Objet: La lettre d information FLEGT UE d EFI décembre/janvier/février 2010/2011
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Cher lecteur
Accords de partenariat volontaire FLEGT : des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT : des nouvelles d’Asie
Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande : le réglement européen sur le bois
Questions intersectorielles liées au FLEGT : Programme de recherche - rapports de réunion
Actualités du FLEGT : quelques nouvelles – des publications – appels d’offres – autres
Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO
 

Cher lecteur:

La EU FLEGT Facility de l'Institut Européen de la Forêt (EFI) a commencé l’année 2011 avec un nouveau site Internet FLEGT, dont l’objectif est d’offrir des informations sur les activités réalisées par l’Union européenne et ses partenaires dans le cadre du Plan d’action FLEGT, notamment sur les Accords de partenariat volontaire en cours dans le monde. Nous espérons que ce site, accessible à l’adresse suivante : www.euflegt.efi.int, répondra aux besoins des nouveaux-venus du FLEGT mais aussi des gens qui travaillent sur le FLEGT depuis un certain temps. Vos remarques sur le nouveau site sont évidemment les bienvenues. De même, nous invitons tous les lecteurs à nous informer de leurs projets ou initiatives FLEGT en cours et que nous pourrions ajouter au site. Veuillez envoyer vos remarques et documents à info(at)euflegt.efi.int.

L’équipe de la EU FLEGT Facility de EFI

Pour avoir un aperçu général, allez sur la carte mondiale des Accords de partenariat volontaire FLEGT.

 


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Accords de partenariat volontaire FLEGT : des nouvelles d’Afrique :

Cameroun :

Suite à la signature officielle d’un Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et le Cameroun en octobre, EFI a réalisé une mission destinée à aider la délégation européenne envoyée à Yaoundé pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord. Cette mission fut l’occasion d’analyser, avec le Ministère camerounais de la forêt et de la vie sauvage, les progrès réalisés concernant le projet de traçabilité du bois national et l’avancement des autres parties du système de vérification de la légalité, qui permettront de garantir la conformité légale du bois. La ratification de l’Accord de partenariat volontaire, qui est l’étape officielle finale précédant l’entrée en vigueur de l’Accord, devrait avoir lieu ce printemps au Cameroun.

Cameroun/République du Congo :

Le 18 janvier 2011, le Parlement européen a approuvé les Accords de partenariat volontaire FLEGT avec le Cameroun et le Congo. Cela permet donc, du côté européen, la finalisation du processus de ratification des deux Accords. Le Parlement a salué le processus participatif en vigueur lors de ces négociations d'Accord de partenariat volontaire et a demandé que ce processus reste ouvert et inclusif lors de la phase d'exécution. En outre, le Parlement a voté une résolution appelant à agir davantage, et disponible ici.

République Centrafricaine :

Quinze mois après l’ouverture des négociations sur l’Accord de partenariat volontaire (APV), le Professeur Faustin Archange Touadera, premier ministre de la République centrafricaine et Guy Samzun, ambassadeur de l’Union européenne en République centrafricaine, ont posé les bases d’un Accord à Bangui, le 21 décembre. Au sein de cet Accord, un système de vérification de la légalité sera mis en place pour garantir la conformité légale des produits dérivés exportés depuis la République centrafricaine. Pour renforcer la crédibilité du secteur forestier national, le gouvernement de République centrafricaine a décidé d’émettre des licences FLEGT pour l’exportation de tous les produits dérivés inclus dans les termes de l’Accord de partenariat volontaire, sans se limiter à ceux destinés au marché européen. En outre, une feuille de route détaillée orientant les six premiers mois de la mise en œuvre de l’APV a été acceptée. La République Centrafricaine espère être en mesure d’émettre sa première licence FLEGT en 2014. C’est le quatrième pays à avoir ainsi conclu des négociations d’APV avec l’Union européenne, après le Ghana, le Cameroun et la République du Congo. Pour plus d’informations, voir : Note d’information par pays sur l’APV en français et communiqué de presse de la République centrafricaine sur les débuts de l’Accord en français

 

La République Démocratique du Congo (RDC) :

Suite à l’ouverture des négociations sur un Accord de partenariat volontaire en octobre, et la mise en place d’un comité technique multipartite en République démocratique du Congo, une session officielle de négociations avec l’Union européenne aura lieu à Kinshasa du 14 au 17 février. Les participants étudieront la version provisoire d’une définition nationale de la légalité du bois. Certains éléments ont déjà été étudiés au niveau national lors d’un atelier parrainé par la FAO sur ce sujet, qui s’était tenu à Kinshasa en décembre (voir plus bas). Les différentes parties examineront également les progrès réalisés dans la mise en œuvre actuelle du système national de traçabilité et de vérification, et établiront un planning pour les sessions de négociation à venir.

Gabon:

Les négociations avec le Gabon ont commencé en septembre. À ce jour, les progrès réalisés incluent l’élaboration actuelle d’une définition nationale de la légalité par les représentants du groupe de parties prenantes. Deux vidéoconférences ont eu lieu en décembre et janvier, et une session officielle de négociation avec l’Union européenne devrait avoir lieu dans les semaines à venir pour analyser la version provisoire de la définition de la légalité et les éléments connexes du système gabonais de vérification de la légalité.

 

Ghana :

Entre le 15 et le 18 novembre a eu lieu à Accra la deuxième réunion officielle du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation de l’Accord de partenariat volontaire, établi pour veiller à la mise en œuvre de l’Accord. Les Parties ont remarqué les progrès récents réalisés concernant la mise en place des systèmes et des structures institutionnels nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire. De même, l’engagement du Ghana envers les parties prenantes dans la phase de mise en œuvre a été renforcé grâce à la création d’un Comité de mise en œuvre multipartite. En outre, un système national pilote de traçabilité du bois a commencé au début de l’année 2010, dont l’objectif est de travailler sur toute la chaîne de production de quatre entreprises, depuis les forêts jusqu’à l’exportation. À ce jour, des modules de logiciels ont été créés pour toutes les étapes du système de traçabilité du bois et la Commission de la foresterie a mis au point un système provisoire en ligne. Pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord, EFI a engagé le cabinet de consultants LTS pour aider le Département de la validation du bois de la Commission de la foresterie à mettre en œuvre un système de vérification de la conformité par rapport á la définition de la légalité du Ghana.

 

Libéria :

Deux consultants ont été engagés par EFI pour réaliser les évaluations de besoins dans le pays.

  • Le Centre pour le développement international et la formation (CIDT) a réalisé un inventaire et une évaluation des ressources de formation et des initiatives en matière de renforcement des capacités pour orienter la mise en œuvre de l’APV au Libéria.
  • Le cabinet de consultants IDL Group quantifiera les capacités existantes des parties prenantes inclues dans la mise en œuvre et l’exécution du système national de vérification de la légalité, afin d’identifier quels investissements seront nécessaires pour faire fonctionner efficacement le système.

La prochaine session officielle de négociation entre l’Union européenne et le Libéria est prévue pour mi-mars, à Bruxelles.

 


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APV FLEGT : des nouvelles d’Asie :

Indonésie :

La 5ème réunion d’experts entre l’Union européenne et l’Indonésie a eu lieu à Jakarta du 28 novembre au 3 décembre. Les objectifs de cette réunion étaient : de produire la version finale des termes de référence pour l’évaluation périodique de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire (APV), de développer davantage la description des contrôles de la chaîne de production du bois, de rédiger une version provisoire des procédures d’émission de licences FLEGT, et de rédiger et de finaliser la définition de la légalité pour l’Accord de partenariat volontaire. Les textes provisoires ont été soumis au Groupe de travail technique pour évaluation. La prochaine réunion commune d’experts entre l’Union européenne et l’Indonésie aura lieu du 9 au 11 février ainsi que le 14, et mettra l’accent sur la rédaction des annexes de l’APV sur le système de vérification de la légalité du bois et la divulgation publique.

 

Vietnam :

Le gouvernement du Vietnam, représenté par le Ministère de l’agriculture et du développement rural, a officiellement ouvert des négociations sur l’Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne lors d’une réunion d’un Groupe de travail technique, à Hanoï, les 29 et 30 novembre. La discussion a porté sur le partage d’expériences entre pays ayant déjà signé des Accords de partenariat volontaire, et l’élaboration d’une feuille de route pour le processus de négociation de l’APV en 2011. L’élaboration d’un Système de vérification de la légalité, en tant qu’élément principal de l’APV, devra prendre en compte le contexte spécifique du Vietnam – un point de connexion essentiel en termes de transformation du bois dans la région du Mékong, puisqu’il importe des produits dérivés du bois de 26 pays.
En soutien du processus d’APV, trois études analytiques ont été commandées :

  • Une analyse des parties prenantes, étudiant les mécanismes de l’implication des groupes de parties prenantes dans le processus de négociation de l’APV ; 
  • Une analyse du cadre de définition de la légalité pour le bois légal ; 
  • Un rapport sur les flux de bois domestique et importé au Vietnam.

La EU FLEGT Facility de EFI aidera l’équipe vietnamienne à réaliser ces études au cours des prochains mois.

 


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Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande : le réglement européen sur le bois :

Le réglement européen sur le bois :

Le règlement européen sur le bois (Règlement (UE) N°995/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010, établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché) est entré en vigueur et sera appliqué à partir du 3 mars 2013, ce qui donne aux opérateurs et aux autorités chargées de son exécution le temps de se préparer. Il interdit le placement de bois illégalement coupé et les produits dérivés de ce bois illégal sur le marché européen. Une information actualisée peut être trouvée ici sur le site Internet de la DG Environnement de la Commission européenne. Par ailleurs, EFI a traduit ce règlement en mandarin (dépliant). 

Étude sur les systèmes de diligence raisonnable en Europe :

Le règlement européen sur le bois requiert que les opérateurs économiques européens qui placent du bois et des produits dérivés sur le marché européen pour la première fois exercent une « diligence raisonnable » pour garantir la légalité de leurs produits. Chaque opérateur devra donc avoir un système contenant les trois éléments suivants : i) les mesures et les procédures permettant d’accéder à l’information sur la chaîne de production de l’opérateur ; ii) les procédures d’évaluation des risques ; iii) les procédures d’atténuation des risques. La DG environnement de la Commission européenne a engagé EFI pour réaliser une étude sur l'état actuel des systèmes de diligence raisonnable existants en Europe. Cette mission sera réalisé avec deux des membres associés de EFI, l’Université de Padoue (Italie) et le cabinet de consultants finnois INDUFOR. Cette étude, d’une durée de quatre mois, identifiera les moyens les plus efficaces pour répondre aux exigences du règlement européen sur le bois quant à l’évaluation des risques et aux procédures de gestion des risques, et soulignera les procédures proposées pour reconnaître les organisations de suivi. Pour plus d’information, veuillez contacter : gert-jan.nabuurs(at)efi.int.

 


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Questions intersectorielles liées au FLEGT : Programme de recherche - rapports de réunion :

Programme de recherche sur la gouvernance, dans le contexte du FLEGT et du REDD :

Depuis qu’un Programme de recherche sur les questions FLEGT a commencé à être élaboré, un groupe d’étude interne de EFI a été mis en place. Celui-ci s’est réuni deux fois en décembre pour identifier les principaux domaines de recherche, qui sont :

  • Les politiques et les institutions ; 
  • Le suivi, comme mécanisme de gouvernance ; 
  • Les marchés et le commerce ; 
  • La socio-économie ; 
  • Les organisations, les processus et les réseaux.

Ce cadre a ensuite été présenté et discuté lors d’un évènement parallèle à la Semaine FLEGT, qui s’est tenue en janvier à Bruxelles. Des remarques intéressantes ont été formulées, notamment l’addition de la nature et de l’étendue de l’abattage illégal de bois, la dégradation et la déforestation liée à leurs moteurs respectifs, et la prise en compte des effets du REDD sur les biens et le commerce. Le Programme de recherche a été présenté lors de la 17ème réunion sur l’abattage illégal du bois à Chatham House, fin janvier. L’établissement d’un Comité externe consultatif ainsi que la consolidation des principaux sujets seront les prochaines étapes. Pour plus d’informations, veuillez contacter : Jo.vanbrusselen(at)efi.int.
 

Dialogue sur les exigences pour la vérification de la légalité du bois sur le marché mondial (Kuala Lumpur)

Le 18 octobre, un Dialogue sur les exigences pour la vérification de la légalité du bois sur le marché mondial a été organisé à Kuala Lumpur, en Malaisie, en association avec Global Woodmart, coorganisé par le Conseil malaisien du bois et le programme EU-FLEGT de EFI en Asie, soutenu par la Fédération anglaise du commerce du bois, la Fédération néerlandaise du bois et l’Office allemand de la coopération technique (GIZ). Cet évènement a réuni des acheteurs d’Europe et des vendeurs d’Asie du Sud-est, ce qui leur a donné l’occasion de discuter des exigences changeantes du marché de commerce du bois. Six intervenants ont parlé de sujets divers, notamment la mise en œuvre de la diligence raisonnable du point de vue de l’industrie, les flux de commerce du bois en Asie du Sud-est, les évolutions en matière de certification et de vérification en Malaisie, le règlement européen sur le bois et la loi américaine Lacey. Ces présentations peuvent être trouvées ici. Elles ont été suivies d’une session interactive portant sur les Suggestions dans le domaine de la conformité. Cette discussion de groupe comprenait des représentants industriels du Royaume-Uni, des Pays-Bas, des États-Unis, de Chine, de Thaïlande et de Malaisie.
 

Atelier sous-régional TLAS (Hanoï)

Le programme EU-FLEGT de EFI en Asie, en collaboration avec le Secrétariat de l’ASEAN et le Département pour la coopération internationale du Ministère de l’agriculture et du développement rural du Vietnam, a organisé un Atelier sous-régional de formation sur les systèmes de vérification de la légalité à Hanoï, au Vietnam, du 24 au 26 novembre 2010. Des participants du Cambodge, du Laos, de Myanmar, de Thaïlande, du Vietnam et des personnes-ressources d’Indonésie, de Malaisie, du Vietnam et de l’Union européenne ont fait des présentations et ont participé aux débats pendant les deux jours. Des groupes de travail nationaux ont élaboré une feuille de route pour leurs pays respectifs afin de mettre au point des systèmes crédibles de vérification de la légalité. L’atelier s’est conclu par une visite de terrain chez Woodsland, une entreprise qui produit des meubles pour IKEA. Le rapport de cette réunion peut être lu ici.
 

Évènement parallèle REDD FLEGT lors de la 16ème Conférence des Parties à la CCNUCC de Cancun

La Commission européenne et la EU FLEGT Facility de EFI ont organisé conjointement un évènement parallèle sur le FLEGT et le REDD (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts) le 2 décembre 2010, lors de la 16ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Cancun. Cet évènement a réuni à Cancun des négociateurs du secteur des changements climatiques, des délégués d’organisations internationales et des observateurs. Son objectif était d’informer la communauté du secteur du changement climatique des activités actuellement menées dans le cadre du Plan d’action FLEGT et d’analyser les synergies possibles entre les programmes FLEGT et REDD. M. Etienne Coyette, de la DG Développement et Coopération (DG DEVCO) de la Commission européenne, a présenté une vue d’ensemble du Plan d’action FLEGT et l’état actuel des Accords de partenariat volontaire. Mme Marie-Thérèse Basiala, point focal du FLEGT en République démocratique du Congo, a expliqué pourquoi son pays avait décidé d’entamer des négociations avec l’Union européenne pour conclure un Accord de partenariat volontaire. Mme Kate Dooley, du FERN, a souligné les principaux enseignements du FLEGT susceptibles de contribuer à la mise en œuvre du REDD, en insistant sur les conditions nécessaires pour une implication et un engagement multipartite efficace. Enfin, Mme Valérie Merckx, experte REDD pour la EU FLEGT Facility de EFI, a présenté une vue d’ensemble des domaines possibles de synergies entre les activités du REDD et celles du FLEGT, et le travail que la Facility réalisera à ce sujet. La discussion, présidée par M. Matthew Wyatt, Chef du Département Climat et environnement au Ministère britannique du développement international (DFID), a révélé un fort intérêt dans l’étude de la façon dont les activités actuelles du FLEGT qui mettent l’accent sur la gouvernance forestière peuvent contribuer à renforcer et à mettre en œuvre les stratégies nationales REDD+.

 

La conférence UNDRIP (Kuala Lumpur)

Une Conférence portant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) a eu lieu les 9 et 10 décembre à Kuala Lumpur, Malaisie. Elle était organisée conjointement par le programme EU-FLEGT de EFI en Asie, le Centre malaisien pour les études autochtones et le Centre pour le pluralisme légal et la loi autochtone, Faculté de droit, Université de Malaya. Environ 40 orateurs, provenant des Philippines, d’Australie, de Malaisie, du Canada, de Thaïlande, des États-Unis, des Pays-Bas, d’Espagne et d’Indonésie ont ainsi présenté une vaste gamme de documents sur les droits des peuples autochtones, la gouvernance et les droits coutumiers, et les droits fondamentaux sur la terre et les ressources. La plupart des orateurs étaient des responsables d’associations locales d’autochtones et de groupes sociaux, et participèrent activement aux discussions animées qui suivirent les présentations.
 

Évènement parallèle de l’Organisation internationale de bois tropicaux (ITTO) à Yokohama

Le 14 décembre 2010, le programme EU-FLEGT de EFI en Asie a organisé un déjeuner de travail sur le thème : Satisfaire les exigences en matière de légalité sur les marchés mondiaux du bois lors de la 46ème session du Conseil de l’Organisation internationale de bois tropicaux à Yokohama, au Japon. Les conseillers régionaux du programme EU-FLEGT de EFI en Asie, M. Wu Shengfu et M. Chen Xiaoqian (Chine), M. Khamla Phanvilay (Laos), M. Jirawat Tangkijngamwong (Thaïlande) ainsi que M. Robianto Koestomo (Indonésie) présentèrent leurs opinions sur la façon d’appliquer avec succès le règlement européen sur le bois et d’autres exigences du marché dans leurs pays respectifs. Les présentations furent suivies d’une session de questions et réponses. Environ 80 personnes ont assisté à cet évènement.
 

Formation sur le FLEGT de l’Union européenne et 6ème réunion annuelle de coordination du FLEGT (Bruxelles)

Les 10-12 janvier 2011, la Commission européenne a organisé à Bruxelles une formation sur le thème FLEGT : de la théorie à la pratique, à laquelle était invité le personnel de la Commission européenne, les délégations de l’UE, les ambassades des pays partenaires de l’Accord de partenariat volontaire ainsi que les envoyés spéciaux du FLEGT. La formation a dispensé aux nouveaux-venus une introduction au FLEGT et a constitué une plateforme d’échange d’expériences. Elle fut suivie, du 12 au 14 janvier, de la 6ème réunion annuelle de coordination du FLEGT pour les personnes travaillant sur le FLEGT comme les coordinateurs de projet, les représentants de parties prenantes et le personnel concerné des organisations internationales. Au total, ce sont environ 170 personnes qui se sont réunies pendant cette Semaine FLEGT, et les discussions ont porté sur les enseignements tirés des différents groupes de parties prenantes sur le FLEGT et les Accords de partenariat volontaire, les liens potentiels entre le FLEGT et le REDD, les exigences changeantes pour maximiser l’impact du Plan d’action FLEGT et les divers aspects du suivi.
En plus de ces discussions portant sur une vaste gamme de sujets, les résultats du rapport d’avancement sur le Plan d’action FLEGT, compilés par John Hudson et Catherine Paul pour EFI au nom de la Commission européenne, ont été présentés. Ce rapport sera publié en 2011. Les présentations de la 6ème réunion annuelle de coordination du FLEGT peuvent être trouvées ici


 

Intégration des marchés domestiques du bois dans le FLEGT/les APV et le REDD+ (Bruxelles)

Un séminaire intitulé Rapprocher les intérêts locaux et mondiaux : l’intégration des marchés domestiques du bois dans le FLEGT/les APV et le REDD+ s’est tenu les 17 et 18 janvier 2011 à Bruxelles, organisé conjointement par Tropenbos International (TBI), l’Université de Wageningen, le Centre pour la recherche internationale sur la foresterie (CIFOR), Chatham House, EFI, le Réseau de recherche européen sur les forêts tropicales, et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED). Cet évènement a réuni les décideurs politiques, les professionnels et les chercheurs intéressés à améliorer l’interaction entre les politiques forestières internationales et les moyens d’existence locaux. Les participants ont ainsi débattu de l’inclusion réelle des marchés domestiques du bois dans les Accords de partenariat volontaire (APV), ont répertorié les conséquences potentielles des APV sur les moyens d’existence locaux et ont réfléchi sur la pertinence des APV sur le processus REDD+. Ce séminaire a mis essentiellement l’accent sur l’Afrique, notamment les pays signataires d’APV (Ghana, République du Congo et Cameroun).

 


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Actualités du FLEGT : quelques nouvelles – des publications – appels d’offres – autres :

Quelques nouvelles:

Les rapports du Parlement européen sur « Les nouveaux partenariats sur le bois entre l’Union européenne et l’Afrique pourraient favoriser la protection des forêts » le 17 janvier 2011.


L’article de l’Australian, « Coup dur pour le bois illégal », le 9 décembre 2010. Le communiqué de presse du Ministère de l’agriculture à ce sujet est disponible ici.


Le rapport du Malaysian Bar, sur la « Révision de la législation pour punir les abatteurs illégaux de bois d’une amende de RM 1 million », 2 décembre 2010.


Publications

À l’occasion du début d’Accord de partenariat volontaire entre la République centrafricaine et l’Union européenne, les représentants des deux Parties ont publié une Note d’information sur l’APV pour la République centrafricaine, disponible en français.

Le Cahier sur les Politiques de l'EFI 5 : Évolution des marchés internationaux du bois et produits dérivés – Principaux instruments politiques est maintenant disponible en anglais, français et espagnol.

L’abattage illégal du bois et ses impacts, la vérification de la légalité et l’implication des parties prenantes par les Accords de partenariat volontaire (APV) ainsi que l’évolution des marchés sont les principaux sujets de quatre films de formation sur l’APV FLEGT, publiés par la EU FLEGT Facility de EFI, avec la collaboration du Programme FLEGT pour l’Asie, et produits par Handcrafted Films. Ces films sont disponibles en anglais, français et espagnol et peuvent être vus ici. Vous pourrez également y trouver trois courts films sur le FLEGT, qui offrent une introduction générale sur le sujet.


Le document de recherche intitulé Concept de moyens d’existence dans l’Accord de partenariat volontaire FLEGT et impacts attendus sur les moyens d’existence des communautés forestières au Ghana, écrit par S. Ramcilovic-Suominen de l’Institut européen de la forêt et ses collègues D. Gritten et O. Saastamoinen de l’École des sciences forestières de Joensuu, a été publié dans la Revue internationale de la foresterie, vol. 12 (4), 2010, disponible également ici.



 

Appels d’offres

L’appel d’offres local - EuropeAid/130683/L/ACT/LR Soutenir la participation des organisations nationales de la société civile dans la mise en œuvre de l’APV FLEGT au Libéria a été lancé. L’Union européenne cherche des offres pour appuyer la participation des organisations nationales de la société civile dans la mise en œuvre de l’APV FLEGT au Libéria, et est appuyée financièrement par le Programme thématique sur l’environnement et les ressources naturelles. L’ensemble des directives pour les postulants est disponible à la Délégation de l’Union européenne, 100 UN Drive, Mamba Point, Monrovia, Libéria, et également ici. La date limite de soumission des propositions est le 22 mars 2011.



 

Autres :

Le 22 décembre 2010, un contrat avec EuropeAid a été signé par le Directeur de EFI, Risto Päivinen, pour que l’Institut accueille la nouvelle UE REDD Facility. Cette Facilité vise à aider certains pays en développement en leur offrant un soutien effectif pour qu’ils mettent en place des cadres et des actions nationales REDD+, et à aider la Commission européenne, les délégations de l’UE et les États membres de l’UE à leur offrir ce soutien. La Facilité permet également aux pays en développement de renforcer leurs capacités et d’améliorer la gouvernance forestière afin de les aider à réaliser leurs objectifs REDD+. Une contribution de 3 millions d’euros a été garantie par la Commission européenne pour initier la UE REDD Facility. Un financement conjoint des États membres de l’UE et d’autres partenaires est également attendu. Pour plus d’informations, contacter, Risto Päivinen, directeur (risto.paivinen(at)efi.int) ou Valérie Merckx, experte REDD (valerie.merckx(at)efi.int).


EFI recherche un expert REDD pour aider le chef d’équipe de la UE REDD Facility. Lire l’annonce dans son intégralité ici

Pour développer la capacité de l’équipe de EFI qui soutient les processus d’Accords de partenariat volontaire entre l’Union européenne et les pays partenaires, la EU FLEGT Facility de EFI recherche un expert en gouvernance. Lire l’offre d’emploi dans son intégralité ici

Dans les prochaines semaines, des postes supplémentaires seront à pourvoir au sein de la EU FLEGT Facility de EFI, notamment deux experts en communication. L’offre d’emploi sera publiée ici.

Avec l’arrivée des Pays-Bas comme nouveau donateur, le nombre de pays membres de l’UE soutenant la EU FLEGT Facility de EFI s’est accru. Pour avoir un aperçu des donateurs actuels de la Facility, cliquer ici.

 


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Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO :

Troisième appel à propositions  :FAOsmalllogo1.jpg : 4.40625Kb

Le Programme d’appui APC-FLEGT de la FAO a clôt son troisième appel à propositions le 22 octobre 2010, après avoir reçu 80 nouvelles propositions originaires de 25 pays du groupe de pays d’Afrique, des Caraïbes et des îles du Pacifique (ACP). À la fin du processus d’évaluation des propositions, 20 propositions supplémentaires ont été approuvés pour financement par le Comité directeur en janvier 2011. À l’heure actuelle, le programme a approuvé 63 projets pour financement dans 31 pays différents parmi les 79 pays ACP. L’appel final à propositions par le programme sera publié au premier semestre 2011.

 

Soutien aux réformes dans le domaine de la gouvernance du secteur forestier en Sierra Leone :

Le Département de la foresterie du ministère de l’agriculture de Sierra Leone, grâce au soutien du Programme d’appui ACP-FLEGT, a pu initier un projet pilote destiné à améliorer la gouvernance des activités commerciales forestières lors d’un atelier de sensibilisation qui s’est tenu le 21 janvier 2011. L’atelier a ainsi présenté des informations sur le Plan d’action FLEGT de l’UE, le Programme d’appui ACP-FLEGT et le nouveau projet pilote. Les ressources du projet soutiennent le Département de la foresterie afin de commencer à mettre en œuvre une définition de la légalité du bois et des produits dérivés, d’établir une chaîne de procédures de contrôle du bois, et d’organiser une formation sur le suivi indépendant des ressources forestières.


 

Atelier sur les flux transfrontaliers de bois dans la région des grands lacs dans le contexte du plan d’action FLEGT (Bujumbura, 22-24 novembre) :

Cet atelier a été organisé par la FAO au travers de son programme ACP‐FLEGT avec la collaboration du CIFOR et de l’IUCN. L’atelier avec comme objectif de se pencher sur la question de l’exploitation informelle des bois de l’est de la RDC et de leur exportation frauduleuse vers les marchés rémunérateurs d’Afrique de l’Est. Les travaux ont permis, d’une part, d’identifier les principaux dysfonctionnements et barrières dans les systèmes de contrôle nationaux, provinciaux et inter‐États et, d’autre part, d’émettre des recommandations visant à réduire l’exploitation et le commerce illégal de produits forestiers et à permettre le développement d’un marché légal dans la région des grands lacs. Le rapport de l’atelier est disponible sur le site.


 

Elaboration d’une première ébauche de grille de légalité FLEGT en vue des négociations de l’APV en RDC

Avec l’appui du programme ACP-FLEGT, le WWF et l’ONG CODELT animent un groupe de travail multi acteurs visant à développer une version préliminaire de la grille de légalité qui sera discutée lors des négociations de l’APV. Dans le cadre de ce projet, il est également prévu que la grille soit testée sur le terrain aux différents maillons de la chaîne de production et dans différents contextes caractéristiques de la filière bois en RDC, de façon à vérifier la qualité des critères, indicateurs et vérificateurs proposés. Ce travail préparatoire devrait grandement faciliter les négociations de l’APV qui ont démarré en octobre 2010 et qui doivent se poursuivre jusqu’en 2012. 

 

Pour plus d’informations sur les projets et les activités de la FAO, veuillez vous rendre sur le site du Programme d’appui ACP-FLEGT (www.fao.org/forestry/acp-flegt), ou contactez la direction du programme à l’adresse : acp-flegt-info(at)fao.org.

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/