Objet: La lettre d’information FLEGT UE d'EFI Avril/Mai 2010
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Cher Lecteur
Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT : des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT : des nouvelles d’Asie
APV FLEGT : des nouvelles d’Amérique du Sud
APV FLEGT : des nouvelles de la région Pacifique
Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande
Bientôt, la publication de l’appel d’offres du FLEGT !
Actualités FLEGT : Publications récentes – Réunions à venir
Actualités du programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : Nouvelles – Publications récentes – Rapports de réunion
 

Cher Lecteur:

Bienvenue dans la deuxième édition de la lettre d’information FLEGT UE. Tout d’abord, une nouveauté : dorénavant, cette lettre d’information sera également disponible en français et en espagnol. Si vous êtes déjà abonné et que vous souhaitez changer la langue dans laquelle vous recevez la lettre, vous devez changer vos paramètres linguistiques personnels en cliquant sur GÉRER VOTRE ABONNEMENT (ci-dessous). Nous vous remercions de faire suivre cette lettre d’information aux contacts de votre réseau.


La Facilité FLEGT UE de l’Institut Européen de la Forêt (EFI)



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Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT : des nouvelles d’Afrique:

Afrique

Cameroun

L’Union européenne et le gouvernement camerounais ont conclu un Accord de partenariat volontaire (APV), et en ont fixées les dates de début. Entre-temps, le Cameroun a commencé la mise en œuvre de son système de traçabilité du bois, un élément crucial du système d’Assurance de la légalité développé pour l’APV. Le consortium SGS/Helveta sélectionné aidera le Cameroun à concevoir et à développer son système de traçabilité, et offrira une formation et un accès aux technologies de l’information.

 

République centrafricaine :

Les 1er et 2 mars s’est tenue à Bruxelles la deuxième session de négociation entre l’Union européenne et la République centrafricaine sur l’Accord de partenariat volontaire (APV). Les négociations ont progressé sur un certain nombre de points, comme la définition de la légalité de l’APV pour les permis d’exploitation et d’aménagement, et le système national de traçabilité du bois. Des discussions préalables ont eu lieu sur la mise en place d’un système d’Assurance de la légalité qui, outre la traçabilité, couvre la vérification de la définition de la légalité et la chaîne d’approvisionnement. En outre, des progrès ont été réalisés sur les licences FLEGT (Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) et un audit indépendant régulier du système a été instauré pour garantir sa crédibilité. L’équipe de négociation de la République Centrafricaine était composée de représentants du secteur privé, de la société civile et de plusieurs services des Ministères des forêts, de la planification/coopération, des douanes, du commerce et de l’environnement. L’Union européenne était représentée par des membres de la Commission européenne et la France. En outre, une réunion publique organisée par les parties prenantes a rassemblé les parties intéressées désireuses d’en savoir plus sur le processus d’Accord de partenariat volontaire FLEGT en République centrafricaine. La prochaine session officielle de négociation est prévue pour la mi-juin, à Bangui.
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet des négociations sur l’APV entre la République centrafricaine et l’Union européenne, ou souhaitez faire partie de la liste de diffusion des parties prenantes de la Commission européenne, veuillez envoyer un courrier électronique à info(at)euflegt.efi.int.


République démocratique du Congo (RDC):

Le Premier ministre de la République démocratique du Congo a récemment demandé à entamer des négociations formelles sur l’Accord de partenariat volontaire (APV) entre son pays et l’Union européenne. La Commission européenne et le gouvernement de la République démocratique du Congo décident actuellement quelles seront les prochaines étapes du processus.


Libéria:

L’Union européenne et le Libéria ont organisé leur deuxième séance de négociation sur l’Accord de partenariat volontaire (APV) à Bruxelles, du 9 au 11 mars. Le Libéria a réaffirmé son engagement envers la bonne gouvernance et le processus d’APV, et a présenté une série d’avantages que le processus pourra apporter aux libériens. Lors de cette réunion, les protagonistes ont débattu des progrès réalisés dans l’instauration d’une définition de la légalité et d’un système d’Assurance de la légalité, et un accord a été trouvé sur les principaux principes. Le Libéria envisage actuellement d’intégrer le sciage artisanal et les communautés forestières dans ce « système ». En outre, le Libéria a indiqué vouloir mettre en place un système national d’assurance de la légalité qui couvrirait toute la production et les marchés, sans s’arrêter au seul commerce européen. L’équipe de négociation du Libéria, emmenée par le ministre de l’agriculture, comportait des représentants des ministères des finances, de l’investissement, de la justice et des forêts, ainsi que des membres de la société civile et du secteur privé. Deux membres du Secrétariat technique de l’APV pour le Libéria étaient également présents. À l’équipe de l’Union européenne se joignirent des représentants du Royaume-Uni et de la Suède. Une réunion publique commune regroupant les parties prenantes rassembla plus de 40 participants intéressés par les efforts du Libéria pour réformer sa gouvernance forestière. Le secteur privé et les ONG européennes présentèrent leurs conclusions sur l’abattage illégal du bois, les tendances du marché et les nouvelles exigences, notamment la législation européenne sur « la diligence raisonnable ». La prochaine session de négociation est prévue en juillet, à Monrovia.
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet des négociations sur l’APV entre le Libéria et l’Union européenne, ou souhaitez faire partie de la liste de diffusion des parties prenantes de la Commission européenne, veuillez envoyer un courrier électronique à info(at)euflegt.efi.int.

 


Ghana :

Le Ghana a été le premier pays à officiellement conclure et ratifier un Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne. La première réunion du Comité de mise en œuvre de l’APV au Ghana s’est tenue fin janvier. Dans le cadre de l’APV, il est obligatoire de mettre en place un organisme de supervision. Les représentants de ce dernier, originaires de l’Union européenne et du pays partenaire, sont chargés de faciliter et de superviser la mise en œuvre de l’Accord. Le Comité de mise en œuvre de l’APV au Ghana a discuté, entre autres sujets, du Plan d’action pour 2010. Le Plan d’action comprend la rédaction et l’approbation des règles de procédures, la mise en place d’une stratégie de communication, et les actions que l’une ou l’autre partie devra réaliser pour promouvoir le commerce et l’obtention de la licence FLEGT (Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux). La prochaine réunion du Comité est prévue pour octobre. En outre, le Ghana expérimente son système de traçabilité du bois avec quatre entreprises, qu’elle révisera en septembre.


Gabon :

Le début des négociations officielles sur l’APV entre le Gabon et l’Union européenne a été retardé, du fait du débat national actuel autour de l’interdiction d’exportation du bois. La Commission européenne et le gouvernement du Gabon réfléchissent aux possibilités de commencer les négociations officielles.


 


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APV FLEGT : des nouvelles d’Asie:

Asia

Indonesie

L’Indonésie a réalisé des progrès notables dans la mise en œuvre de son système d’Assurance de la légalité du bois, connu sous le sigle SVLK (Standar Verifikasi Legalitas Kayu), en publiant plusieurs réglementations à cet égard. Début mars, l’Union européenne et l’Indonésie se sont rencontrées pour la troisième fois lors d’une réunion du groupe de travail technique FLEGT, au cours de laquelle il a été convenu d’accorder une fonction de licence FLEGT pour le SVLK, de clarifier les procédures relatives à la vérification et à la chaîne de contrôle, et de s’intéresser à la fonction de contrôle indépendant du SVLK. L’Indonésie et l’Union européenne envisagent de réaliser une série de vidéo conférences sur le texte juridique en avril, et espèrent organiser une quatrième réunion du groupe de travail technique FLEGT à Bruxelles, en juin.

 

Malaisie:

Les trois régions de Malaisie ainsi que le gouvernement fédéral sont encore en pourparlers quant à la position de la Malaisie sur la signature d’un Accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT (Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) avec l’Union européenne. La réunion informelle du début du mois de mars à Kuala Lumpur n’a pas permis de clarifier la position de la Malaisie.

 

Vietnam:

Le 3 mars, le groupe de travail vietnamien sur l’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a officiellement été lancé à Hanoi lors d’un atelier organisé par le Ministère de l’agriculture et du développement rural, en collaboration avec la délégation européenne et le Programme forestier vietnamien de l’Office allemand de la coopération technique (GTZ). Parmi les participants se trouvaient des représentants des ambassades de Finlande et de Norvège, du secteur privé, des ONG et des médias. Le lancement fut suivi d’un atelier de consultation dont l’objectif était de définir les actions prioritaires du groupe de travail vietnamien FLEGT dans les prochains mois. Des représentants du groupe de travail vietnamien FLEGT, ainsi que la délégation européenne au Vietnam et l’équipe de l’Institut Européen de la Forêt chargée du FLEGT Asia se sont rencontrés à la mi-mars pour débattre du plan de travail immédiat du groupe de travail, notamment la préparation de la consultation des parties prenantes impliquant le secteur privé et la société civile. Par ailleurs, soulignons la nomination de Mme Felise Hai-Ly Nguyen comme conseillère pour le Vietnam du FLEGT Asia.



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APV FLEGT : des nouvelles d’Amérique du Sud:

Amérique du Sud

Régional:

Au nom de la Commission européenne, le mécanisme d’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) de l’Union européenne continue à offrir une information de base sur le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne et les Accords de partenariat volontaire (APV) en Amérique du Sud. Au cours du premier trimestre de cette année, des missions d’évaluation ont été menées pour la Colombie et le Guyana. La prochaine mission aura lieu en Bolivie, et sera réalisée la dernière quinzaine d’avril. Les missions incluent également l’évaluation initiale des défis liés à la gouvernance et la mise en avant des prochaines étapes potentielles dans les éventuels processus d’APV.

 

Colombie:

La mission d’évaluation réalisée en février suite à l’invitation du gouvernement de Colombie a montré que le pays réalise des progrès notables quant à l’amélioration de sa gouvernance forestière, encouragé par un projet de gouvernance forestière financé par l’Union européenne. Le «Projet de gouvernance forestière/FLEGT » a mis au point un modèle pratique pour l’amélioration de la gouvernance forestière.

 

Guyana:

Une mission d’évaluation sur l’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) au Guyana, réalisée en mars, a montré que le pays se dirige vers un système de contrôle des forêts plus adéquat. Le pays est également très impliqué dans les initiatives forestières pour atténuer les effets du changement climatique, et cherche à réduire ses émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. À cet égard, un accord bilatéral a été signé avec le Royaume de Norvège et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier. Pendant la mission, les représentants de la Commission européenne ont évoqué avec le gouvernement du Guyana les défis liés à la gouvernance forestière.



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APV FLEGT : des nouvelles de la région Pacifique :

Région Pacifique

Régional:

Au nom de la Commission européenne, le mécanisme d’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) de l’Union européenne réalisera une première mission d’évaluation sur le FLEGT et les Accords de partenariat volontaire (APV) en Papouasie Nouvelle-Guinée et dans les Îles Salomon en avril.



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Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande :

Règlementation européenne sur la “diligence raisonnable” :

La règlementation européenne sur la “diligence raisonnable” (sur les « obligations de tous les opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire ») a franchi une étape importante lorsque le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la règlementation en première lecture, le 1er mars. Le Parlement européen avait fait connaître sa position en avril de l’année dernière, et avait à cet égard proposé des amendements pour renforcer la règlementation dans un certain nombre de domaines. Les deux institutions vont donc essayer de trouver un texte de compromis sur lequel s’entendre, pendant le processus de deuxième lecture qui aura lieu au Parlement européen entre mars et début juillet. Après un vote du Parlement européen en session plénière, début juillet, la proposition amendée sera présentée pour examen au Conseil avant novembre. Si celui-ci l’accepte, la proposition aura alors force de loi. Si elle n’est pas acceptée, alors un troisième et dernier processus, appelé « conciliation », aura lieu. Le processus au Parlement européen peut être suivi à ici.

 

Session d’information sur l’intégrité de la gouvernance forestière (25 février, Kuala Lumpur)

Dans le cadre de son programme mondial, l’ONG Transparency International a mis en place un programme pour l’intégrité de la gouvernance forestière. Ce programme étudie la question de la corruption dans le secteur forestier, et travaille à l’établissement d’une société où l’absence de corruption liée à la gouvernance forestière et une gestion durable des forêts permettraient d’accroître le développement économique, de réduire la pauvreté et de protéger l’environnement. Cinq pays sont engagés dans ce programme, nommément la Malaisie, l’Indonésie, la Chine, les îles Salomon et la Papouasie Nouvelle-Guinée. La session d’information de février du Programme pour l’intégrité de la gouvernance forestière était co-organisée par Transparency International et le programme FLEGT de l’Union européenne et de l’Institut Européen de la Forêt en Asie. Le programme FLEGT de l’UE et de l’Institut Européen de la Forêt en Asie a encouragé l’organisation de cette session afin d’accroître la renommée du programme pour l’intégrité de la gouvernance forestière, et surtout de faire connaître l’existence d’un manuel et d’un outil permettant d’établir la carte, d’analyser et de contrôler les risques de corruption dans le secteur forestier parmi les parties prenantes, les médias, les ONG, l’industrie et les organes du gouvernement. Ce manuel et cet outil sont actuellement localement adaptés dans les pays cibles. Se référer également au projet FLEGT « Action en faveur de la lutte anticorruption, analyse et suivi des systèmes de gouvernance forestière » (de mars 2009 à aout 2010).

 

Semaine du réseau africain pour les droits des communautés/ FLEGT 2010 (22-26 mars, Bruxelles):

La réunion annuelle FLEGT du réseau africain pour les droits des communautés (ACRN) a rassemblé des représentants de la société civile du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Gabon, du Ghana, du Libéria et de la République du Congo. Les participants ont évoqué le statut des Accords de partenariat volontaire (APV) dans les différents pays et ont échangé leurs enseignements tirés sur plusieurs sujets, notamment l’engagement des communautés, les défis liés à la mise en œuvre des APV et les besoins cruciaux encore nécessaires pour impliquer entièrement les communautés et les ONG locales dans les futurs processus de réforme de la gouvernance convenus. Lors de cette réunion, on s’est également longuement interrogé sur les APV et s’ils répondaient aux exigences du FLEGT, comme « le renforcement des droits des communautés ». Le programme incluait des réunions avec des ONG européennes et des représentants de la Commission européenne. La réunion avec les ONG fut organisée par le FERN en coopération avec l’Institut Européen de la Forêt.

 

Troisième édition RaceWood (22-23 mars, Douala):

Constituant l’un des évènements les plus importants de la filière du bois en Afrique, la troisième édition RaceWood a rassemblé environ 300 participants, dont des entreprises forestières africaines, des entreprises et des fédérations européennes de commerce du bois, des services administratifs forestiers africains et des ONG. En outre, des représentants de la Chine et du Brésil étaient présents, afin de s’informer sur les dernières évolutions de la filière du bois en Afrique. Plusieurs présentations étaient consacrées à la façon dont change le marché, et à quelle vitesse : aujourd’hui, il existe une demande prononcée du consommateur final pour du bois qui ne soit pas illégal ou ne provienne pas de forêts mal gérées. Les processus d’Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT préparent les pays et leur secteur privé à s’adapter et à répondre positivement à ce marché en plein évolution. Pour répondre à cette demande de « bon » bois, des initiatives ont vu le jour dans le secteur privé (mise en place de codes de conduite, de normes, de politiques d’achat pour les entreprises par exemple) et les politiques publiques ont également réagi (régulation sur la « diligence raisonnable » en Europe, Loi Lacey aux États-Unis, politiques de marchés publics dans un certain nombre de pays, par exemple). À la suite de cela, le secteur privé a investi dans la certification privée. En Afrique centrale, les choses changent : le Congo Brazzaville et le Cameroun ont signé des accords à ce sujet, la République centrafricaine négocie actuellement ses APV avec l’Union européenne et la République démocratique du Congo et le Gabon devraient bientôt entamer des négociations. La réunion a été organisée par l’Association interafricaine des industries forestières.



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Bientôt, la publication de l’appel d’offres du FLEGT !:

Pour l’instant, trois pays ont conclu des Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT – nommément le Ghana, la République du Congo et le Cameroun. Quatre pays d’Afrique et d’Asie sont en pourparlers pour conclure des APV. Plusieurs pays montrent également un intérêt dans ces Accords. Afin d’encourager la mise en place d’APV dans les pays, le mécanisme européen FLEGT, au nom de la Commission européenne, a décidé de publier un appel d’offres afin d’identifier les sous-traitants potentiels et d’établir des contrats cadres avec plusieurs fournisseurs de services pour les études de recherche, le renforcement des capacités, etc. La publication de l’appel d’offres devrait avoir lieu début mai. Si vous souhaitez en être informé dès sa publication, veuillez écrire une courte lettre à niina.verkerk(at)efi.int.



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Actualités FLEGT : Publications récentes – Réunions à venir:

Publications:

Les notes d’orientation FLEGT de la Commission européenne ont été traduites par l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, en chinois et en thaï. En outre, l’UICN a également traduit la note de Forest Trend sur les implications des amendements à la loi Lacey pour les producteurs forestiers thaïs.

Une brochure sur le Programme FLEGT de l’Union européenne et de l’Institut Européen de la Forêt pour l’Asie, financé par la Commission européenne, est actuellement en préparation et devrait être publiée par EuropeAid début mai.

 

Réunions à venir:

La Conférence ASEM (Réunion Asie-Europe) sur le thème de « Forêts, gouvernance forestière et commerce de produits forestiers : scénarios et défis pour l’Europe et l’Asie » se tiendra les 4 et 5 mai à Phnom Penh, au Cambodge. Cette conférence est organisée par le Ministère de l’agriculture, des forêts et de la pêche du Royaume du Cambodge, et l’Union européenne. Cet atelier vise à rapprocher les décideurs, les universitaires et les représentants de la société civile et du secteur privé. Les principaux sujets abordés seront les tendances dans le secteur forestier en Union européenne et en Asie, la production et le commerce, les scénarios dans le domaine de la propriété forestière et la gouvernance, ainsi que les tendances dans l’utilisation non forestière des sols et leur impact sur les forêts. Le programme FLEGT de l’Union européenne et de l’Institut Européen de la Forêt pour l’Asie apportera également une contribution technique à cette conférence.



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Actualités du programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : Nouvelles – Publications récentes – Rapports de réunion:

 

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Le programme d’appui relatif à l’application des règlementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO) a fait savoir qu’il lançait son deuxième appel à propositions. Les groupes de parties prenantes du programme (institutions du gouvernement, organisations de la société civile et organisations du secteur privé des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) peuvent soumettre leurs propositions pour les projets pilotes ou l’assistance technique jusqu’au 14 mai, date limite de dépôt des offres. Le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO est une initiative se déroulant sur quatre ans, commencée en novembre 2008 et soutenue par la Commission européenne. Ce programme offre un soutien aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique afin de les aider à mettre en œuvre le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne, et encourage la collecte, l’analyse et la diffusion des informations et des enseignements tirés liés aux FLEGT parmi les groupes de parties prenantes. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un courrier électronique à la direction du programme : acp-flegt-info(at)fao.org ; ou aller sur le site : http://www.fao.org/forestry/acp-flegt/en/.

 

Publications récentes:

Pour la FAO et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), le respect des lois forestières et une bonne gouvernance forestière sont essentiels pour les pays et les communautés locales dépendants des forêts. Ces deux organisations ont travaillé ensemble pour clarifier ces questions et aider les pays à trouver des éléments de réponse. L’objectif du rapport « L’application des lois forestières et la gouvernance dans les pays tropicaux » est de résumer les principales conclusions et de mettre en évidence les enseignements tirés lors des cinq ateliers régionaux convoqués pour améliorer le respect des lois forestières et la gouvernance de ce secteur. Ces cinq ateliers ont été organisés conjointement par la FAO et l’OIBT dans l’ensemble des régions tropicales. Se basant sur les conclusions des ateliers, le rapport ébauche un certain nombre de recommandations région par région et émet des conclusions générales sur l’application de la loi.

 

Rapports de réunion:

La FAO, par le biais de son programme d’appui ACP-FLEGT, a récemment conclu l’Atelier sur l’amélioration du respect de la loi forestière et la bonne gouvernance du secteur forestier dans les Caraïbes. Cet atelier, qui s’est tenu à Bridgetown, à la Barbade, du 9 au 11 mars, a rassemblé les parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé de 11 pays différents. Cet évènement a constitué une occasion pour les parties prenantes régionales de partager leurs expériences liées au FLEGT, d’identifier les domaines prioritaires liés au FLEGT ayant besoin de soutien, de renforcer la coopération régionale et de faire connaître la services disponibles de la FAO et de l’Institut Européen de la Forêt. Le rapport de l’atelier sera bientôt disponible sur le site Internet du programme, à l’adresse suivante : http://www.fao.org/forestry/acp-flegt/en/.



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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/