Objet: La lettre d'information FLEGT UE de l'EFI janvier/février 2012
Load images

Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT - des nouvelles d’Asie
Dialogue lié au FLEGT
Questions intersectorielles liées au FLEGT
FLEGT et initiatives du côté de la demande
Liens entre le FLEGT et le REDD
Actualités du FLEGT : publications – nouvelles
Des nouvelles du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO
 

Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique :

République Centrafricaine

L’Institut Européen de la Forêt recrute actuellement un facilitateur FLEGT UE pour soutenir le processus national de mise en œuvre des Accords de partenariat volontaire. Le facilitateur sera chargé, entre autres, d’approfondir l’implication des parties prenantes et d’aider à la mise en place d’un Secrétariat technique qui coordonne les opérations liées aux APV.

 

Libéria

L’assistance technique de l’EFI concernant la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire, par le biais de l’entreprise de conseil LTS International, a commencé début janvier 2012. L’équipe de LTS au Libéria est composée de deux consultants sur le long terme, aidés tout au long de l’année 2012 par plusieurs consultants assignés sur le court terme à des missions très spécifiques. Cette assistance se traduit par des mesures destinées à renforcer et à soutenir la mise en œuvre de l’APV, et sera axée, entre autres, sur le renforcement des capacités, le soutien institutionnel, le renforcement de l’application de la loi et des cadres règlementaires et des activités de communication.

 


Retour ^

APV FLEGT - des nouvelles d’Asie :

Vietnam

Plusieurs activités axées sur le dialogue multipartite et la conception du Système de vérification de la légalité du bois auront lieu en 2012 dans le cadre des négociations actuelles sur l’APV.
Une vidéoconférence entre les négociateurs européens et vietnamiens s’est tenue en janvier, permettant ainsi d’analyser les commentaires de 20 acteurs vietnamiens sur la quatrième version provisoire de la définition de la légalité. Les parties ont également débattu de plans pour soutenir la consultation des parties prenantes, ce qui permettrait d’élargir et de renforcer la participation de la société civile lors du processus de préparation de l’APV. Enfin, les parties se sont mises d’accord pour faire un voyage d’étude en Indonésie et un atelier, prévus tous deux pour mars et ayant pour objectif de faire connaître les évolutions du Système de vérification de la légalité du bois naissant.

 


Retour ^

Dialogue lié au FLEGT :

Mission de reconnaissance FLEGT au Japon

L’équipe du Mécanisme FLEGT UE Asie de l’EFI s’est rendue à Tokyo entre le 28 novembre et le 2 décembre 2011 afin de s’informer davantage sur les efforts du Japon dans le domaine de la lutte contre le commerce de bois illégal. En collaboration avec la délégation européenne au Japon, des réunions ont eu lieu avec le gouvernement, notamment le Ministère des affaires étrangères, l’Agence forestière et le Ministère de l’environnement. En outre, d’autres réunions ont été organisées avec des représentants de l’agence responsable du système national volontaire de vérification, Goho Wood, l’institut de recherche sur la foresterie, divers secteurs de l’industrie de transformation notamment l’Association japonaise du papier, quelques gros revendeurs, des organisations de la société civile et une organisation de consommateurs.

 


Retour ^

Questions intersectorielles liées au FLEGT :

L’Atelier FLEGT au Laos

Un atelier relatif à l’Étude nationale sur l’offre et le suivi du bois a été organisé à l’initiative du Ministère laotien de l’agriculture et de la foresterie et de l’équipe FLEGT UE Asie de l’EFI. Lors de cet atelier, organisé le 9 janvier à Ventiane, et co présidé par le vice premier ministre du MAF et la délégation européenne, des informations sur le FLEGT et les résultats de l’Étude réalisée sur la demande et le suivi du bois ont été présentés.
L’étude portait sur le contrôle des flux de bois de la République du Laos, depuis la forêt jusqu’à la limite de cette dernière le système de quotas et d’attribution de licences et les niveaux de documentation. Les résultats ont été, en principe, confirmés par les 70 participants de l’atelier issus du gouvernement central, des collectivités locales, du secteur privé, des ONG et des organisations donatrices. L'atelier s’est clos par une discussion portant sur les différentes manières de répondre aux événements identifiés et aux bénéfices liés a l’établissement de négociations d’un AVP.

 

Séminaire national malais sur la foresterie sociale

Le 29 novembre 2011, le FLEGT UE Asie de l’EFI a participé à un séminaire national malais sur la foresterie sociale, intitulé « Améliorer la qualité de vie des communautés et la gestion durable des forêts ». Cet évènement, organisé à Lawas, Sarawak, par le Ministère malais des ressources naturelles et de l’environnement, le Département des forêts de Sarawak et le Département de la foresterie de Sabah, était destiné à soutenir les efforts de foresterie sociale dans le pays afin d’améliorer la qualité de vie des communautés qui cherchent à gérer durablement leurs forêts. Ce séminaire a permis de rassembler des participants internationaux et s’est clos par un débat passionnant sur la foresterie sociale et le rôle des populations autochtones dans le contexte de cette dernière.

 

Renforcement des liens sur le Système de vérification de la légalité du bois dans la péninsule malaise

Une consultation sur les mécanismes de renforcement de la coordination pour la mise en œuvre du Système malais de vérification de la légalité du bois a été organisée à Kuala Lumpur le 17 janvier par le Secrétariat Protem dans le cadre de l’APV FLEGT entre l’UE et la Malaisie. Au total, 66 participants étaient présents, issus de plusieurs Ministères, des Départements forestiers de la Malaisie Péninsulaire, de Sabah et de Sarawak, des Départements du travail, des Instituts de santé et de sécurité professionnelles, des douanes, ainsi que du Conseil industriel du bois malais, du Conseil de certification du bois malais et du Conseil du bois malais. À la suite des présentations, le groupe a analysé les progrès du système et a émis les recommandations suivantes : 

  • Que la Malaisie doit progresser en termes de mise en œuvre du système, afin qu’il soit visible qu’elle soutient le commerce de bois et de produits dérivés à base de bois d’origine légale. 
  • Que le Système malais de vérification de la légalité du bois soit considéré comme un document vivant, pouvant être amélioré par les expériences sur le terrain, l’accroissement des ressources et potentiellement l’application de nouvelles technologies. 
  • Que le système/processus soit conçu de telle sorte qu’il accepte occasionnellement les apports des parties prenantes.

Formation courte sur la politique et la gouvernance à Da Lat, Vietnam

L’équipe FLEGT UE de l’EFI en Asie a été invitée à réaliser une présentation lors d’une courte formation sur la politique et la gouvernance organisée du 24 au 26 novembre 2011 à Da Lat, Vietnam. Cette formation étudiait les liens entre la foresterie et le changement climatique, et était co-organisée par plusieurs organisations dont le Center for People and Forests (RECOFTC), le Réseau ASEAN sur la foresterie sociale, le Programme ONU-REDD et l’Agence américaine pour le développement international (USAID). L’équipe du FLEGT Asie a ainsi fait une présentation sur les différents acteurs du marché du bois intitulée « Légalité : application de la législation forestière européenne, Plan d’action sur le commerce et la gouvernance, et Règlement européen sur le bois ». Cette présentation a été suivie d’un débat animé et ouvert sur les flux de bois illégal dans la région.

 


Retour ^

FLEGT et initiatives du côté de la demande :

Le FSC va ajuster ses normes pour se conformer au Règlement européen sur le bois

Le 3 janvier 2012, le Forest Stewardship Council (FSC) a publié une déclaration annonçant qu’il ajustait actuellement ses normes afin de se conformer au Règlement européen sur le bois. Il étudie en outre la mise en place d’un système de diligence raisonnable plus vaste pour aider les détenteurs de certificats qui ne travaillent pas exclusivement avec du matériel certifié FSC.

 

La Plateforme EUTR par ATIBT et l’Initiative ProForest

L’ATIBT (Association technique internationale des bois tropicaux) et l’Initiative Proforest lancent actuellement une Plateforme EUTR (Règlement européen sur le bois) dont l’objectif est d’offrir une source d’information commune et fiable sur le commerce et la légalité du bois pour tous les acteurs. Cet outil permettra ainsi de faciliter la mise en œuvre et l’application du Règlement européen sur le bois, grâce à des références reconnues pouvant être utilisées dans les évaluations et les procédures de diminution des risques. La plateforme est reconnue et soutenue par le Ministère français de l’agriculture. Pour plus d’informations, il est possible de consulter la note conceptuelle de la Plateforme EUTR ou le site Internet d’introduction sur la Plateforme EUTR.

 


Retour ^

Liens entre le FLEGT et le REDD :

17ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – Durban, Afrique du Sud, 28 novembre – 4 décembre

Après deux semaines de négociations intenses sur les changements climatiques, les négociateurs rassemblés à Durban se sont mis d’accord pour lancer une Plateforme d’action renforcée. Toutes les parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques entameront des discussions l’année prochaine pour « mettre au point un protocole, un autre instrument juridique ou une conclusion acceptée et juridiquement contraignante » d’ici à 2015.

Durban_REDD_Facility_small.jpg : 30.337890625Kb

Évènement parallèle à Durban. © Valérie Merckx, Mécanisme REDD de l’UE, EFI.
Concernant le REDD+, les décisions adoptées à Durban spécifient que le financement basé sur les résultats peut provenir d’une large gamme de sources. Le potentiel du REDD+ pour « encourager la réduction de la pauvreté et promouvoir les bénéfices de la biodiversité, la résilience des écosystèmes et les liens entre l’adaptation et l’atténuation » a été reconnu dans les négociations. Les participants ont également reconnu l’importance d’approfondir le MRV (Suivi-Déclaration-Vérification), le contrôle et la comptabilisation. Les délégués ont adopté des recommandations séparées sur les mesures de sauvegarde sociales et environnementales acceptées lors de la réunion de Cancun de 2010, qui demandent explicitement la préparation de rapports sur toutes les mesures de sauvegarde dans toutes les phases du REDD+. Des conseils sur l’établissement des niveaux de référence d’un pays pour le REDD+ ont également été adoptés, qui anticipent un processus séquentiel au cours duquel les pays REDD+ soumettront leur niveau de référence proposé lorsqu’il sera prêt (« Lorsqu’approprié »), ainsi qu'un processus d’examen préalable à l’adoption des niveaux de référence par la Conférence des Parties.


Conférence des acteurs français sur les forêts tropicales

Le groupe de travail national français sur les forêts tropicales a organisé une conférence sur les forêts tropicales les 11 et 12 janvier à Paris. Cet évènement était destiné à offrir une mise à jour sur les actions entreprises depuis la publication du « Livre blanc sur les forêts tropicales » publié en 2006, en présentant les problèmes aux nouveaux acteurs comme les collectivités territoriales et les acteurs des secteurs de la finance et de la distribution. Le groupe a discuté de questions cruciales dans le domaine de la foresterie tropicale, en préparation d’une version actualisée du Livre blanc prévue pour le printemps prochain. Des sujets comme le REDD+, la certification forestière et les plans de gestion de la forêt, les APV FLEGT et le Règlement européen sur le bois ont été abordés. Le programme, les présentations et le résumé des interventions de la conférence sont disponibles ici

 

Mission du Mécanisme REDD de l’UE en République du Congo

Des représentants du REDD-ONU, du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) et du Mécanisme REDD de l’UE de l’EFI ont participé à une mission commune en République du Congo du 23 au 27 janvier, afin d’encourager la mise en place d’une proposition nationale REDD-ONU et d’une nouvelle structure pour l’implication de la société civile. Lors de cette mission, une consultation a été organisée avec les diverses parties prenantes, au cours de laquelle il a été accepté que la Commission du REDD+ par intérim serait remplacée par une structure multipartite plus formelle. Le gouvernement du Congo, le REDD-ONU et le FCPF sont prêt à offrir jusqu’à 8 millions de dollars US pour soutenir un processus de préparation REDD+ en République du Congo. En marge de cette mission commune, l’EFI étudie la possibilité de mettre en place un protocole d’entente avec le Comité national de coordination du REDD+, ce qui offrirait un soutien à la société civile, aux plateformes départementales et même au Comité national de coordination du REDD+.



Retour ^

Actualités du FLEGT : publications – nouvelles:

Publications EU_Dutch_FLEGT_BNs.jpg : 16.982421875Kb

Les notes d’informations du FLEGT disponibles en néerlandais
Les Notes d’information 1-7 du FLEGT de la Commission européenne ont été publiées en néerlandais (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7). Cette série de notes détaille les attentes de l’Union européenne quant aux Accords de partenariat volontaire. Ces notes avaient déjà été publiées auparavant en anglais et en français.

 

 

Lutter contre le commerce international de bois illégalement coupé – soutenir la mise en place du Règlement européen sur le bois
EFI_EUTR_MaD_cover.jpg : 6.0537109375KbL’EFI a publié Lutter contre le commerce international de bois illégalement coupé – soutenir la mise en place du Règlement européen sur le bois dans sa série : Faire la différence : De la science à la politique. Le document détaille le travail de coordination de l’EFI concernant l’Étude de soutien du Règlement européen sur le bois et son examen des façons les plus efficaces de respecter les diverses exigences du Règlement européen sur le bois. Il donne un aperçu de la méthodologie et des recommandations finales de l’équipe du projet, actuellement à l’étude par la Commission européenne dans l’optique d’adopter des règles plus détaillées en juin 2012.

 

 

 

 

Note d’information comparative de The Forest Trust
The Forest Trust a publié une note d’information comparant les différentes initiatives législatives visant à interdire le bois illégalement coupé et les produits à base de bois illégal dans l’Union européenne, aux États-Unis et en Australie. D’autres notes d’information sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet de TFT.

 

La bande dessinée gagnante choisieMyspace_Aphisith_Cartoon.jpg : 11.740234375Kb
Gagnant du 1er Festival manga organisé en Novembre passé au Laos par l’Institut français du Laos, en collaboration avec l’ambassade suisse de Bangkok, l’ambassade japonaise, le programme Fonds de solidarité prioritaire Mékong, l’Agence allemande de coopération internationale et le Programme FLEGT UE en Asie a été désigné.
Il s’agit d Aphisith, âgé de 15 ans, qui a réalisé son œuvre dans le cadre de la série sur la « Déforestation et protection des forêts au Laos ». La bande dessinée gagnante est disponible sur ce lien.

 

Nouvelles

Le Vietnam en tête des exportateurs de bois de l’ASEAN
Vietnam News a annoncé que le Vietnam était dorénavant le plus gros exportateur de bois et de produits à base de bois dans la région ASEAN, selon le Conseil des industries d’ameublement de l’ASEAN [lire l’article en entier].

 


Retour ^

Des nouvelles du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO :

FAOsmalllogo1.jpg : 4.40625Kb

Le Programme d'appui ACP-FLEGT aide les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (région ACP) à trouver des solutions aux questions liées au FLEGT. Depuis sa création en 2009, le Programme a soutenu 90 projets dans 31 pays, en émettant 4 appels à propositions et en offrant des prêts aux autorités forestières, aux ONG et aux organisations du secteur privé dans les domaines identifiés comme prioritaires pour améliorer la conformité avec la législation forestière et la gouvernance. Il s’agit, entre autres, du renforcement des capacités et de la formation, de la mise en place et de la gestion des systèmes de vérification du bois, de l’amélioration de la transparence et du suivi indépendant, des initiatives FLEGT communautaires et de l’examen et de l’actualisation des politiques, législations ou règlements concernés.

 

Le Programme achève actuellement une année d’activités et se concentrera désormais sur les enseignements tirés dans le groupe de pays ACP. Les points suivants concernent les activités récentes soutenant la bonne mise en place des Accords de partenariat volontaire

 

Cameroun

Au Cameroun, le Programme soutient la mise en place de l’APV à travers 12 projets. Le Programme soutient notamment l’École nationale des eaux et forêts pour mettre au point un cursus couvrant le FLEGT/APV et l’éco-certification. Ces modules sont enseignés à tous les agents et techniciens forestiers. Au total, ce sont 420 étudiants qui cherchent à rejoindre le service public, les ONG, le secteur privé et notamment le Ministère en charge des forêts. À l’avenir, ces agents formés auront l’occasion de contribuer directement à la mise en œuvre du Système de vérification de la légalité (SVL) ou à d’autres aspects de l’Accord de partenariat volontaire.

 

République Centrafricaine

En République Centrafricaine, le PARPAF (Projet d’aide à la réalisation de plans d’aménagement forestier) a réalisé une analyse rapide des mouvements des marchés domestiques et internationaux du bois. Cette analyse a estimé le volume de bois brut entrant à Bangui chaque année à 44 000 m3, ce qui équivaut au volume de bois industriel exporté tous les ans par la République Centrafricaine. Les résultats de l’étude seront utilisés pour mettre au point des stratégies de mise en œuvre de l’APV et intégrer le marché local dans le Système d’assurance de la légalité.

 

Ouganda

En Ouganda, le Programme a récemment conclu deux projets liés aux problématiques des marchés domestique et international. WWF et Care International travaillent ensemble pour développer une compréhension claire des modèles des marchés domestique et d’importation, avoir une vue d’ensemble de l’illégalité des produits à base de bois et des systèmes de gestion actuels en vigueur en Ouganda. CARE gèrera la plupart des activités d’intervention communautaires et mettra en place des groupes locaux de parties prenantes. Le WWF fournira des recommandations pour améliorer les systèmes de suivi et de gestion des marchés domestiques de façon transparente et réduire les flux de bois illégal domestiques et transfrontaliers.

 

Plus d’informations, visitez le site Internet du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : www.fao.org/forestry/acp-flegt

 


Retour ^
 

Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/