Objet: La lettre d'information FLEGT UE de l'EFI juillet/août/septembre 2012
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Afrique
Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Asie
Questions transversales
Liens FLEGT-REDD+
Publications, évènements à venir, nouvelles, postes ouverts et appels à propositions
Actualités du Programme d'Appui ACP-FLEGT
 

Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Afrique:

 

Libéria

 

Pour appliquer son Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne, le Libéria met actuellement en place des procédures de vérification de la légalité pour son Organisme de mise en valeur des forêts (FDA). D’autres départements et organismes gouvernementaux vont bientôt commencer à mettre en place des procédures liées à l’APV.

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Par ailleurs, les réglementations sur la santé et la sécurité dans le secteur forestier sont actuellement renforcées. En outre, une évaluation institutionnelle de l’Organisme de mise en valeur des forêts est actuellement réalisée afin d’aider à la mise en place du Système de vérification de la légalité. L’ EU FLEGT Facility offre une assistance technique, avec l’aide du cabinet de conseil LTS International. Le Libéria, en collaboration avec le Département britannique pour le développement international et la Commission européenne, cherche actuellement deux fournisseurs de service pour gérer, à titre provisoire, le Département de vérification du Libéria et l’Unité de soutien de l’APV. Le Département de vérification du Libéria sera chargé de la vérification de la légalité. L’Unité de soutien de l’APV aura deux rôles: renforcer les capacités de plusieurs institutions libériennes, afin de leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités telles qu’établies dans l’Accord de partenariat volontaire, et garantir une coordination efficace et effective parmi tous les acteurs de l’APV. Plus d'informations.

République Démocratique du Congo

Le 31 août 2012, le Ministère de l’environnement de la République Démocratique du Congo a annoncé la reprise du travail de la Commission technique en charge des négociations sur l’Accord de partenariat volontaire FLEGT avec l’Union européenne. Mme Yvonne Sansa Ayona a été nommée conseillère et correspondante pour les négociations APV FLEGT. Le 4 septembre, la Commission technique nationale APV a repris son travail sur la grille de légalité de l’APV s’appliquant à l’exploitation et à la commercialisation du bois issu de concessions industrielles.

 

Enfin, deux commissions d’experts devraient être créées afin d’identifier l’augmentation du commerce de bois illégal et d’évaluer toutes les questions liées à l’exportation du bois. Vous pouvez lire le communiqué de presse dans son intégralité ici (en français).

 

République du Congo

Les procédures de vérification de la légalité nécessaires pour mettre en œuvre l’Accord de partenariat volontaire ont été provisoirement rédigées au cours de l’année passée. Un test à blanc sera réalisé entre septembre et décembre afin de tester ces procédures dans la pratique et de vérifier le statut actuel de la légalité de toutes les entreprises forestières opérant actuellement en République du Congo. Le cabinet de conseil TEREA et des responsables de l’administration forestière congolaise sont chargés de réaliser le test. L’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) réalisera une mission début septembre afin d’aider les entreprises forestières à se préparer à ce test à blanc.

 

En outre, le deuxième bulletin national d’information électronique sur l’APV FLEGT a été publié (en français). Ce numéro se focalise sur le Système de vérification de la légalité, le rôle de la société civile et les projets financés par le Programme de soutien ACP-FLEGT de la FAO.

 

Cameroun

 

La deuxième réunion du Comité conjoint de suivi a eu lieu le 17 juillet, précédée et suivie de discussions techniques.

Cameroon

Les thèmes étudiés incluaient les règles de procédure du Comité, les accords institutionnels liés au Comité national de suivi, le Comité pluripartite chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire, le processus de réforme juridique actuel et les amendements/modifications des grilles nationales de la légalité qui en ont résulté, les expériences d’un projet pilote de traçabilité ainsi que  le rôle et la portée de la vérification indépendante.


L’Aide-mémoire et le Plan de travail seront disponibles sur les sites Internet de l’Union européenne et du Ministère des forêts (MINFOF), ainsi que sur celui de l’EU FLEGT Facility.


À la fin de la réunion du Comité conjoint de suivi, les membres du gouvernement camerounais et du Comité non gouvernemental ayant participé aux négociations APV ont reçu des médailles et des distinctions pour leur travail dans ce domaine.

Des experts APV de l’EFI se sont rendus au Cameroun en mai et en juillet pour préparer cette réunion et rencontrer une vaste gamme d’acteurs du gouvernement, du secteur privé et d’organisations de la société civile. Les experts ont aidé aux préparatifs de la réunion du Comité conjoint de suivi,  travaillé avec le Ministère des forêts pour mettre en œuvre les projets de traçabilité, et ont participé à la rédaction des termes de référence pour appliquer les engagements liés à la transparence et à la lutte contre la corruption établis dans l’Accord de partenariat volontaire. La troisième réunion du Comité conjoint de suivi est prévue pour novembre/décembre 2012.


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Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Asie:

 

Thaïlande

 

Dernier atelier sur la cartographie des parties prenantes à Chiang Mai

 

Le Centre de recherche sur la forêt et les habitants de Chiang Mai, le Département royal des forêts et le Programme de soutien régional de l’EFI pour le FLEGT UE Asie ont organisé le 23 juillet un atelier de synthèse pour réaliser une cartographie des parties prenantes. Cette étude a été menée dans le cadre des préparatifs du gouvernement royal thaï en vue d’éventuelles négociations d´un Accord de partenariat volontaire avec l’Union européenne.

 

Cet évènement a réuni une centaine de participants issus d’organismes gouvernementaux, notamment le Comité directeur des affaires juridiques, de la justice et des droits humains, du Parlement de Thaïlande, du secteur privé et de la société civile, avec notamment des associations de fermiers et des ONG. La Délégation européenne en Thaïlande et le Département royal des forêts ont co-présidé l’évènement. Des experts de l’EFI ont réalisé une présentation. Le résumé de l’atelier se trouve ici.

 

Atelier à Bangkok: «Règlement européen sur le bois – Impact et stratégies pour les exportations de bois thaï en direction de l’Union européenne»

 

La représentation thaïe à l’UE à Bruxelles et le Département royal des forêts ont organisé le 26 juillet à Bangkok un atelier sur l’impact du Règlement européen sur le bois. Un représentant de la Commission européenne et un représentant de l’EFI étaient présents. La Fédération belge d’importateurs de bois et IKEA ont présenté les vues du secteur privé européen sur le Règlement européen sur le bois. Environ 90 représentants, essentiellement issus d’organismes gouvernementaux et du secteur privé, ont participé à cet atelier.

 

 

Vietnam

 

Mise à jour sur les négociations d’Accord de partenariat volontaire lors de la 20ème Réunion de mise à jour sur l’exploitation illégale du bois et consultation avec les parties prenantes

 

Le Directeur du Département de protection des forêts vietnamien a présenté les avancées des négociations APV lors de la 20ème Réunion de mise à jour sur l’exploitation illégale du bois et consultation avec les parties prenantes organisée le 5 juillet à Chatham House, à Londres: la mise en œuvre du Système de vérification de la légalité au Vietnam progresse de façon satisfaisante, avec la rédaction d’une 5ème version de la définition de la légalité, et la poursuite des consultations avec les parties prenantes; et l’objectif de conclure les négociations d’ici à mars 2013 reste d’actualité. Le Directeur a également souligné l’ampleur de l’aide technique et de l’investissement qui seront nécessaires pour la phase de mise en œuvre.


Les consultations avec les parties prenantes au Vietnam avancent, avec l’organisation du premier atelier (en juillet) du tout nouveau réseau d’ONG vietnamiennes pour le FLEGT, et l’organisation d’une réunion de consultation avec des entreprises et des associations industrielles (en août). En septembre, le réseau d’ONG vietnamiennes pour le FLEGT, qui comprend une trentaine de membres, consultera les communautés concernées identifiées par les organisations membres sur la définition de la légalité. La réunion de consultation avec l’industrie, organisée par VNFOREST avec le soutien de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et le WWF, a permis d’échanger sur un certain nombre de questions, notamment le bois importé, la vérification de la légalité, le rôle des schémas de certification, l’octroi de licences FLEGT et le Règlement européen sur le bois.


En juin, VNFOREST et l’EFI ont réalisé une visite de terrain commune, qui a permis de décrire les procédures de vérification dans plusieurs aspects de la chaîne filière du bois. À la fin de la visite, une séance d’échanges de commentaires avec les parties prenantes a révélé l’amélioration du dialogue entre le gouvernement et les ONG vietnamiennes. Une deuxième visite de terrain est prévue pour novembre afin de combler certaines lacunes existantes dans la compréhension des chaînes filières du bois, la vérification sur le terrain et des documents et les procédures douanières.


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Questions transversales:

 

Lacey Act

La Chambre des représentants australienne vote la proposition de loi sur l’interdiction de l’exploitation illégale du bois


La proposition de loi destinée à interdire l’importation en Australie de bois illégalement exploité a été votée à la Chambre fédérale des représentants. La proposition de loi 2012 sur l’interdiction de l’exploitation illégale du bois, la note explicative qui l’accompagne et les amendements mineurs réalisés par le gouvernement ont été votés par la Chambre des représentants du Parlement australien le 20 août. La proposition de loi restreint l’importation et la vente de bois illégalement exploité en Australie, en interdisant l’importation de produits dérivés contenant du bois illégalement exploité et la transformation de bois brut ayant poussé sur le territoire national mais illégalement exploité, et demande aux importateurs de produits dérivés réglementés et aux entreprises de transformation de bois brut de s’acquitter de ces exigences en appliquant une diligence raisonnée.

Cette proposition de loi met également en place un mécanisme de suivi global et des pouvoirs d’enquête pour appliquer ces exigences. Cette proposition de loi doit encore être votée par le Sénat et recevoir la sanction royale avant de devenir une loi. Plus d’informations sur le site Internet du Département australien de l’agriculture, des pêches et de la forêt.

 

Les États-Unis appliquent la Loi Lacey dans l’affaire des guitares Gibson

Le fabriquant nord-américain de guitares Gibson a conclu un accord pénal avec le Ministère de la justice des États-Unis. En effet, l’entreprise a prétendument violé la Loi Lacey en achetant et en important illégalement de l’ébène de Madagascar ainsi que du bois de rose et de l’ébène d’Inde. Plus d’informations.

 

Adoption du règlement d’exécution relatif au Règlement européen sur le bois

Le règlement d’exécution relatif au Règlement européen sur le bois a été adopté le 6 juillet. Ce règlement établit des règles détaillées concernant le système de diligence raisonnée ainsi que la fréquence et la nature des contrôles des organisations de suivi. Le texte du règlement d’exécution peut être lu ici.

 

Evènement informatif sur le Règlement européen sur le bois en France, lors d’un salon professionnel

Un évènement informatif sur le Règlement européen sur le bois et le bois certifié FLEGT a eu lieu lors du salon professionnel de l’industrie du bois «Carrefour international du bois », organisé à Nantes du 6 au 8 juin. Les importateurs, les commerçants et les utilisateurs finaux de bois ont participé à plusieurs séances animées de questions/réponses, organisées par des responsables d’associations du bois et du Ministère français de l’agriculture.

 

Les présentations et les discussions ont offert des informations sur cette législation interdisant le placement de bois illégalement exploité sur le marché européen. Les intervenants ont également décrit les avantages du bois certifié FLEGT, importé de pays ayant signé un Accord de partenariat volontaire avec l’Union européenne. Cet effort de communication conjoint était soutenu par l’Association technique internationale des bois tropicaux, l’EFI, la Fédération européenne du commerce du bois, le Commerce du bois et le Ministère français de l’agriculture. Le Règlement européen sur le bois entrera en vigueur en mars 2013. Vous pouvez lire ici l’intégralité de l’article.

 

Réunions FLEGT au Japon

Du 25 au 29 juin, plusieurs réunions sur le FLEGT ont eu lieu à Tokyo et Kyoto. Ces réunions ont été utilisées pour recueillir des informations sur le Japon en préparation d’activités régionales. Elles ont également permis de sensibiliser les parties prenantes sur le Plan d’action FLEGT de l’UE, et d’étudier la façon d’améliorer la cohérence entre les politiques japonaises et européennes relatives à l’exploitation illégale du bois. La Délégation européenne au Japon, ainsi que des représentants d’organismes gouvernementaux, d’ONG, du secteur privé et du milieu universitaire étaient présents à ces réunions.

 

Atelier de consultation avec les parties prenantes à Vientiane, au Laos

Le Département de la gestion des ressources forestières, rattaché au Ministère des ressources naturelles et de l’environnement du Laos, a lancé un processus participatif de révision de sa législation forestière nationale. Le Comité de révision de la législation forestière a organisé un atelier de consultation avec les parties prenantes le 21 août. Les objectifs de cet atelier étaient que ces parties identifient les sujets, lacunes et incohérences essentiels lors de l’application de la législation forestière; émettent des recommandations spécifiques pour aborder ces problèmes en amendant les dispositions existantes ou en en introduisant de nouvelles; et garantissent la cohérence avec la législation extra-sectorielle existante ou en cours d’évolution, et la législation forestière correspondante.


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Liens FLEGT-REDD+:

 

Workshop REDD

Gouvernance forestière et liens entre le FLEGT et le REDD+

 

Les experts de l’EU REDD Facility et de la EU FLEGT Facility au sein de l’EFI ont débattu des interactions entre ces deux processus de gouvernance forestière pour la Lettre d’information du Partenariat de soutien pour le secteur forestier, publiée par le Ministère de l’agriculture et du développement rural du Vietnam.

 

Plusieurs pays en développement, dont le Vietnam, sont engagés dans des préparatifs REDD+ et des négociations ou l’application d’un APV dans le cadre du Plan d’action FLEGT de l’UE. Ces deux initiatives affrontent des défis communs et peuvent, si elles sont correctement conçues, améliorer la gouvernance forestière. Vous trouverez ici plus d’informations et l’intégralité de l’article par Christophe Van Orshoven et al. page 15.

Atelier sur la gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo

 

Deux ONG de la République Démocratique du Congo ont organisé les 19 et 20 juin un atelier à Kinshasa, la capitale, intitulé « Comment contribuer efficacement à la gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo ? ». Les participants ont débattu de la stratégie nationale de la RDC pour le REDD+ et des négociations d’Accord de partenariat volontaire FLEGT en cours.


Les deux ONG organisatrices de cet évènement sont le World Wide Fund for Nature (WWF) de la RDC et le Cercle pour la défense de l’environnement (CEDN), un groupe national environnemental. Le financement a été fourni par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Parmi les participants se trouvaient des experts sur le REDD+ et le FLEGT issus du gouvernement, de la société civile et du secteur privé.


Les recommandations émises à la fin de cet évènement soulignaient les intérêts communs de toutes les parties prenantes aux processus REDD+ et APV FLEGT:


- Le secteur forestier a besoin de transparence et d’informations;

- La société civile et le secteur privé sont des parties prenantes précieuses;

- Une compréhension partagée de ces deux processus parmi les experts et les professionnels bénéficierait aux deux groupes.


Des activités de suivi doivent encore être définies.


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Publications, évènements à venir, nouvelles, postes ouverts et appels à propositions:


Publications

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Une nouvelle publication de l’EFI retrace les avancées du Plan d’action FLEGT

 

Fin 2010, les États Membres de la Commission européenne et de l’Union européenne ont évalué l’application du Plan d’action FLEGT de l’UE. Le rapport qui s’en est suivi identifie les principales remarques pour la période 2003-2010. Cette note de huit pages résume ce rapport, en décrivant les avancées réalisées et les problèmes rencontrés. Elle souligne également à quel point l’environnement a changé, alors que l’application continue. Vous pouvez télécharger la publication ici.

 

Publication des Questions les plus fréquentes sur le Règlement européen sur le bois

L’EFI a publié deux nouveaux ensembles de Questions les plus fréquentes (FAQ) concernant le Règlement européen sur le bois. Le premier ensemble de questions est axé sur le rôle de la certification lors de l’exercice de la diligence raisonnée, et l’application du Règlement européen sur le bois. Le deuxième ensemble de questions est axé sur les importations et les exportations. L’intégralité de la liste des questions/réponses est disponible sur le site Web de l’EFI et sera mise à jour régulièrement.

 

Publication d’études préliminaires pour les Philippines et Singapour

Dans le cadre de son rôle de collecte d’informations, l’EFI a réalisé plusieurs études préliminaires sur la gouvernance forestière, les marchés et le commerce dans la région d’Asie. Les études préliminaires pour Singapour et les Philippines sont disponibles en ligne. Elles font suite aux études préliminaires sur la Chine, Brunei, la Malaisie, Myanmar, le Laos, le Timor-Oriental et le Vietnam.

 

Une nouvelle étude évalue les effets potentiels du FLEGT sur le secteur du bois bolivien

Le Centre pour la promotion des importations originaires de pays en développement (CBI) a réalisé un inventaire des activités actuelles liées au FLEGT en Bolivie, afin d’améliorer la sensibilisation des principales parties prenantes boliviennes sur le FLEGT et ses conséquences pour l’industrie locale du bois. Cette étude décrit les avancées réalisées et les problèmes rencontrés.

 

Cette étude du Centre pour la promotion des importations originaires de pays en développement (CBI) a été réalisée en collaboration avec la Chambre des exportateurs de Santa Cruz (CADEX) et le Groupe d’étude sur le bois (TTF) en Bolivie, afin de répondre au besoin de clarification exprimé  par le secteur bolivien du bois concernant le nouveau Règlement européen sur le bois, lequel entrera en vigueur en mars 2013, et ses conséquences pour les exportations de bois bolivien vers le marché européen.

 

Une équipe de consultants a mis en place une étude de bureau et une mission de terrain. Plusieurs entreprises échangeant du bois bolivien en Bolivie et en UE, ainsi que d’autres parties prenantes du secteur, ont été interrogées.

 

Téléchargez l’étude en anglais ou en espagnol.

 

"Gestion durable des forêts par les communautés : guide pratique pour la certification du Groupe FSC pour les exploitations agroforestières de petite taille"

L’organisation The Forest Trust a publié un nouveau guide, qui encourage les communautés à créer des entreprises forestières durables et à renforcer les capacités sur le terrain, en leur donnant des outils leur permettant de fournir aux marchés mondiaux des produits à base de bois exploité de façon responsable. Téléchargez ici le manuel.

 

Évènements à venir

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9 octobre – Conférence "les gardiens de la forêt?"

 

L’exploitation illégale du bois coûte chaque année aux pays en développement 15 milliards de dollars US en manque à gagner, selon la Banque mondiale, et finance les conflits nationaux et régionaux. En mars 2013, le Règlement européen sur le bois mettra en place des restrictions sur le bois légalement autorisé à entrer en Union européenne. Cette conférence vient donc à point nommé: intitulée «Les gardiens de la forêt», elle aura lieu à Bruxelles le 9 octobre et étudiera les 10 ans d’existence du Plan d’action FLEGT de l’UE, et les leçons à tirer pour l’avenir. Le FLEGT de l’UE se présente comme une approche unique, inclusive et innovante pour protéger les forêts et les moyens d’existence des populations qui en dépendent. Plus d’informations.

 

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23 octobre – Atelier FAO-EFI: Tirer les leçons du processus APV FLEGT en Afrique centrale et occidentale

 

La FAO, la Commission sur la foresterie du Ghana, l’EFI et l’organisation The IDL Group organisent un atelier conjoint pour échanger et rassembler les expériences et les enseignements tirés des dernières années de soutien au FLEGT et d’application d’Accords de partenariat volontaire en Afrique centrale et occidentale. L’atelier comptera sur la présence d’experts et de professionnels originaires de huit pays qui mettent actuellement en œuvre des Accords de partenariat volontaire, et offrira un espace pour partager les résultats, les succès et les problèmes rencontrés afin de concevoir et d’améliorer les stratégies d’application pour l’avenir. L’atelier aura lieu à Accra du 23 au 25 octobre. Pour plus d’informations, contacter Mme Sophie Lemaitre, du Programme ACP-FLEGT.

Des nouvelles

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Rejoignez le Groupe FLEGT dans la communauté Capacity4Dev.eu

 

Devenez membre de capacity4dev, la communauté en ligne des professionnels du développement et adhérez au Groupe FLEGT afin de contribuer et de partager vos connaissances et votre expérience sur le FLEGT. L’objectif du Groupe FLEGT est d’améliorer la coordination pour l’application des politiques FLEGT, de partager les informations sur les évènements FLEGT dans le monde et de favoriser un partage des connaissances simple et décentralisé. Ce groupe cible le personnel de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure, les États Membres de l’UE et les spécialistes du FLEGT, les organisations et gouvernements partenaires et les bénéficiaires de projets liés au FLEGT.

 

Lorsque vous aurez rejoint le groupe, vous pourrez partagez vos informations sur les évènements à venir, blogger sur des questions liées au FLEGT et contacter des collègues du FLEGT.

Postes à pourvoir

L’EFI recherche deux experts pour l'EU FLEGT Facility et l’EU REDD Facility

Les candidats intéressés peuvent postuler en ligne jusqu’au 5 octobre 2012. Si vous ne pouvez postuler en ligne, veuillez envoyer votre candidature au Bureau des ressources humaines à l’adresse suivante : efi.hr@efi.int.

 

Plus d’informations sur les postes à pourvoir et les procédures de sélection.

 

Appel d’offres

L’EFI prévoit d’attribuer un contrat pour la mission suivante: «Extension de l’assistance technique à la mise en œuvre de l’APV FLEGT auprès de la République du Congo.»

 

L’appel d’offres et l’ensemble des spécifications de cette passation de marché sont disponibles sur le site Web de l’EFI.


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Actualités du Programme d'Appui ACP-FLEGT:

  

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Programme UE FAO-FLEGT – premier appel à propositions

 

La FAO annonce son premier appel à proposition dans le cadre du nouveau Programme UE FAO-FLEGT. Cet appel est ouvert aux pays en développement éligibles et qui ne sont actuellement pas en cours de négociation ou de mise en œuvre d’un Accord de partenariat volontaire. S’appuyant sur les succès du Programme de soutien FLEGT en Afrique, Caraïbes et dans les iles du Pacifique, la FAO et la Commission européenne continuent leur travail commun pour améliorer mondialement l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux par un nouveau programme intitulé Programme UE FAO-FLEGT. Ce nouveau programme a été élargi afin de couvrir les besoins FLEGT en Asie et en Amérique latine. Ce programme quadriennal a commencé en mai 2012 et financera des projets et des services d’information liés aux questions FLEGT. Voir le site Internet du programme pour plus d’informations sur l’appel à propositions.

Kenya – East African Wild Life Society

 

En juin, la East African Wild Life Society a achevé en partenariat avec le Tanzania Natural Resource Forum une étude sur les problèmes liés aux flux de bois illégal à trois endroits frontaliers entre le Kenya et la Tanzanie. Le bois illégal importé de Tanzanie et du Malawi vers le Kenya entraîne une perte annuelle estimée à 8,5 millions de dollars US. Cette situation peut être attribuée au manque de transparence et de responsabilité, à une mauvaise coordination parmi les autorités responsables, à la corruption, à des législations conflictuelles et à une faible application et exécution de la loi. Les recommandations pour lutter contre ce problème incluent la rédaction d’un Protocole d’accord entre le Kenya et la Tanzanie et la mise en place d’un système de contrôle du commerce de bois et de produits dérivés illégaux à la frontière entre le Kenya et la Tanzanie. Le rapport est disponible sur le site Web ACP-FLEGT.

 

Ghana – Soutenir la participation de la société civile dans les systèmes de suivi du bois

 

Le Centre de soutien pour la gestion des ressources (RMSC) de la Commission forestière du Ghana a mis au point, en collaboration avec des organisations de la société civile et le National Forestry Forum Ghana, des modalités pour intégrer les organisations communautaires de la société civile aux systèmes nationaux de suivi du bois, dans le cadre de l’Accord de partenariat volontaire. On trouve dans ce projet, entre autres, des activités de sensibilisation au niveau communautaire et la rédaction et l’approbation de protocoles de participation. Ce projet a entraîné la mise en place d’un Protocole d’accord reconnaissant les rôles de la Commission forestière et de la société civile dans le contrôle indépendant des opérations de suivi du bois. Le Centre de soutien pour la gestion des ressources (RMSC) rédige actuellement un manuel sur les rôles participatifs.

 

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Belize – Renforcer l’application de la loi dans les forêts nationales

 

L’organisation de la société civile Friends for Conservation and Development (FCD), opérant au Belize, œuvre au renforcement de l’application de la loi dans la forêt nationale de Chiquibul, surnommée le joyau du Belize grâce à ses importantes ressources en bois et à sa riche diversité biologique. FCD évalue le réseau d’exploitation illégale du bois (au Belize et au Guatemala) à environ 8 millions de dollars US. FCD a entamé un effort collaboratif entre les organismes gouvernementaux d’application de la loi, le personnel du parc et les Forces de défense du Belize pour mettre en place des patrouilles communes. Parallèlement, FCD termine une évaluation de l’exploitation illégale du bois afin d’informer les gestionnaires de forêts du Belize et du Guatemala des défis de l’exploitation illégale.

 

Libéria – Les communautés apprennent à contrôler leurs ressources forestières

 

L’organisation Green Advocates International a formé au Libéria 50 membres communautaires supplémentaires originaires de huit pays à l’utilisation du système GPS et de la technologie de photographie numérique afin de mieux dessiner et cartographier  l’utilisation illégale des forêts. Les cartes générées sont utilisées pour améliorer l’application de la législation forestière et l’application des accords de concession. Le projet continuera jusqu’à fin 2012, date à laquelle une évaluation des résultats informera des prochaines étapes.

 

Ouganda – Soutien au WWF et à CARE dans le cadre du processus FLEGT

 

Les organisations WWF et CARE International sont soutenues dans le cadre du Programme ACP-FLEGT afin de mener des recherches et des activités de sensibilisation auprès du public en Ouganda.

 

Le bureau de pays du WWF Ouganda a récemment terminé une étude sur le commerce légal et illégal du bois poussant en Ouganda et transitant par le pays. Selon cette étude, plus de 80% du bois présent sur le marché domestique ougandais aurait une origine illégale, et le manque à gagner en termes de recettes est évalué à 87 millions de dollars par an. L’étude propose des mesures pour une gestion plus durable de la collecte et du commerce du bois, une amélioration de la chaîne des systèmes de contrôle et des modèles pratiques FLEGT pour l’Ouganda.

 

CARE International en Ouganda, en collaboration avec le WWF Ouganda, a réalisé plusieurs études afin de chercher à comprendre les goulets d’étranglement de la chaîne de contrôle. À cela s’ajoute l’examen mené actuellement par CARE International sur les facteurs domestiques, au niveau des administrations locales, ayant un impact sur la totalité de la chaîne de contrôle. Des efforts ont été faits pour comprendre les pratiques et ajuster la chaîne de contrôle dans l’ensemble des trois administrations locales de Kyegegwa, Mubende et Kyenjojo.

 

 

Plus d’informations sur le site du Programme ACP-FLEGT.

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/