Objet: La lettre d'information FLEGT UE de l'EFI, mars/avril 2012
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT - des nouvelles d’Asie
Dialogue lié au FLEGT
FLEGT et initiatives du côté de la demande
Appel à candidatures
Le FLEGT et les questions intersectorielles : études – rapports de réunion et de mission
Actualités du FLEGT : informations – évènements à venir
Des nouvelles du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO
 

Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique :


Cameroun

La première réunion du Comité conjoint de suivi s'est déroulée le 6 mars et a été précédée et suivie de discussions techniques. Les sujets abordés incluaient notamment les dispositions institutionnelles liées au Comité national de suivi, le Comité multipartite chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord, le processus de réforme juridique en cours et les amendements/modifications ultérieurs des grilles de légalité nationale, l’expérience acquise lors d’un projet pilote de traçabilité et le rôle et la portée de la vérification indépendante.

Le processus de réforme juridique en cours inclut plusieurs domaines – le marché interne du bois, les forêts communautaires et communales, les aspects environnementaux et sociaux, l’intégration des engagements pris dans les accords internationaux et l’industrialisation du secteur du bois – comme prévu dans l’Accord de partenariat volontaire (APV). Lors de la réunion, des représentants de la société civile se sont portés volontaires pour sensibiliser le public et améliorer l’accessibilité de l’information dans le domaine du secteur forestier. Enfin, les participants se sont mis d’accord sur un plan de travail détaillé pour 2012, que l’on retrouve également dans le Plan d’action du Président pour le nouveau gouvernement. L’aide-mémoire et le Plan de travail seront disponibles sur les sites Internet de l’Union européenne et du Ministère des forêts, ainsi que sur le site du Mécanisme FLEGT de l’UE.

L’équipe APV du Mécanisme FLEGT UE de l’EFI s’est rendu au Cameroun en février pour préparer la réunion, et a rencontré à cette occasion de nombreux acteurs du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société civile. L’équipe a participé aux préparatifs de la réunion du Comité conjoint de suivi, a travaillé avec le Ministère des forêts sur un projet de consultation avec les parties prenantes de l’APV concernant les options provisoires de réforme juridique, et a également participé à l’établissement d’un calendrier de mise en œuvre de l’APV, incluant notamment les principaux engagements en matière de gouvernance soulignés dans l’Annexe 7.

La deuxième réunion du Comité conjoint de suivi est prévue pour juin 2012.

 

Ghana

Le 15 mars 2012, le gouvernement du Ghana et l’Union européenne ont réaffirmé, lors de la 4ème réunion du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation (JMRM en anglais), qui s’est tenue à Accra leur engagement dans la mise en œuvre efficace de l’Accord de partenariat volontaire FLEGT.

Le Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation entre le Ghana et l’UE supervise la mise en œuvre des systèmes nécessaires pour mettre en œuvre l’Accord et suivre les engagements pris par les deux parties. Cette réunion a permis de débattre de la mise en place d’un cadre permettant de suivre les impacts de l’Accord, et il a été convenu qu’un cadre serait préparé à temps pour la prochaine réunion conjointe. Le Ghana a souligné les progrès réalisés dans la mise en place d’un système réalisable de vérification de la légalité du bois et a déclaré qu’il annoncerait prochainement le nom du nouveau fournisseur de services qui se chargera de ce travail à l’échelle nationale. En outre, le processus de recrutement d’un Surveillant indépendant est terminé, et celui-ci devrait être engagé prochainement.

Les rapports annuels de 2010 et 2011 sur la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire seront publiés fin avril 2012. Les prochaines réunions du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation devraient avoir lieu à Accra en septembre 2012.

Le Ghana devrait commencer à émettre les licences FLEGT pour le bois légal en mars 2013, à temps pour la mise en œuvre du Règlement européen sur le bois.

Vous pouvez lire l’intégralité du communiqué de presse ici. L’aide-mémoire sera disponible sur les sites Internet de l’UE et de la Commission de la foresterie.



Libéria

Des représentants du gouvernement du Libéria et de l’Union européenne, se sont rencontrés à Monrovia, capitale du Libéria, du 26 au 30 mars, en présence également de représentants de l’industrie du bois, d’organisations de la société civile et d’experts techniques, afin de préparer la ratification de l’Accord de partenariat volontaire FLEGT, prévue cette année au plus tard.

Les participants ont analysé les étapes de la ratification de l’APV entre l’Union européenne et le Libéria, ainsi que les progrès dans la mise en œuvre de l’APV.

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Le Directeur général de l’Agence du développement forestier Moses Wogbeh (à gauche), Son Excellence la Ministre de l’agriculture Florence Chenoweth et le Chef de la Délégation européenne Attilio Pacifici discutent lors d’une pause pendant la réunion officielle organisée à la Chambre de commerce de Monrovia, Libéria, le 28 mars 2012. © Edith Johnson, Mécanisme FLEGT de l’UE, EFI.


L'aide mémoire et le plan de travail pour 2012, qui établiront des actions détaillés et délimitées dans le temps afin de préparer l’implantation, seront disponibles sur le site web du gouvernement du Liberia ainsi que sur le site web de la CE.

L’Accord de partenariat volontaire est un accord commercial juridiquement contraignant entre l’Union européenne et la République de Libéria qui établit une définition du bois légal et des produits dérivés, et précise le système de vérification utilisé pour contrôler la conformité avec cette définition. L’APV appliquera cette norme de la légalité à tous les produits dérivés du bois.

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La signature de l'Aide Memoire par Son Excellence la Ministre de l’agriculture Florence Chenoweth et le Chef de la Délégation européenne Attilio Pacifici.  © Morne van der Linde, Mécanisme FLEGT de l’UE, EFI.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d’Asie :


Malaisie

Les négociations relatives à l’Accord de partenariat volontaire malais ont été récemment réactivées avec la mise en place d’une approche progressive pour arriver à cet Accord. L’idée est d’inclure les importations de produits dérivés de bois vers l’Union européenne et en provenance de la péninsule malaise et de Sabah uniquement lors de la première étape et d’inclure les approvisionnements en bois de Sarawak plus tard. Dans ce contexte, la première Réunion mixte d’experts de Malaisie et du Mécanisme FLEGT UE de l’EFI a été organisée les 6-7 mars à Kuala Lumpur. Lors de cette réunion, les participants ont étudié les descriptions des exigences juridiques à inclure dans le Système de vérification de la légalité du bois et les procédures de vérification en rapport, le contrôle des chaînes d’approvisionnement du bois et les mécanismes pour renforcer la coordination entre les organismes gouvernementaux responsables de la mise en œuvre.

Plusieurs séances de négociations officielles et des réunions techniques sont prévues dans les mois à venir.


Vietnam

Début mars, les membres du Groupe de travail vietnamien sur le Système de vérification de la légalité du bois ont participé à une visite d’étude en Indonésie, afin d’en savoir plus sur la conception et la mise en œuvre du Système dans ce pays. Tout d’abord, des réunions avec le Ministère de la forêt, des représentants du secteur privé, des groupes de la société civile et des entreprises de vérification ont offert un aperçu du Système indonésien. Des visites à une coopérative communautaire forestière ainsi qu’à des entreprises de transformation primaire et secondaire à Java ont ensuite permis de completer l’étude.

Afin de continuer à avancer à partir des conclusions tirées en Indonésie, une formation de suivi sur le Système de vérification de la légalité du bois a été organisée les 15-16 mars au Vietnam. Des Membres du Groupe de travail sur le Système de vérification de la légalité du bois ont visité des industries d’exportation de produits dérivés de bois dans la province vietnamienne de Binh Duong, afin de tirer des enseignements des contrôles sur la source et le suivi du bois en vigueur dans l’industrie nationale. Cette réunion a été suivie d’un atelier de réflexion à Ho Chi Minh, offrant ainsi au Groupe de travail l’occasion de débattre des idées et des préoccupations des entreprises, des vérificateurs et des experts de la chaîne d’approvisionnement local.

Le 20 mars, le Bureau permanent de l’Administration vietnamienne chargée des forêts (VNFOREST) pour le FLEGT a accueilli 15 organisations de la société civile, allant d’associations industrielles à des ONG œuvrant pour le développement rural. Au sein même du groupe, la perception du FLEGT variait de manière importante , puisque certaines organisations commencent à peine à suivre le processus. Cette réunion a ainsi permis d’identifier comment les organisations de la société civile peuvent s’impliquer dans le processus, et quels sont leurs besoins en matière de soutien. Cette réunion a constitué une étape constructive dans l’élargissement et le renforcement de la participation de la société civile dans le processus d’APV en cours.

 


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Dialogue lié au FLEGT :


Guyane

Le gouvernement de la Guyane a demandé l’ouverture de négociations pour un Accord de partenariat volontaire FLEGT avec l’Union européenne. Dans le cadre de l’APV, seul le bois certifié légal dans le cadre de la législation guyanaise pourra être exporté vers l’Union européenne.

Le gouvernement a exprimé à la Délégation européenne de la Guyane son intention de rejoindre l’initiative FLEGT par le biais d’une déclaration de Robert Persaud, Ministre des ressources naturelles et de l’environnement, à Georgetown le 8 mars.

« La Guyane attend avec impatience de voir se dessiner un accord qui prenne en compte le contexte national et les efforts réalisés jusqu’à aujourd’hui, avec pour objectif clair d’ajouter de la valeur à la gouvernance forestière, au développement de l’industrie forestière et à la durabilité de ce secteur » a déclaré M. le Ministre Persaud dans le communiqué de presse officiel.

Un communiqué de presse du 9 mars souligne que le gouvernement de la Guyane s’est engagé dans des consultations avec les parties prenantes, un suivi forestier et une évaluation de la légalité dans un contexte plus vaste d’initiatives dans le domaine de la gouvernance forestière. Ces activités s’inscrivent dans le cadre d’efforts menés depuis 2009 et destinés à renforcer la gouvernance forestière, grâce également au soutien du gouvernement de la Norvège.

« L’année dernière, nous avons exporté près de 7 millions de dollars US de produits forestiers en Europe. Si nous voulons maintenir ou accroître notre part de marché dans ce secteur en Europe, l’APV est une exigence indispensable » a affirmé le Ministre Persaud sur le portail d’informations Demerara.

Le gouvernement de la Guyane avait déjà exprimé à l’Union européenne son intérêt pour le FLEGT en décembre 2009 pour la première fois. Les Accords de partenariat volontaire encouragent une meilleure application des législations forestières nationales et une approche inclusive impliquant la société civile et le secteur privé.


Bolivie

Une mission de divulgation d’informations sur le FLEGT s’est déroulée à La Paz et à Santa Cruz du 20 au 29 mars, avec pour objectif d’évaluer la situation actuelle du secteur forestier en Bolivie, d’informer les parties prenantes locales (le secteur privé et public ainsi que la société civile) sur le FLEGT et ses composantes, et, enfin, d’évaluer les possibilités de mise en œuvre d’autres activités plus poussées liées au FLEGT au cours de l’année 2012.


Colombie

Une mission de l’équipe FLEGT de l’EFI s’est déroulée du 19 au 24 février dans quatre villes différentes de Colombie (Bogota, Ibague, Pereira et Cali). Des réunions ont ainsi pu être organisées avec des acteurs provenant d’organismes gouvernementaux centraux, d’organismes environnementaux régionaux, du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile. Les objectifs de la mission étaient de présenter le FLEGT et ses composantes ainsi qu’’évaluer le potentiel des activités liées au FLEGT avec des acteurs locaux en Colombie au cours de l’année 2012.


Mexique

L’institut mexicain chargé des forêts (CONAFOR) a invité l’EFI pour une courte mission dans la ville de Mexico (13-15 mars) afin de présenter le Plan d’action FLEGT à divers acteurs du secteur privé et public. Le CONAFOR évalue actuellement le potentiel d’intégration de certaines composantes du Plan d’action FLEGT dans ses activités futures.

 


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FLEGT et initiatives du côté de la demande :


Le Règlement européen sur le bois

La Commission européenne a adopté le 23 février le Règlement délégué de la Commission sur les règles de procédure pour la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de suivi, conformément au Règlement EU N°995/2010 du Parlement et du Conseil européens, fixant ainsi les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen. Ce Règlement a été notifié au Parlement et au Conseil européens ainsi qu’aux Parlements nationaux.

Il sera publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, sa date d’expiration étant de deux mois, période extensible de deux mois supplémentaires, au cours lesquels il sera soumis au droit d’objection du Législateur, conformément à l’Article 290 (2) du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Le Règlement a été rendu public par l’Enregistrement des documents sur la Commission ainsi que par le biais de la page internet de la Direction générale de l’environnement.

 

Actualisation des notes d’information du TFT sur le Règlement européen sur le bois et le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne

TFT a actualisé ses notes d’informations sur le Règlement européen sur le bois et le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne.

La note sur le Règlement européen sur le bois explique un certain nombre de concepts mentionnés dans le Règlement, notamment le système de diligence raisonnable, les organisations de suivi et les organismes compétents. Elle présente également la date d’entrée en vigueur, les responsables en vertu du Règlement, les produits couverts et les pénalités. Lisez la note d’information dans son intégralité ici.

La note sur le Plan d’action FLEGT de l’UE donne un aperçu du Plan et de ses différentes mesures. Elle explique les Accords de partenariat volontaire et leur rapport avec le Règlement européen sur le bois et d’autres mesures dans le cadre du Plan d’action FLEGT. Enfin, elle décrit les progrès réalisés dans les différents pays ayant conclu un APV. Lisez la note d’information dans son intégralité ici.

Vous pouvez télécharger d’autres notes d’information en rapport sur le site de TFT.


Publication d’un rapport sur le projet de Loi 2011 relatif à l’interdiction de l’exploitation illégale des forêts en Australie

Le Comité directeur pour les affaires rurales et le transport du Sénat australien a publié les résultats d’une enquête sur le projet de Loi 2011 relatif à l’interdiction de l’exploitation illégale des forêts en Australie.

Le rapport étudie l’arrière-plan, le contexte et les dispositions du projet de Loi, puis émet une liste de conclusions et de recommandations issues du Comité et de plusieurs partis politiques et Sénateurs.

Ainsi, le Comité conclut que le projet de Loi bénéficie d’un large soutien. En outre, le Comité note que le marché du bois et de ses produits dérivés sont en pleine transformation. En Australie, le secteur du logement, de la construction et de l’aménagement intérieur, ainsi que les industries secondaires de transformation du bois sont de plus en plus dépendantes du bois importé et des matières brutes à base de bois. On constate également une augmentation des importations de produits manufacturés d’origine incertaine.

Parallèlement, le Comité remarque que les pays exportateurs de bois sont aujourd’hui confrontés à des défis complexes pour garantir la légalité de leurs exportations. En conséquence, il estime pertinent de mener des consultations sur ce sujet, par le biais d’une coopération bilatérale régulière avec les pays exportateurs de bois de la région et au travers d’ une implication multilatérale sur la foresterie grâce aux forums existants. À cela s’ajouteront les programmes australiens de renforcement des capacités non règlementaires destinés à combattre l’exploitation illégale des forêts.

Globalement, le Comité a approuvé le vote du projet de Loi 2011 sur l’interdiction de l’exploitation illégale des forêts. Vous pouvez lire les conclusions du rapport et d’autres idées en rapport sur ce projet de Loi ici.

 


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Appel à candidatures :


L’Institut Européen de la Forêt recherche deux experts pour son Mécanisme REDD de l’Union européenne

  • Un expert senior dans l’aide au développement et le financement de l’aide au développement pour renforcer le Mécanisme REDD de l’Union européenne sur les questions liées au financement du REDD+ et aider le Responsable de l’équipe REDD+ à mettre en œuvre le Mécanisme REDD de l’UE dans ce domaine ; et 
  • Un expert REDD+ pour mener des activités dans certains des pays focaux du Mécanisme REDD de l’UE, et développer l’expertise du Mécanisme REDD de l’UE sur des thématiques comme la gouvernance, les synergies entre le REDD+ et le FLEGT, l’agriculture ou d’autres moteurs de la déforestation et les mesures de sauvegarde du REDD+.

Les candidats intéressés sont invités à envoyer une lettre de motivation et leur CV avant le 30 avril 2012 au plus tard, en utilisant les formulaires de candidature en ligne suivants : Expert senior dans l’aide au développement et le financement de l’aide au développement ; Expert REDD+.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre candidature par le biais des formulaires en ligne, veuillez envoyer votre candidature à : Bureau des ressources humaines, EFI, courriel : efi.hr (a) efi.int.

Plus d’informations sur le Mécanisme REDD de l’Union européenne sur le site : www.euredd.efi.int  

 


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Le FLEGT et les questions intersectorielles : études – rapports de réunion et de mission:


Selon la Banque mondiale, l’exploitation illégale des forêts génèrerait entre 10 et 15 milliards de dollars US par an dans le monde.

Le rapport de la Banque mondiale intitulé Justice pour les forêts décrit la relation entre l’exploitation illégale des forêts et le crime organisé. Le rapport insiste sur l’efficacité, dans plusieurs pays, d’avoir amené ces braconniers devant la justice. Par ailleurs, la Banque a calculé que toutes les deux secondes une surface des forêts les plus précieuses au monde équivalente à un stade de football était déboisée par les braconniers.

Un article de la BBC sur le rapport décrit l’impact de l’exploitation illégale des forêts et suggère de « poursuivre les braconniers au même titre que les trafiquants de drogue ou les racketteurs. »
Plusieurs pays ont déjà commencé à prendre des mesures juridiques plus sévères pour combattre l’exploitation illégale des forêts. Le rapport de la Banque mondial devrait encourager d’autres pays à faire de même.

L’article de la BBC peut être lu ici, et le rapport de la Banque mondiale ici.


Second Dialogue de marché de haut niveau à Jakarta

Le 20 mars, l’Association des exportateurs indonésiens, en coopération avec PT. Mutu Hijau Indonesia, a organisé un second Dialogue de marché de haut niveau sur le thème: « Dynamiser les exportations de produits dérivés légaux indonésiens en Europe, aux États-Unis, au Japon et en Chine ». Cet évènement était organisé par l’équipe du FLEGT UE de l’EFI en Asie et la Fédération européenne du commerce du bois, avec le soutien de plusieurs organismes gouvernementaux, entreprises et institutions de recherche.

Cette réunion, à laquelle ont participé plus de 200 personnes, a souligné l’importance du Système de vérification de la légalité du bois en Indonésie (SVLK) et le rôle d’un Accord de partenariat volontaire pour répondre aux demandes règlementaires mondiales. En outre, elle a permis aux entreprises indonésiennes et internationales de débattre des défis et des opportunités pour les entreprises exportatrices de produits à base de bois légal originaires d’Indonésie.


Atelier FLEGT en Thaïlande

Un atelier préparatoire FLEGT sur les flux de bois et l’inventaire des acteurs s’ est tenu à Bangkok le 16 mars. Il a été organise par le Département forestier royal de Thaïlande et le Programme de soutien FLEGT UE de l’EFI en Asie, et plus de 120 acteurs du secteur forestier y ont participé. Cet évènement était co-présidé par le Département forestier royal de Thaïlande et la Délégation européenne, qui a également présenté des informations de référence sur le FLEGT et les résultats provisoires d’une étude nationale sur les flux de bois. Les participants ont analysé l’inventaire des acteurs du secteur forestier actuellement réalisé par l’Université de Chiang Mai, dans le cadre des préparatifs nationaux pour la conclusion de l’APV.

L’étude sur les flux de bois, qui étudie le contrôle du bois en Thaïlande, décrit les principales chaînes d’approvisionnement du bois et identifie les problèmes potentiels. Lors d’une session plénière présidée par l’Université de Kasetsart, quatre membres du Gouvernement royal de Thaïlande et des associations du secteur privé ont répondu à des questions sur l’étude, le rôle des parties prenantes et le FLEGT, ainsi qu’à des questions générales liées à la forêt et au commerce. Les acteurs thaïlandais du milieu forestier présents lors de cet évènement soutenaient fortement le Gouvernement royal thaïlandais dans ses efforts pour entamer des négociations avec l’Union européenne afin de conclure un APV dans un futur proche.


Premier atelier national malaisien sur le REDD+

Un premier atelier de deux jours sur le REDD+ a été organisé les 13 et 14 février par le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement de Malaisie, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Malaisie.

L’objectif principal de cet atelier était de renforcer les capacités des décisionnaires malais sur les questions liées à la Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) en Malaisie.

Il s’agissait également de présenter aux décisionnaires les questions liées au REDD+, de partager les expériences et les enseignements tirés auprès des différents pays et organismes, et d’identifier une façon de faire avancer le REDD+ en Malaisie.

Ont assisté à cette réunion des membres du Ministère des ressources naturelles et de l’environnement de Malaisie, du Service de planification économique, du Programme des Nations Unies pour le développement, de la FAO, du Département forestier de la Malaisie péninsulaire, des départements forestiers étatiques respectifs, des services étatiques de planification, des ministères concernés, des universités et enfin des ONG.

Toutes les présentations sont disponibles en ligne sur le site : www.undp.org.my.

 


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Actualités du FLEGT : informations – évènements à venir :


Le gouvernement Thaï met la restauration et la préservation forestières à l’ordre du jour national

La Thaïlande se bat contre la déforestation et a décidé d’allouer 3 milliards de baht pour régénérer 1 120 000 hectares de forêt au cours des cinq prochaines années.

Des responsables seniors des ministères concernés ont rencontré le Premier Ministre Yingluck Shinawatra au Département des forêts. Il a été décidé que le Département des parcs nationaux, de la vie sauvage et de la conservation de la flore, ainsi que le Département royal des forêts seraient chargés de la reforestation. Leurs activités incluront la restauration du système écologique forestier, la construction de 11 000 zones de rétention d’eau construites par l’homme et de 19 000 digues, ainsi que des programmes de préservation et de protection de la forêt.

Lisez ici l’article du Bangkok Post sur les efforts de la Thaïlande en matière de reforestation.


Conférence sur l’exploitation illégale des forêts et la vérification de la légalité

L’Institute of Resource Economics de l’Université de Copenhague, en collaboration avec l’EFI et le programme de Yale sur la politique et la gouvernance forestières, organiseront les 6-7 décembre à l’Université de Copenhague, au Danemark, une conférence sur l’exploitation illégale des forêts et la vérification de la légalité – le FLEGTet l’APV comme nouveaux modes de gouvernance. La date limite de soumission des présentations est le 15 mai.

La Conférence abordera plusieurs questions théoriques et pratiques liées à l’exploitation illégale des forêts et au commerce de bois tropical illégal, ainsi que les mesures pour contrer de telles pratiques. Bien qu’ axée principalement sur les modalités de l’Union européenne, les organisateurs sont néanmoins ouverts aux présentations sur d’autres initiatives en rapport.

 


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Des nouvelles du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO :

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Côte d’Ivoire : vers la négociation d’un APV ?

Grâce à l’appui du Programme ACP-FLEGT, le Ministère en charge des forêts en Côte d’Ivoire vient de clôturer un projet qui visait à sensibiliser l’ensemble des parties prenantes, à Abidjan et dans les provinces, au processus FLEGT/APV. Ce projet a vu la participation de plus de 900 personnes (du secteur privé, de la société civile et des différentes agences gouvernementales). Il ressort de ces réunions que les participants à l’unanimité souhaitent que le pays s’engage sans plus tarder dans la négociation d’un APV avec l’Union européenne.

C’est d’abord le Ministère en charge des forêts qui exprime clairement son souhait de profiter de cet outil (l’APV) proposé par l’UE pour améliorer la gouvernance de son secteur, revisiter sa politique forestière en commençant par son code forestier et lutter contre l’exploitation illégale qui occupe la majeure partie de l’exploitation forestière actuelle en Côte d’Ivoire.

D’autre part, le secteur privé se montre également très favorable à un engagement rapide de la Côte d’Ivoire dans ce processus, notamment pour apporter une réponse aux exigences imposées par le Règlement européen sur le bois qui touchera directement 70% des exportations de produits à base de bois issus de la Côte d’Ivoire. Au vu de ce qui précède, le Programme ACP-FLEGT a accepté d’apporter un appui supplémentaire au gouvernement ivoirien afin qu’un atelier national soit organisé en juin 2012 pour poursuivre les discussions sur le processus FLEGT/APV.


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© Marc Vandenhaute, Programme ACP-FLEGT de la FAO


Audits internes de légalité dans les sociétés forestières centrafricaines

Le WWF bénéficie d’un financement du Programme ACP-FLEGT pour permettre au secteur privé centrafricain de se mettre à niveau en vue de la mise en application de l’APV. C’est ainsi que les 6 principales entreprises forestières exportatrices du pays ont été conviées à participer à une formation théorique et pratique sur le contenu de l’APV et, plus spécifiquement, sur le fonctionnement du Système de vérification de la légalité. Après avoir étudié pendant une semaine à Bangui les aspects théoriques et notamment le contenu de la grille de légalité, les 20 participants ont été répartis sur deux sites forestiers pour tester en grandeur nature le mécanisme de vérification de la légalité.

Ces audits internes ont permis d’évaluer, indicateur par indicateur, le niveau de conformité des entreprises pilotes et d’élaborer, pour chacune d’elles, un plan d’action avec des actions correctives en vue de se conformer aux exigences de l’APV. L’exercice, particulièrement apprécié par les entreprises forestières, a permis de mettre en pratique un accord qui, jusqu'à présent, était encore considéré comme très théorique.

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© Marc Vandenhaute, Programme ACP-FLEGT de la FAO


Formation en gestion de cycle de projet – République du Congo

Le Programme ACP-FLEGT a organisé, du 14 au 21 février, à Brazzaville, une formation en gestion de cycle de projet à l’attention des bénéficiaires du Programme mais également des institutions impliquées dans le processus FLEGT. Elle avait pour objectif de renforcer les capacités des institutions locales en gestion financière, de la communication, des ressources humaines et de projet dans le but d’améliorer la qualité de la gestion des projets depuis l’identification jusqu’à l’évaluation finale.

Cette formation a connu un important succès avec la participation de 15 personnes. Grâce à cette formation, les participants sont désormais mieux outillés en gestion de projet et ont pu acquérir des connaissances plus approfondies sur le processus FLEGT, ce qui aura pour effet sur le long terme de permettre une meilleure mise en œuvre de l’APV. Deux autres formations de ce type sont prévues dans les prochains mois en République Démocratique du Congo et au Cameroun.

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© Sophie Lemaitre, Programme ACP-FLEGT de la FAO


Belize, les Amis pour la conservation et le développement

La Forêt de Chiquibul au Belize est une importante réserve naturelle et anthropologique dégradée de manière importante du fait de l’exploitation illégale, excessive et incontrôlée des forêts. Les Amis pour la conservation et le développement, grâce au soutien du Programme ACP-FLEGT, coordonnent leurs efforts pour se concentrer sur l’application de la loi, l’action politique transfrontalière avec le Guatemala et l’éducation pour les communautés locales. Des études récentes ont démontré que l’exploitation illégale des forêts endommageait 199 arbres sur seulement 40 parcelles d’essai et contribuait à un réseau d’exploitation illégale d’une valeur de quasiment 7 millions de dollars.


Grâce au soutien du Programme au projet, deux équipes multi-organismes d’application de la loi ont pu être formées, afin de patrouiller dans les forêts à la recherche des braconniers. Parallèlement, les responsables du projet et du parc ont entamé des discussions avec les autorités guatémaltèques pour lutter contre les réseaux de trafic de bois illégal. 

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© Rafael Manzanero, Les Amis pour la conservation et le développement


Ghana, Institut de recherche forestière

Depuis que le Ghana a signé et ratifié le FLEGT/Accord de partenariat volontaire en 2009, la Commission forestière travaille avec le secteur industriel et les organisations de la société civile pour mettre en œuvre l’APV. Le Programme ACP-FLEGT soutient 5 projets par le biais de la Commission et d’ONG, qui encouragent la sensibilisation et la formation des communautés sur les questions d’APV et d’application de la législation forestière. L’Institut de recherche forestière (FORIG) , soutenu par le personnel du Centre de soutien à la gestion des ressources (RMSC), a récemment conclu une série de formations destinées à sensibiliser les communautés sur des questions comme la politique forestière, les législations et les accords liés au processus d’APV.


Le projet a eu un impact important sur les communautés, en clarifiant les rôles, responsabilités et exigences juridiques de ces dernières , des entrepreneurs du secteur du bois et des organismes gouvernementaux. Enfin, les communautés gagnent actuellement une autonomisation croissante grâce à une meilleure connaissance de leurs droits et avantages dans le cadre de l’Accord de responsabilité sociale.


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© Dominic Blay, Institut de la recherche forestière


 

Plus d’informations, visitez le site Internet du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : www.fao.org/forestry/acp-flegt.  

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/