Objet: La lettre d'information FLEGT UE d'EFI Juin/Juillet 2010
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire FLEGT : des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT : des nouvelles d’Asie
APV FLEGT : des nouvelles d’Amérique du Sud
Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande
Les questions intersectorielles liées au FLEGT : études – rapports de réunion
L’appel d’offres du FLEGT a été publié !
Actualités FLEGT : Publications récentes – Réunions à venir
Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : des nouvelles
 

Accords de partenariat volontaire FLEGT : des nouvelles d’Afrique :

Cameroun :

Le 6 mai, le ministre de la Forêt et de la Faune du Cameroun, Elvis Ngolle Ngolle, et le Chef de la délégation de l’Union européenne au Cameroun représentant l’UE, Raul Mateus Paula, ont paraphé un Accord de partenariat volontaire. La cérémonie a eu lieu à Yaoundé et était dans le cadre d’une « Semaine FLEGT », incluant un atelier pour les parties prenantes et plusieurs évènements médiatiques. Les négociations sur un Accord de partenariat volontaire (APV) entre le plus grand exportateur de bois tropical d’Afrique vers l’Europe et l’Union européenne avaient commencé en novembre 2007. Les deux parties ont maintenant commencé le processus de ratification.

 

République Centrafricaine

La négociation d’un Accord de partenariat volontaire fait des progrès en République Centrafricaine : le projet de définition de la légalité, un élément crucial du futur système de contrôle de l’exploitation et du commerce du bois avec l’Union européenne, a été testé sur le terrain. Deux experts de Forest Trust, une ONG internationale, et deux représentants de la République Centrafricaine ont évalué la définition de la légalité et ses indicateurs, afin de s’assurer qu’elle soit adaptée , vérifiable et pertinente. Les résultats et les recommandations sont actuellement en cours de discussion par les parties prenantes de la République Centrafricaine. Les changements proposés seront présentés lors de la prochaine session de négociation, prévue mi-juin.

 

Ghana:

Au Ghana, la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire est en cours : un Service de validation du bois, chargé de la vérification de la légalité des opérateurs du secteur privé et des expéditions de bois pour l’exportation destiné au marché communautaire, a été créé en mars. Le Service recrutera des équipes sur le terrain pour auditer les opérations forestières et de transformation du bois, et engagera un agent chargé de gérer et d’analyser les données inclues dans le Système national de traçabilité du bois. Ce système a été partiellement testé sur le terrain, et tous les tests devraient être terminés fin 2010.

 

Libéria:

Le Libéria se prépare pour sa troisième session officielle de négociation, prévue pour début juillet à Monrovia. La rédaction d’une définition de la légalité pour l’Accord de partenariat volontaire (APV) est en cours, et des discussions sur un premier projet sont à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le Secrétariat de l’APV pour le Libéria a également commencé à organiser des réunions dans les communautés dans un certain nombre de régions, afin d’informer les communautés forestières sur l’Accord et ses implications.

 

République du Congo :

Le 17 mai 2009, l’UE et la République du Congo ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV), le premier du genre dans le bassin du Congo. Il est prévu, à partir de juillet 2011, que tous les produits à base de bois provenant de la République du Congo et entrant dans l’Union européenne porteront une licence FLEGT prouvant leur origine légale. L’APV a été signé au nom de l’UE par le Commissaire à l’environnement, Janez Potočnik, et la Ministre espagnole de l’environnement, Elena Espinosa, et pour la République du Congo par Henri Djombo, Ministre responsable des forêts, du développement durable et de l’environnement. L’Accord entrera en vigueur lorsqu’il sera ratifié par les deux parties– et depuis le Traité de Lisbonne, il faut également l’approbation du Parlement européen. Pendant ce temps, l’application des engagements de l’APV en République du Congo est en cours, notamment la mise en œuvre de procédures de vérification de la légalité et l’identification des besoins pour renforcer les capacités de l’IGEF (Inspection générale de l’économie forestière), chargée de la vérification de la légalité. Le bureau d’étude Forêt Ressources Management (FRM) mandaté par l’Institut Européen de la Forêt (EFI) apportera son appui pour le développement des procédures de vérification et un programme de renforcement de capacité. La première formation pour l’IGEF sera organisée au cours de la deuxième moitié de l’année 2010, avec le soutien du Programme d’appui ACP FLEGT, une initiative financée par l’Union européenne et mise en œuvre par la FAO. Les réformes juridiques prévues dans le cadre de l’APV seront également soutenues par le Programme d’appui ACP FLEGT au cours de la deuxième moitié de l’année 2010. Vous pouvez voir la vidéo de la signature sur le site Internet du service audiovisuel de la Commission européenne (publiée le 24 mai, 17:03:46)



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APV FLEGT : des nouvelles d’Asie :

Indonésie:

Suite à la troisième réunion du Groupe de travail technique en mars, une troisième réunion commune entre les experts d’Indonésie et de l’Union européenne s’est tenue début mai à Jakarta. L’objectif était de clarifier les mécanismes réglementaires de l’Union européenne, les structures établies pour les systèmes d’assurance de la légalité de l’Accord de partenariat volontaire (APV), ainsi que les éléments spécifiques du Sistem Verifikasi Legalitas Kayu (SVLK) indonésien et les réglementations concernées. Pour faire avancer les négociations de l’APV, il a été décidé de préparer les exigences spécifiques aux annexes de l’APV, notamment la description du système des fonctionnalités et Termes de référence du SVLK pour l’évaluation périodique de la mise en œuvre du SVLK. La prochaine réunion du Groupe de travail technique est prévue pour la deuxième moitié de juin.

 

Vietnam:

Le 7 mai, une réunion à haut niveau s’est tenue à Hanoï pour discuter des prochaines étapes du processus FLEGT entre le Vietnam et l’Union européenne. Lors de cette réunion, Hua Duc Nhi, vice-ministre de l’agriculture et du développement rural vietnamien, l’ambassadeur Sean Doyle, et Timo Mäkelä, Chef de la délégation de l’Union européenne et directeur des affaires internationales pour la Direction générale Environnement de la Commission européenne étaient présents. Auparavant, M. Doyle avait reçu une lettre du vice-ministre Nhi, où celui-ci déclarait que le Vietnam voulait entamer des négociations formelles sur l’Accord de partenariat volontaire (APV). Lors de la réunion, les deux parties ont accepté d’organiser tout d’abord une première table ronde en octobre. Lors de cette visite à Hanoï, M. Mäkelä a également rencontré le vice-ministre de l’industrie et du commerce, Le Danh Vinh, pour s’entretenir des conséquences, pour le Vietnam, de la règlementation communautaire sur la diligence raisonnable.



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APV FLEGT : des nouvelles d’Amérique du Sud :

Bolivie :

Au nom de la Commission européenne, la Facilité FLEGT UE de l’EFI a réalisé une première mission d’exploration en Bolivie fin avril. L’objectif était d’offrir des informations sur le Plan d’action FLEGT de l’UE et les Accords de partenariat volontaire (APV), et d’évaluer les défis de départ en matière de gouvernance. On estime que la Bolivie possède environ 55 millions d’hectares de forêts (50% de la superficie totale des terres). En 2007, le secteur forestier a contribué pour 2,8% du PIB. Un tiers des exportations de bois du pays vont vers l’Union européenne et un tiers vers les États-Unis. Le secteur privé et les ONG seraient apparemment en faveur de la conclusion d’un APV.



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Le FLEGT et les initiatives du côté de la demande :

Que s’est-il passé en mai ?

Un sénateur américain encourage l’Australie à agir contre le commerce de bois illégal. Le reportage ici : L’Australie pressée d’interdire les importations de bois illégal (http://www.abc.net.au)  et les États-Unis préconisent d’agir plus sévèrement à l’encontre des importations de bois illégal (http://www.watoday.com.au/environment/)
 et le documentaire radio sur la politique du bois sur ABC News ((Australian Broadcasting Corporation, http://abc.net.au)


Le nouveau gouvernement britannique envisage d’ériger les importations de bois illégal en infraction pénale. Le reportage ici : L’accord de la coalition des Conservateurs-Libéraux Démocrates : texte complet (http://www.guardian.co.uk), voir le point 11 : Environnement « Des mesures pour faire de l’importation ou de la possession de bois illégal une infraction pénale »


La Norvège annonce un accord avec l’Indonésie sur le programme REDD : La Norvège promet 1 milliard de dollars pour relever le défi du changement climatique en Indonésie, annonce le Conseil national du changement climatique indonésien (http://www.bloomberg.com)
& l’Indonésie annonce un moratoire de deux ans sur les permis de déforestation (http://news.bbc.co.uk



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Les questions intersectorielles liées au FLEGT : études – rapports de réunion :

Deux nouvelles études d’impact en cours dans la région Asie :

En mars, le programme régional de soutien à la mise en œuvre du plan d'action européen FLEGT en Asie, ou « FLEGT Asia », a commandé deux études d’impact : la première étude à Forest Trends, pour rassembler des informations de base sur la région du Mékong (Vietnam, Cambodge, Laos, Thaïlande, Myanmar et Chine, y compris Hong-Kong) ; la deuxième étude à TRAFFIC International, qui couvrira l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, Brunei, les Philippines et le Timor Oriental. Les études offriront une vue d’ensemble de la situation actuelle dans le secteur forestier, les tendances en matière de production, d’exportation et de consommation domestique et les moteurs du changement. Elles traiteront entre autres des liens entre les pays au sein de la région, et décriront le commerce de produits forestiers entre les grands pays exportateurs de la région et les principaux marchés consommateurs. En outre, les études élaboreront des stratégies d’engagement avec les principales parties prenantes dans chaque pays, afin de faire avancer la mise en œuvre du FLEGT Asia. Des présentations préliminaires des résultats de l’étude ont été réalisées lors de la réunion du Sommet Asie-Europe (ASEM), qui s’est tenue à Phnom Penh le 5 mai. Les résultats finaux de la première étude seront présentés à la Conférence & table ronde économique de Pékin le 7-8 septembre 2010, qui sera co-organisée par FLEGT Asia, l’agence étatique chinoise en charge des affaires forestières, l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), The Nature Conservancy (TNC), RAFT, Rainforest Alliance, le WWF et le Tropical Forest Trust (TFT).

 

Réunion du Sommet ASEM sur les forêts, la gouvernance forestière et le commerce des produits à base de bois (4-5 mai, Phnom Penh) :

Cette réunion du Sommet Asie-Europe (ASEM) a été la première à cibler spécifiquement le secteur forestier. Environ 150 participants, originaires de 19 pays, étaient présents. Les débats ont porté sur des sujets comme la gouvernance forestière, l’application de la législation forestière et le commerce des produits à base de bois. Selon le projet de déclaration de la Présidence : « Tous les participants sont déterminés à renforcer le partenariat Europe-Asie dans le cadre de l’ASEM afin de répondre aux défis posés par l’abattage et le commerce de bois illégal, et la déforestation. »

 

Lancement régional du programme régional de soutien à la mise en œuvre du plan d'action européen FLEGT en Asie lors de la réunion du Sommet ASEM sur les forêts (4 mai, Phnom Penh) :

L’Union européenne, en coopération avec l’Institut Européen de la Forêt (EFI), a organisé le lancement régional du programme régional de soutien à la mise en œuvre du plan d'action européen FLEGT en Asie, lors de la première journée de la réunion du Sommet Asie-Europe (ASEM). Étaient présents à cet évènement, entre autres, le Directeur des affaires internationales pour la Direction générale Environnement de la Commission européenne, Timo Mäkelä, le directeur de l’EFI, Risto Päivinen, ainsi que des représentants du gouvernement cambodgien. Le programme d’appui régional mettra l’accent sur le travail dans la région du Mékong (Cambodge, Laos, Myanmar, Thaïlande et Vietnam) et la Chine.

 

26ème session de la COFLAC (24-28 mai, Guatemala City) :

La Commission des forêts pour l’Amérique latine de la FAO (COFLAC) a organisé sa 26ème réunion fin mai, à Guatemala City. L’allocution de la Ministre équatorienne de l’environnement, Marcela Aguiñaga, prononcée par la vice-ministre Tania Villegas, a souligné les causes profondes et les implications d’une mauvaise gouvernance forestière, qui constitue un sérieux obstacle à la gestion durable des forêts. Bien que la gouvernance forestière ne soit pas à l’ordre du jour du programme de la COFLAC, les groupes de travail sous-régionaux l’ont néanmoins identifiée comme un domaine prioritaire d’action. La gouvernance forestière et la finance seront les deux principaux thèmes abordés lors de la réunion du Comité des forêts (COFO) de la FAO, qui se tiendra à Rome du 4 au 8 octobre 2010.

 

Une manifestation parallèle organisée par TRAFFIC et l’EFI sur la gouvernance forestière lors de la Session de la COFLAC (23 mai, Guatemala City)

Sous l’intitulé « Commerce international du bois et gouvernance forestière », l’EFI, en collaboration avec l’organisation TRAFFIC, a organisé une réception la veille de l’ouverture officielle de la 26ème session de la Commission des forêts pour l’Amérique latine de la FAO (COFLAC). L’objectif était d’informer les représentants des différentes autorités forestières nationales des initiatives liées au marché pour contrôler le bois illégal, comme le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne, et la loi américaine Lacey Act. Des participants originaires de dix pays ont assisté à cette réception. Le Guatemala, pays hôte de la COFLAC et l’un des principaux exportateurs de bois d’Amérique centrale, a annoncé des solutions pour améliorer la gouvernance forestière. En outre, un représentant colombien a présenté le pacte national de la Colombie en faveur du bois légal, qui vise à réduire le volume de bois illégal sur le marché colombien par des actions coordonnées impliquant une vaste gamme de parties prenantes.


 

Présentation de l’EFI sur la participation FLEGT et le suivi des enseignements pour le programme REDD à Chatham House/Atelier sur le programme REDD des Nations Unies (24-25 mai, Londres)

Les 24 et 25 mai, La Facilité FLEGT UE de l’EFI a présenté des expériences et des principes d’Accord de partenariat volontaire FLEGT pour participation, vérification et suivi à un groupe d’experts réunis à Chatham House, à Londres, dans les domaines de la gouvernance, du climat et des forêts. Le groupe a discuté d’un cadre afin de définir et de surveiller la gouvernance pour le programme REDD+ au niveau national. La présentation mettait l’accent sur les cinq principaux éléments du système d’assurance de la légalité de l’Accord de partenariat volontaire, soulignant : le rôle des parties prenantes pour définir des normes réalisables et légitimes, et des systèmes de vérification pour chaque partenariat ; l’importance que la conception de chaque système de pays reflète les caractéristiques existantes institutionnelles et sectorielles, tout en fournissant un ensemble crucial de fonctions communes à tous ; l’importance du suivi et de l’audit des tierces parties sur le terrain pour la crédibilité de tous les partenariats.



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L’appel d’offres du FLEGT a été publié ! :

Pour l’instant, trois pays ont conclu des Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT – nommément le Ghana, la République du Congo et le Cameroun. Quatre pays d’Afrique et d’Asie sont en pourparlers pour conclure des APV. Plusieurs pays montrent également un intérêt dans ces Accords. Afin d’encourager la mise en place d’APV dans les pays, le mécanisme européen FLEGT, au nom de la Commission européenne, a publié un appel d’offres afin d’identifier les sous-traitants potentiels et d’établir des contrats cadres avec plusieurs fournisseurs de services pour les études de recherche, le renforcement des capacités, etc. Les documents concernant l'appel d'offres sont disponibles en ligne à : http://www.efi.int/portal/projects/flegt/open_tenders.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2010 à 16h 00 CET.



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Actualités FLEGT : Publications récentes – Réunions à venir :

Publications:

La note d’information sur l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT Entre le Cameroun et l'Union Européenne a été publié (en anglais, français). La note d’information sur l’APV au Ghana est maintenant également disponible en français et en espagnol.

 

Réunions à venir :

La prochaine réunion de restitution de Chatham House sur l’exploitation illégale du bois aura lieu les 24-25 juin à Londres. Pour plus d’informations sur le programme, vous pouvez télécharger l’ordre du jour provisoire ici. L'interprétation simultanée Anglais-Français sera fournie.

 

Vous êtes les bienvenus pour participer à la manifestation : « FLEGT : opportunités et défis », programmée en parallèle du 23ème Congrès mondial de l’IUFRO (Réseau mondial de coopération en science forestière) et co-organisée par l’Académie chinoise des forêts, le Programme FLEGT de l’UE et de l’EFI en Asie et l’Organisation internationale des bois tropicaux. Cet évènement parallèle se tiendra le 25 août à Séoul, en République de Corée (18h30-20h30, Salle de réunion n° E6, 3ème étage du Centre COEX).



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Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : des nouvelles :

Le programme d’appui ACP-FLEGT démarre ses premiers projets :FAOsmalllogo1.jpg : 4.40625Kb

Le programme d’appui ACP-FLEGT vient de conclure 7 protocoles d’accord pour des projets pilotes et des projets d’assistance technique au Ghana, en République Démocratique du Congo, au Gabon, en République centrafricaine, au Libéria et au Cameroun. Ces projets ont été sélectionnés lors du premier appel à proposition lancé par le programme au cours duquel 13 projets ont été retenus. Des protocoles d’accord doivent encore être signés avec des organisations de Tanzanie, de Sierra Leone, de la République Dominicaine et de Congo-Brazzaville.
Tous les détails de ces projets peuvent être consultés sur le site http://www.fao.org/forestry/acp-flegt/en/.

 

Le deuxième appel à propositions suscite un intérêt général en Afrique, Caraïbes et Pacifique

Le Programme d’appui ACP-FLEGT a clos son deuxième appel à propositions le 14 mai. 115 propositions ont été reçues, dont 84 projets pilotes, 24 propositions d’assistance technique et 7 demandes d’appui direct. Lors de ce deuxième appel à propositions, le nombre de soumissions des pays des Caraïbes et des îles du Pacifique a augmenté. Le Groupe expert d’examinateurs travaille actuellement à l’évaluation et à la mise au point de propositions qui seront recommandées pour acceptation par le programme du Comité de direction. Davantage d’informations sur les propositions acceptées pour financement et le troisième appel à propositions prévu pour la deuxième moitié de 2010 seront disponibles à la fin du processus d’examen, en juillet.

Plus d’informations sur l’accès aux ressources destinées à l’assistance pour les projets FLEGT sur le site Internet du Programme d’appui ACP-FLEGT : http://www.fao.org/forestry/acp-flegt/en/.



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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/