Objet: La lettre d'information FLEGT UE d EFI août/septembre 2010
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire FLEGT : des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT : des nouvelles d’Asie
Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande
Actualités FLEGT : Publications récentes – Réunions à venir – Appel d'offres
Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : des nouvelles
 

Accords de partenariat volontaire FLEGT : des nouvelles d’Afrique :

La République Centrafricaine :

La République Centrafricaine avance rapidement pour conclure ses négociations relatives à l’Accord de partenariat volontaire (APV). L’organisation de vidéoconférences (bi-)mensuelles permet des discussions techniques entre l’Union européenne et les représentants nationaux. L’Institut Européen de la Forêt continue à soutenir le Comité de coordination national pour la mise au point du Système de vérification de la légalité, et un certain nombre d’engagements relatifs à la gouvernance forestière qui seront inclus dans les Annexes à l’accord juridique. Une session officielle de négociation a eu lieu à Bangui en juin, conduite par le Directeur de la Gestion durable des ressources naturelles (DG Développement) de la Commission européenne, pour l’Union européenne, et le Ministre de l’eau, des forêts, de la chasse et de la pêche, pour la République Centrafricaine. La réunion incluait une session d’information publique conduite par le Ministre pour expliquer le processus et les objectifs de l’Accord de partenariat volontaire. Les représentants centrafricains du secteur privé, les ONG, les journalistes et les autres parties intéressées ont pu poser des questions sur les systèmes mis en œuvre et les impacts nationaux de l’APV. La prochaine session de négociation officielle (la quatrième) est prévue pour mi-octobre à Bruxelles. L’Accord de partenariat volontaire devrait être signé avant la fin de l’année 2010.

 

La République Démocratique du Congo (RDC) :

Les négociations officielles sur l’Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République Démocratique du Congo devraient commencer au prochain trimestre. Dans le cadre des pré-négociations, L’Institut Européen de la Forêt a mené une mission à Kinshasa en juillet pour rencontrer les principales parties prenantes. Lors de ces discussions, les participants se sont interrogés sur la façon dont le travail actuel, réalisé par les ONG nationales et financé par la FAO, pour définir la légalité, pourrait contribuer à mettre en œuvre la définition de la légalité de l’Accord de partenariat volontaire FLEGT. De même, ils se sont demandé comment la mise en place d’un système national de suivi du bois en RDC, réalisé par SGS et financé par la Banque mondiale, pourrait contribuer au Système de vérification de la légalité pour favoriser l’Accord de partenariat volontaire dans le pays.

 

Libéria :

Les négociateurs, conduits par le Ministre adjoint de l’agriculture du Libéria et le Directeur du développement (DG Développement) de la Commission européenne, se sont rencontrés mi-juillet à Monrovia pour une session officielle sur l’Accord de partenariat volontaire. Les discussions ont principalement porté sur la rédaction provisoire d’une définition nationale de la légalité et de Termes de référence pour plusieurs tâches que le Libéria prévoit d’externaliser. Le gouvernement engagera des consultants pour rédiger les premières versions de plusieurs engagements politiques relatifs à la gouvernance forestière et qui seront inclus dans l’APV en tant qu’Annexes. Ces engagements portent par exemple sur l'audit indépendant, l’information publique et la transparence, ainsi que sur les procédures de vérification. Lors de cette réunion, une session avec les parties prenantes a permis aux représentants du secteur privé et des ONG présents de poser des questions, entre autres, sur les principaux défis dans les pays APV ayant déjà conclu des accords, le processus d’octroi de licence FLEGT et la nouvelle législation européenne proposée sur le bois illégal. En outre, l’organisation d’un voyage sur le terrain dans une zone de concession a permis d’en savoir davantage sur la chaine nationale de contrôle du bois et des produits ligneux actuellement mise en œuvre. La prochaine session de négociation officielle est prévue pour octobre à Bruxelles.

 

République du Congo :

Le 24 août, la quatrième réunion technique sur la mise en place de l’Accord de partenariat volontaire s’est tenue à Brazzaville. Les rapports présentés lors de cette réunion ont fait état des progrès réalisés sur la ratification de l’accord, la mise en œuvre du système de suivi et les procédures de vérification de la légalité, et ont évoqué également le soutien de la société civile, les avancées en matière de communication et la création du site Web.

 


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APV FLEGT : des nouvelles d’Asie :

Vietnam :

Une première vidéoconférence entre le Vietnam et l’Union européenne s’est tenue le 16 août, pour discuter des avancées réalisées concernant l’Accord de partenariat volontaire. La délégation vietnamienne était conduite par le Ministre adjoint de l’agriculture et du développement rural, M. Hua Duc Nhi. La délégation européenne était conjointement menée par le représentant de la Direction générale Environnement de la Commission européenne et la Délégation européenne à Hanoï. La réunion a permis d’arriver à un accord sur un certain nombre de sujets, notamment de finaliser une déclaration commune entre le Vietnam et l’Union européenne, de poser les dates d’un premier groupe de travail technique bilatéral qui se réunira fin novembre 2010 à Hanoï, et de mettre en place plusieurs activités de renforcement des capacités liées à l’APV qui seront facilitées par l’Institut Européen de la Forêt. Pour obtenir la Déclaration commune, cliquez ici

 


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Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande :

La réglementation européenne sur le bois illégal :

Le 7 juillet, le Parlement européen a massivement voté en faveur d’un ensemble d’amendements constituant un compromis à la « Réglementation du Parlement et du Conseil européens établissant les obligations des opérateurs plaçant du bois et des produits ligneux sur le marché », souvent appelée ‘Réglement européen sur le bois illégal’ (et anciennement appelée ‘Réglement diligence raisonnable’). Les amendements sont le résultat de négociations entre la Présidence du Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen. La proposition de réglement sera portée devant le Conseil et devrait être officiellement adoptée en octobre ou novembre. Une période de 27 mois est prévue avant que la Réglementation ne devienne applicable. Un des principaux amendements à la proposition originale de la Commission est l’inclusion d’une interdiction explicite de la vente de bois illégal dans l’Union européenne, qui s’ajoute à l’exigence, pour les opérateurs, d’exercer une « diligence raisonnable ». Le bois possédant l'autorisation FLEGT, octroyée dans le cadre d’un Accord de partenariat volontaire crédible, devra répondre à toutes les exigences du Réglement.

 

Des nouvelles de la " diligence raisonnable " en Australie :

Lors de la campagne des élections fédérales qui ont eu lieu le 21 août, le Parti travailliste australien avait annoncé, en cas de victoire, vouloir introduire un système de diligence raisonnable comportant des sanctions pénales à l’encontre des négociants de bois, afin de combattre l’importation de bois illégal. Le Ministre australien des forêts, Tony Burke, a présenté ce plan lors d’une conférence de presse à Melbourne. La transcription, postée le 10 août, est disponible ici

 

Politiques d'approvisionnement responsable – campagne WWF en Espagne :

Le Réseau international Forêts et Commerce du WWF a travaillé avec les gouvernements locaux espagnols afin de mettre en place des politiques d’approvisionnement public responsable. Pour plus d’informations sur la campagne « Ciudades por los Bosques » ou « Villes pour les forêts », veuillez cliquer ici.

 


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Actualités FLEGT : Publications récentes – Réunions à venir – Appel d'offres :

Publications récentes :

En juillet, Chatham House a publié un rapport sur l’impact des politiques mondiales de lutte contre l’abattage illégal du bois. Ce rapport, « Abattage et commerce illégal du bois : indicateurs de la réponse mondiale », écrit par Sam Lawson et Larry MacFaul, souligne les progrès notables réalisés, conséquence des efforts mondiaux communs pour combattre l’abattage illégal du bois. On estime que l’abattage illégal du bois a décliné au cours des dix dernières années de 50% au Cameroun, de 50 à 75% en Amazonie brésilienne et de 75% en Indonésie. Selon ce rapport, l’abattage illégal du bois reste néanmoins un problème crucial. Cette étude, qui couvre 12 pays, a eu une bonne couverture médiatique. Pour obtenir le communiqué de presse, le résumé, les cartes par pays et le rapport en entier, veuillez cliquer ici.


 

Réunions à venir :

Le 7-8 septembre 2010, la Conférence internationale « Forêts, marchés, politique et pratiques – Chine 2010 » se tiendra à Pékin, en Chine. Lors de cette conférence, les tendances en matière de certification forestière, de vérification de la légalité, des marchés en Chine et ailleurs seront étudiées. La Conférence aura lieu dans les locaux du Centre international de coopération forestière du Ministère chinois des forêts, et sera co-organisée par le programme FLEGT de l’Union européenne et de L’Institut Européen de la Forêt en Asie, entre autres. Cliquez ici pour aller sur le site officiel de la Conférence. 


Le 13-14 septembre 2010, un colloque organisé par la Banque mondiale, le Programme sur les forêts (PROFOR) et la FAO aura lieu à Stockholm, en Suède. L’objectif est de mettre au point un ensemble commun d’indicateurs de gouvernance forestière. Plusieurs agences ont commencé à mettre en place des outils pour évaluer la gouvernance forestière des pays, en surveillant par exemple le REDD ou les Accords de partenariat volontaire, et ce colloque a donc été créé pour éviter que leurs efforts ne se dupliquent.

 

Les 15-17 septembre 2010, le Groupe des conseillers européens sur les forêts tropicales (ETFAG) tiendra sa session annuelle à Stockholm, en Suède.

 

Du 4 au 8 octobre 2010, la vingtième Session du Comité des forêts (COFO) se tiendra parallèlement à la Semaine mondiale des forêts (une série de réunions et d’évènements parrainés par la FAO et ses organisations et institutions partenaires), dans les locaux de la FAO à Rome, en Italie. Plus d’informations disponibles ici. Un évènement parallèle FLEGT organisé par la FAO, l’Union européenne et L’Institut Européen de la Forêt sera organisé le jeudi 7 octobre à 14h30.
 

Du 6 au 8 octobre 2010, la troisième Journée internationale de la Fédération des négociants de bois (Timber Trade Federation) intitulée “Entretenir la dynamique – commercialiser un bois légal et durable” aura lieu à Genève, en Suisse. Cette Conférence est financée par la Commission européenne par le biais du Plan d’action sur le commerce du bois (TTAP), géré par The Forest Trust. La participation se fait sur invitation uniquement. Pour plus d’informations, veuillez écrire à l’adresse suivante : ttap(a)tft-forests.org. 


Du 11 au 14 octobre 2010, la Semaine du Comité du bois de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) se tiendra à Genève, en Suisse. Des discussions sur le marché du bois ainsi qu’un forum politique sont prévus. La participation se fait sur inscription préalable uniquement, et l’admission est gratuite. Pour le programme et les inscriptions, veuillez cliquer ici.

 

Des informations sur l’ouverture de l’appel d’offres :

Le cadre de l’appel d’offres, publié en mai par la Facilité FLEGT de l’UE et de L’Institut Européen de la Forêt au nom de la Commission européenne pour faciliter le soutien à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire dans les pays a bien été reçu : au total, 69 offres ont été soumises pour soutenir le travail de la Facilité. Le processus d’examen des offres a été fini. L’EFI a informé tous les soumissionnaires des entités sélectionnées, qui seront alors invités à signer un contrat cadre. Les résultats du processus sont accessibles ici. (Titre exact : « Accord-cadre multiple pour la Facilité FLEGT de l’UE, numéro de référence de l’appel de l’EFI 2010-7.1-1”)

 


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Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : des nouvelles :

Troisième appel à propositions du programme d’appui ACP-FLEGT :FAOsmalllogo1.jpg : 4.40625Kb

Le Programme d’appui ACP-FLEGT de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a lancé son troisième appel à propositions. Les parties prenantes du programme (institutions gouvernementales, organisations de la société civile et organisations du secteur privé des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique) peuvent soumettre leurs propositions pour les projets pilotes ou l’assistance technique jusqu’à la date de clôture, fixée au 22 octobre 2010.


 

Nouveaux projets approuvés dans le cadre du Programme :

Le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO soutient 20 nouveaux projets en rapport avec les activités prioritaires FLEGT. Les projets approuvés incluent cinq projets des Caraïbes, deux des îles du Pacifique et treize d’Afrique. Le programme recherche toujours la participation de pays et gouvernements sous-représentés désirant commencer des activités FLEGT.


Le programme d’appui ACP-FLEGT est une initiative de quatre ans commencée en novembre 2008 grâce au soutien de la Commission européenne. Le programme offre une aide aux pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique afin de mettre en œuvre le plan d’action FLEGT de l’UE, et encourage ainsi la collecte, l’analyse et la diffusion des informations liées au FLEGT et des enseignements tirés parmi les groupes de parties prenantes dans les pays ACP.

Vous trouverez plus d’informations sur les projets actuellement financés, les domaines thématiques du projet, et la façon d’y participer, sur le site Internet du programme. Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter la direction du programme à l’adresse suivante acp-flegt-info(a)fao.org

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/