Objet: La lettre d information FLEGT UE d EFI mars/avril 2011
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire FLEGT - des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT - des nouvelles d’Asie
APV FLEGT - des nouvelles d'Amérique Centrale et du Sud
Questions intersectorielles liées au FLEGT - Programme de recherche - rapports de réunion
Actualités du FLEGT - dans les médias – des publications - réunions à venir
Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO
 

Accords de partenariat volontaire FLEGT - des nouvelles d’Afrique :

 

Pour avoir un aperçu général, allez sur la carte mondiale des Accords de partenariat volontaire FLEGT.

 

République Centrafricaine :

Suite à la clôture, en décembre 2010, des négociations relatives à un Accord de partenariat volontaire, la République Centrafricaine met actuellement en place des structures de mise en œuvre visant à garantir que les divers groupes de parties prenantes et les experts techniques puissent systématiquement travailler ensemble lors de la prochaine phase. Le travail d’organisation se base sur un plan de travail détaillé de six mois élaboré fin 2010 par l’équipe centrafricaine.

 

La République Démocratique du Congo (RDC) :

La première séance officielle de négociations relatives à un Accord de partenariat volontaire (APV) entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Union européenne a eu lieu les 15-17 février à Kinshasa. L’équipe congolaise était composée de plus de 30 membres et incluait des représentants du secteur privé, d’organisations de la société civile et de divers ministères. À cette occasion, les Parties ont rédigé une feuille de route en mettant l’accent sur un calendrier provisoire de négociations et les différents éléments de l’APV à étudier. La République démocratique du Congo travaille actuellement à l’élaboration d’une définition provisoire de légalité du bois et des produits à base de bois qui sera soumise à discussion lors d’une vidéoconférence prévue en mai. En outre, la RDC identifie actuellement des domaines possibles de coordination entre les processus FLEGT et REDD.

 

Gabon:

Le Gabon, pays partenaire en phase de négociations d’un Accord de partenariat volontaire, a récemment travaillé sur sa définition de la légalité. Ce processus a impliqué divers groupes de parties prenantes, notamment des institutions gouvernementales, des détenteurs de concessions et des ONG nationales. Plusieurs vidéoconférences avec l’Union européenne ont eu lieu sur ce sujet. Une séance technique sur l’Accord de partenariat volontaire (APV) est prévue début avril à Libreville, avec les équipes de négociations gabonaise et européenne. En plus de cette réunion, les représentants européens ainsi que leurs homologues gabonais iront sur le terrain et visiteront plusieurs concessions forestières, des bureaux forestiers locaux et des scieries, et seront informés des activités menées dans le port. L’objectif de ces missions de terrain est d’améliorer la compréhension des systèmes actuellement en place et d’identifier les opportunités et les défis pour la mise en place d’un APV au Gabon.

 

Ghana :

En partenariat depuis plusieurs années avec l’entreprise Helveta, le gouvernement du Ghana réalise actuellement une étude indépendante sur son système de traçabilité. En fonction des résultats de cette étude, le déploiement national prévu devrait commencer dans les mois qui viennent. En outre, un nouveau Service de vérification du bois a été mis en place, et des procédures sont actuellement élaborées pour s’assurer de la conformité légale du bois. Enfin, un processus de réforme juridique est en cours et un processus général d’élaboration a été initié pour modifier les dispositions réglementaires du marché domestique.

 

 

Libéria :

Le Libéria se prépare à la clôture des négociations sur l’Accord de partenariat volontaire avec l’Union européenne, avec pour objectif de faire parapher l’Accord le 9 mai à Monrovia. Les négociations ont eu lieu mi-mars à Bruxelles et ont permis d’étudier le texte de l’Accord et les Annexes associées, en particulier le système envisagé de vérification de la légalité, l’audit indépendant, les mesures en faveur de la transparence, les réformes planifiées pour réguler le marché domestique (par exemple, les règlements sur le sciage de long) et le déploiement prévu de la foresterie communautaire conformément à la définition de la légalité incluse dans l’APV. Dans le cadre du processus de négociation, l’Institut européen de la forêt a demandé à appliquer sur le terrain, en guise d’essai, la définition de la légalité du Libéria, ce qui a été réalisé par TFT. Cette institution a testé chaque indicateur, vérificateur et référence juridique afin de s’assurer de son applicabilité dans la pratique et d’identifier tout problème potentiel. Les résultats de cette évaluation ont été étudiés lors de la dernière réunion. La séance s’est terminée par l’élaboration des grandes lignes d’un plan à mettre en œuvre, qui sera retravaillé par l’équipe du Libéria au cours du mois à venir.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d’Asie :

Indonésie :

L’Indonésie, l’un des plus importants exportateurs de bois tropical au monde, et l’Union européenne devraient parapher un Accord de partenariat volontaire (APV) début mai. L’Indonésie sera ainsi le premier pays asiatique à conclure un APV. En janvier et février, les deux Parties ont accueilli deux réunions communes d’experts Indonésie-UE afin de travailler sur divers engagements à inclure dans les Annexes de l’Accord. Leur travail s’est notamment axé sur les Annexes, qui décrivent le Système national de vérification de la légalité du bois et les dispositions relatives à la divulgation publique. Les résultats des deux réunions ont été étudiés puis retravaillés lors d’une réunion du Groupe de travail technique, les 16-17 février à Jakarta. Une séance finale de négociation est prévue en avril à Bruxelles.

 

Vietnam :

Suite à l’ouverture, en novembre, des négociations sur un Accord de partenariat volontaire, les partenaires du FLEGT ont, d’un commun accord, chargé leurs équipes nationales de recherche de réaliser trois études analytiques : 

- Une analyse des parties prenantes, afin d’étudier les mécanismes d’implication des groupes de parties prenantes dans le processus de négociation de l’APV ;
- Une analyse du cadre de définition de la légalité pour le bois d’origine légal ;
- Un rapport sur les flux de bois domestique et importé au Vietnam.

Ces études, qui devraient informer le processus de négociation en cours, devraient être terminées d’ici le mois de juin. En outre, un dialogue national multipartites sera mis en place afin d’étudier les résultats de celles-ci et d’appuyer les négociations relatives à l’APV entre l’Union européenne et le Vietnam.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d'Amérique Centrale et du Sud :

Honduras :

L’Institut forestier du Honduras (ICF) a organisé, avec le soutien de l’Union européenne, deux séminaires début avril à Tegucigalpa, la capitale, et à La Ceiba, ville située dans la plus importante région de production de bois dur. L’objectif était d’informer une vaste gamme d’acteurs honduriens ayant exprimé leur intérêt envers les questions liées au FLEGT, qu’ils souhaitent mieux connaître, et d’entamer des discussions avec eux sur les avantages et les inconvénients d’un éventuel processus d’Accord de partenariat volontaire dans ce pays.

 


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Questions intersectorielles liées au FLEGT - Programme de recherche - rapports de réunion :

Programme de recherche en matière de gouvernance forestière dans le contexte du FLEGT et du REDD :

Un programme de recherche en matière de gouvernance forestière dans le contexte du FLEGT et du REDD est actuellement en cours d’élaboration pour le compte de l’Union européenne. L’objectif est d’identifier et d’établir des priorités de recherche dans le domaine de la gouvernance forestière, et d’orienter les donateurs sur la meilleure façon d’investir leurs fonds. En tant que coordinateur du projet, l’Institut Européen de la Forêt ainsi que ses partenaires ont élaboré une enquête en ligne, et vous invitent à y faire part de vos idées. Vous pouvez vous inscrire et envoyer vos commentaires en avril. 


Le Rapport final de la 6ème réunion annuelle de coordination FLEGT est disponible

Le Rapport final de la 6ème réunion annuelle de coordination FLEGT qui a eu lieu du 12 au 14 janvier 2011 et le Guide des projets sont maintenant disponibles en anglais. Le rapport et le guide des projets sont actuellement en cours de traduction en français et en espagnol, et devraient être disponibles fin avril.

 

Réunion des parties prenantes sur la réglementation européenne sur le bois, Bruxelles

L’Institut Européen de la Forêt, en partenariat avec l’Université de Padoue et l’INDUFOR, a réalisé une étude pour la Commission européenne afin d’offrir des éléments pour la mise en place d’une législation secondaire prévue par la réglementation européenne sur le bois. Dans le cadre de cette étude, des réunions multipartites ont été organisées à Bruxelles en mars et avril afin d’examiner les systèmes de diligence raisonnable et les organisations de suivi établis dans cette réglementation.

 

Réunions informatives et activités de conscientisation en Asie, organisées conjointement par les États-Unis et l’Union européenne

Plusieurs réunions informatives et activités de conscientisation organisées conjointement par les États-Unis et l’Union européenne se sont tenues en Asie, afin de mettre l’accent sur les implications des nouvelles exigences commerciales pour les produits à base de bois aux États-Unis et dans l’Union européenne. Entre autres, des séances de questions / réponses détaillées pour les représentants de l’industrie et d’autres participants ont été organisées.

Un évènement organisé à l’attention de l’industrie du meuble thaïlandais a d’abord eu lieu le 7 mars à Bangkok, en Thaïlande. Ensuite, deux évènements parallèles se sont tenus le 10 mars, un à Jakarta, en Indonésie, et l’autre à Vientiane, en République démocratique populaire du Laos.

À Jakarta, l’ambassadeur américain, le responsable de la Délégation européenne et un représentant de l’ambassade japonaise ont présenté les nouvelles exigences commerciales dans leurs marchés respectifs, et les ministres indonésiens du commerce et des forêts ont exposé la situation du commerce du bois dans leur pays. Par ailleurs, les plus grandes associations d’exportateurs de bois ont exprimé leur engagement envers le système de suivi du bois indonésien, le SVLK.

À Vientiane, l’atelier a été officiellement ouvert par le Directeur-général du Département de l’import-export. Cet atelier a été suivi par cinquante personnes – représentants du gouvernement, d’agences régionales de développement, d’agences pour l’environnement, de la société civile, de l’industrie, du milieu universitaire et d’organes de certification.

D’autres évènements ont été organisés à Ho Chi Minh, au Vietnam, le 13 mars et à Samarinda, en Indonésie, le 14 mars.

 

Pourparlers liés au Mécanisme bilatéral de coordination entre l’UE et la Chine, Pékin

L’équipe du Programme FLEGT de l’EFI en Asie s’est réunie avec le Centre pour le commerce des produits forestiers internationaux de l’Académie chinoise de foresterie et l’Université Renmin à Pékin le 24 février, afin d’étudier des activités communes pouvant être réalisées dans le cadre du Mécanisme bilatéral de coordination entre l’Union européenne et la Chine. Les sujets évoqués portaient entre autres sur :

- Les marchés publics « verts » ;
- L’amélioration de la conscientisation du public et la formation ;
- La traçabilité et le suivi du bois ;
- Une étude d’impact pour les petites et moyennes entreprises ;
- Une approche « business-to-business » (B2B) vis-à-vis de la règlementation européenne sur le bois ;
- Un mécanisme d’échange d’informations pour les parties prenantes chinoises liées au marché européen.

Les propositions de projet pour les marchés publics « verts » et les activités de conscientisation et de formation sont en mesure d’être finalisées. Par la suite, des termes de référence provisoires sur lesquels s’appuieront les projets seront rédigés. L’étude des références de base pour la Chine, qui offre un aperçu de la gouvernance forestière, des marchés et du commerce, peut dorénavant être traduite et divulguée.

 

Conférence sur La législation relative au droit coutumier des terres, des territoires et ressources, Kuala Lumpur

Cet évènement a eu lieu à Kuala Lumpur, en Malaisie, les 25 et 26 janvier. Il a été organisé par le programme FLEGT de l’EFI en Asie, en collaboration avec le Centre pour les études autochtones malaisiennes, le Centre pour le pluralisme juridique et la législation autochtone de l’Université de Malaya, le Conseil de l’ordre des avocats et le Groupe de travail international pour les affaires autochtones. Cette conférence a réuni des experts nationaux et internationaux dans le but d’étudier la législation existante relative aux terres, aux forêts et à l’accès aux ressources dans le cadre du droit foncier et du droit sur les ressources des peuples autochtones. L’expérience de plusieurs intervenants sur les stratégies à adopter en matière de méthodes de résolution de conflit et d’adjudication a été partagée avec les autres participants. Le rapport de la conférence identifiant les options pour résoudre les défis politiques et pratiques liés au droit des terres coutumières et de l’utilisation des sols sera soumis au ministre malais des ressources naturelles et de l’environnement.

 

Note d’information du FLEGT pour l’industrie chinoise des portes en bois, Pékin

Parallèlement à la 10ème Exposition internationale chinoise de l’industrie des portes, le premier Colloque sur l’économie à faible intensité de carbone et la gestion durable de l’industrie forestière a eu lieu à Pékin le 8 mars. Co-organisé par l’Association chinoise de l’industrie des produits forestiers, l’Association chinoise du matériel de construction et l’Association chinoise de la décoration et de la construction, cet évènement a rassemblé les représentants d’environ 40 % des entreprises de fabrication de portes chinoises et plusieurs ministres et hauts-fonctionnaires du gouvernement. La nouvelle règlementation européenne sur le bois et les Accords de partenariat volontaire FLEGT y ont été expliqués.

 

 

Séminaire international sur les défis de la gestion durable des forêts, Tokyo

Ce séminaire, organisé les 8-10 mars, était une initiative conjointe du Japon et de l’Indonésie dans le cadre du Forum des Nations unies sur les forêts pour célébrer l’Année de la forêt. L’Organisation internationale des bois tropicaux, Forest Europe et Montreal Process ont participé à l’organisation, avec le soutien du Secrétariat du Forum des Nations unies sur les forêts. L’objectif de ce séminaire était d’offrir un aperçu des tendances internationales en matière de gestion durable des forêts depuis la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Conférence de Rio). Les participants ont ainsi pu passer en revue l’élaboration et la mise en œuvre d’une gamme d’outils et d’instruments introduits pour améliorer la gestion durable des forêts, et ont pu partager leurs expériences et leçons apprises. Ils se sont également penchés sur les outils et instruments pour les nouvelles questions comme le REDD+ et la conservation de la biodiversité, et ont étudié les défis et opportunités à venir. Enfin, les exigences en matière de vérification de la légalité sur le marché européen ont été présentées.

 


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Actualités du FLEGT - dans les médias – des publications - réunions à venir :

Dans les médias:

Afrique Avenir a publié un article sur : 72 exploitants forestiers interdits d’activités au Cameroun le 3 mars 2011, suivi d’allafrica.com le 6 mars 2011 : Cameroon: A Long Awaited Sledgehammer.
 


L’article du Jakarta Post EU, Indonesia ready to sign timber trade agreement le 24 février 2011 et repris par le Timber Trades Journal (TTJ), sous le titre Indonesia close to EU timber export deal

 


InvestorPoint publie le 23 février 2011 un communiqué de presse de l’Agence Xinhua News intitulé Indonesia, EU expect new deal on timber trade in 3 months.

 

Enfin, le rapport de Business Green publie le 18 février 2011: Congo to cut down illegal felling with timber tracking technology


 

Publications

La règlementation européenne sur le bois et un prospectus sur la nouvelle législation, publiés par la DG Environnement de la Commission européenne, ont été traduits en chinois et en thaï. Ces traductions peuvent être trouvées ici : règlementation en chinois, prospectus en chinois, règlementation en thaï, prospectus en thaï. La traduction de ces documents en khmer, vietnamien, lao et indonésien (Bahasa) est en cours.

 

Réunions à venir

La 18ème réunion de Chatham House sur l’exploitation illégale du bois aura lieu les 20-21 juin à Londres. Si vous voulez proposer des thèmes de discussion ou des orateurs, veuillez contacter Alison Hoare. L’inscription sera ouverte dans un mois. Des informations complémentaires sur le programme seront mises sur le site illegal logging quand elles seront disponibles.

 


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Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO :

Analyse des textes réglementaires forestiers et renforcement des capacités de la société civile gabonaise :FAOsmalllogo1.jpg : 4.40625Kb

La première phase du projet mis en œuvre par BrainForest au Gabon et intitulé ''Analyse des textes réglementaires forestiers, renforcement des capacités requises de la société civile gabonaise et mobilisation pour la mise en œuvre des éléments du plan d’action FLEGT'' est sur le point de s’achever. Après un an d’activité, le projet a enregistré des résultats significatifs et reconnus par l’ensemble des acteurs du secteur forestier au Gabon. Grâce à ce projet, une analyse des forces et faiblesses du cadre réglementaire du secteur forestier gabonais a pu être effectuée et sera très utile au moment d’aborder les questions liées à la grille de légalité lors des négociations de l’Accord de partenariat volontaire qui ont débutées entre le Gabon et l’UE le 23 septembre 2010. Au vu du succès de ce projet, le programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO a décidé de financer une seconde phase qui portera sur le renforcement du rôle de la société civile en matière d’observation, de surveillance et de collecte d’informations sur les infractions forestières. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur ce site.

 

L’état des connaissances et des initiatives relatives au FLEGT dans les pays ACP

L’état des connaissances et des initiatives relatives au FLEGT dans le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique est une évaluation rapide du statut de certains pays ACP dans la mise en œuvre de certains aspects du Plan d’action FLEGT de l’UE. Le rapport souligne les approches par pays concernant l’application de la législation forestière, la gouvernance forestière et le commerce du bois, et émet des recommandations pour des actions thématiques pouvant être appliquées dans chaque sous-région ACP. Les six sous-régions ACP comptabilisent au total 79 pays. Un sous-ensemble de 27 pays a été sélectionné sur la base de la contribution relative de leur secteur forestier dans le PIB, l’ensemble de leur production et de leur exportation de bois, le volume de rondins exportés vers l’Union européenne et l’intérêt démontré envers le Plan d’action FLEGT et la négociation d’un Accord de partenariat volontaire. Le document complet est disponible ici.

 

Le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO lance son quatrième appel à propositions

Le Programme d’appui ACP-FLEGT de l’Organisation mondiale des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture lance son quatrième appel à propositions. Les parties prenantes du programme (institutions gouvernementales, organisations de la société civile et organisations du secteur privé des pays d’Afrique, des Caraïbes et des Iles du Pacifique) peuvent soumettre leurs propositions pour des projets pilotes ou une assistance technique jusqu’à la date de clôture, fixée au 20 mai 2010.

Le programme d’appui ACP-FLEGT est une initiative de quatre ans commencée en novembre 2008 grâce au soutien de la Commission européenne. Il offre une aide aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique afin de mettre en œuvre le plan d’action FLEGT de l’Union européenne, et encourage ainsi la collecte, l’analyse et la diffusion des informations liées au FLEGT et des enseignements tirés parmi les groupes de parties prenantes dans les pays ACP.

 

Pour plus d’informations sur les projets et les activités du Programme d’appui ACP-FLEGT, veuillez vous rendre sur son site Internet www.fao.org/forestry/acp-flegt. Vous pouvez également contacter la direction du programme à l’adresse suivante acp-flegt-info(a)fao.org.

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/