Objet: La lettre d'information FLEGT UE de l'EFI octobre/novembre 2012
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Afrique
Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Asie
Questions transversales
Liens FLEGT – REDD+
Publications, évènements et nouvelles
Actualités du Programme d'appui ACP-FLEGT
 

Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Afrique:

 

République du Congo

Le ministère congolais de la Foresterie a mis en place des essais de vérification sans sanction juridique à destination de toutes les entreprises du secteur du bois en activité dans le pays.

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Ces tests visent à aider les entreprises à se conformer aux nouvelles mesures destinées à garantir la vérification du statut juridique des entreprises et leur totale conformité avec les réglementations tel que souligné dans l’Accord de partenariat volontaire. Les nouvelles procédures font partie des pratiques améliorées que la République du Congo a mis en place dans le cadre de son Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne. L’Union européenne encourage ces essais.

 

Pour conseiller les entreprises sur la meilleure façon de se préparer à ces tests de vérification sans sanction juridique, l’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) a rassemblé en septembre et en octobre les représentants des entreprises du secteur du bois lors de deux ateliers.

Ces tests de vérification, appelés également tests à blanc de légalité, ont été réalisés en octobre dans environ la moitié des entreprises en activité au Congo. Un deuxième ensemble de tests aura lieu en décembre afin de contrôler la moitié restante.


La participation est obligatoire pour toutes les entreprises en activité dans le pays. Deux entreprises actuellement inactives n’y ont pas participé.

 

Ces contrôles aident aussi bien les acteurs qui doivent mettre au point les procédures de conformité que ceux qui doivent les appliquer. Le groupe de conseil forestier Terre Environnement Aménagement a été mandaté par le gouvernement congolais pour évaluer la faisabilité des procédures, en se basant sur la définition nationale de la légalité du bois telle que décrit dans l’APV. C’est une opportunité pour les entreprises du secteur du bois d’en savoir plus sur les mesures supplémentaires qu’elles doivent prendre pour fournir la preuve de leur conformité juridique, conformément aux 162 indicateurs de la légalité mis au point par le Congo et présentés dans l’APV.

 

Le Programme FLEGT de l’UE et de la FAO a encouragé ces essais de vérification en soutenant la participation de fonctionnaires de départements forestiers qui supervisent la conformité des entreprises du secteur du bois. À la demande de l’unité administrative nouvellement créée et chargée de superviser la conformité avec la légalité du bois, la Cellule de la légalité forestière et de la traçabilité du Congo, les fonctionnaires ont rejoint le processus.

 

Par ailleurs, l’ATIBT devra évaluer les résultats de l’audit avec chaque entreprise, puis pour l’ensemble du groupe, une fois tous les tests réalisés.

 

République Centrafricaine

Suite à la ratification en juillet de l’Accord de partenariat volontaire (APV) par le gouvernement de la République centrafricaine, le Comité conjoint de suivi de l’APV s’est réuni pour la première fois à Bangui le 14 septembre. Le texte présentant le cadre de fonctionnement de ce Comité, présenté lors de cette réunion, sera finalisé sous peu. Le Secrétariat technique de l’APV se concentre actuellement sur la mise en place de procédures afin de systématiser les opérations du secteur forestier et les activités de vérification. Cela permettra de relier les contrôles de terrain aux grilles de vérification de la légalité de l’APV. Il s’agit d’une étape essentielle pour mettre en place le Système de vérification de la légalité et contribuer davantage à la révision du cadre juridique. Les organisations de la société civile se préparent à participer à ces activités et plus généralement à s’impliquer dans la mise en œuvre de l’APV.

 

La prochaine réunion du Comité conjoint de suivi devrait avoir lieu en mars 2013.

 

Cameroun

La troisième réunion du Comité conjoint de suivi du Cameroun s’est tenue les 28 et 29 novembre. Elle a été précédée et suivie de discussions techniques.

 

Depuis la dernière réunion en juillet, un Contrôleur indépendant chargé d’évaluer le Système de vérification de la légalité a été nommé. En outre, un Comité national de suivi – le Comité multipartite chargé de surveiller et d’orienter l’application de l’Accord de partenariat volontaire (APV) – a été créé. Il devrait être opérationnel prochainement. Lors de la réunion, les débats ont porté sur les processus de réforme juridique actuels et le projet pilote de traçabilité.

 

Ces derniers mois, l’équipe de soutien de l’EFI s’est régulièrement rendue au Cameroun pour aider à la mise en place d’éléments du Système de vérification de la légalité, et aider le gouvernement et la Délégation européenne à préparer le Comité conjoint de suivi, et a rencontré pour cela un vaste éventail d’acteurs étatiques et non-étatiques qui suivent le processus.


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Accords de partenariat volontaire FLEGT – Des nouvelles d’Asie:

 

RDP Lao

Un atelier s’est tenu à Vientiane les 22-23 novembre pour préparer les négociations d’Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et le gouvernement de la RDP Lao, qui vont bientôt commencer.

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Cet atelier était organisé par le gouvernement de la RDP Lao, la Commission européenne et l’Agence de coopération allemande au développement (GIZ). L’objectif était de sensibiliser davantage les parties prenantes sur le processus APV FLEGT, de créer une compréhension commune de l’APV et du processus de négociations et d’identifier les prochaines étapes précédant le début officiel des négociations.


Des représentants de plusieurs départements du gouvernement laotien impliqués dans le processus APV (y compris des organismes provinciaux) étaient présents, ainsi que des membres du secteur privé, de la société civile locale et des organisations internationales basées dans le pays.

Lors de l’atelier, les participants ont échangé des informations et ont procédé à des consultations préliminaires sur les questions liées à la définition de la légalité du bois, au besoin d’organiser une large consultation avec les parties prenantes au cours du processus d’APV et à la mise en place d’un système de vérification de la légalité destiné à suivre et à contrôler les flux de bois en RDP Lao.


Enfin, les parties prenantes ont également rédigé et accepté un programme de travail (feuille de route), qui inclut un important travail de préparation du côté laotien, des réunions de niveau technique entre les experts européens et les parties prenantes laotiennes et une première séance de négociations APV à la mi-2013.

 

Plus d’informations


Communiqué de presse (en anglais) de la Délégation européenne en RDP Lao

Étude de référence (en anglais) : RDP Lao - Aperçu de la gouvernance forestière, des marchés et du commerce

Étude (en anglais) pour comprendre les flux et le contrôle du bois en RDP Lao

 

En savoir plus sur la RDP Lao

Début octobre, le gouvernement de la RDP Lao ainsi que l’Agence de coopération allemande au développement (GIZ) sont parvenus à un accord sur un nouveau projet de coopération technique d’une valeur de 5,8 millions d’euros. Ce projet vient soutenir le processus FLEGT. Son objectif est de mettre en place et d’améliorer les systèmes de contrôle du bois, les processus de planification et de consultation avec les parties prenantes, la coordination entre les niveaux nationaux et provinciaux ainsi que les essais portant sur des éléments essentiels du système amélioré de contrôle du bois au niveau provincial.

 

Indonésie

L’Indonésie et l’Union européenne ont réalisé un exercice destiné à mettre à l’épreuve la performance des procédures d’exportation et d’importation pour les cargaisons de bois dans le cadre de l’Accord de partenariat volontaire (APV). Le 23 octobre, des expéditions de contre-plaqué, de papier, de meubles et d’autres produits à base de bois ont quitté l’Indonésie à destination de ports situés dans six pays européens. Les premières cargaisons sont arrivées le 10 novembre ; les essais continueront pendant le mois de décembre. Cet essai constitue le premier effort pratique pour préparer les acteurs de la filière du bois et les gouvernements de l’Union européenne à l’importation de bois possédant la licence FLEGT.

 

Les négociations APV entre l’UE et l’Indonésie ont été conclues en avril 2011 et l’APV attend d’être ratifié. Cet essai utilise des licences FLEGT de substitution. Les licences FLEGT valides ne seront délivrées qu’après ratification de l’APV et une fois le Système de vérification de la légalité du bois indonésien opérationnel et approuvé de façon indépendante.

 

La Facilité FLEGT de l’UE aide l’Union européenne et le gouvernement indonésien à tester les systèmes chargés de délivrer les licences FLEGT.

 

Parmi les entreprises participant aux essais, on trouve des exportateurs indonésiens et des importateurs européens basés à Chypre, au Danemark, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les conclusions préliminaires devraient être présentées à Bruxelles début décembre et les conclusions finales à la fin de l’année.

 

Plus de détails sur les essais de cargaisons dans cette Note d’information (en anglais).

 

Vietnam

La troisième session de négociations d’Accord de partenariat volontaire (APV) entre l’UE et le gouvernement du Vietnam a eu lieu à Bruxelles en novembre. Les principaux thèmes abordés incluent la définition de la légalité, la mise en place d’un Système de Vérification de la Légalité du bois incluant la garantie de la légalité de l’origine pour les importations, et la liste des produits à base de bois à inclure. Les échanges d’informations ont tout d’abord porté sur le Système d’octroi de licences, l’information publique et les annexes de suivi indépendant. La feuille de route a été mise à jour et acceptée, avec une quatrième session de négociations prévue pour mai 2013. L’objectif est de conclure les négociations d’ici à septembre 2013.

 

Les consultations entre l’Administration forestière vietnamienne (VNFOREST) et la société civile ont continué fin septembre lors d’un atelier intitulé : « Le renforcement des capacités de la société civile sur l’APV/FLEGT et le REDD+ », organisé par les membres du Réseau vietnamien ONG-FLEGT. Lors de l’atelier, un Conseil exécutif pour le Réseau a été créé et une Charte du Réseau présentée. Par ailleurs, l’atelier a permis de planifier des consultations avec les communautés dépendantes des forêts sur la définition de la légalité du bois, qui ont eu lieu dans cinq provinces en octobre. Un résumé des conclusions de ces consultations sera disponible dans le cadre du processus actuel de préparation de la définition de la légalité.

 

Thaïlande

Le Parlement thaï termine actuellement ses préparatifs pour un débat parlementaire sur la possibilité d’engager des négociations APV FLEGT, prévu pour la première séance de travail du Parlement en mars/avril 2013. À l’heure actuelle, on ne sait toujours pas si et quand, le cas échéant, la Thaïlande entamera des négociations APV FLEGT.


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Questions transversales:

 

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Des réunions organisées en parallèle à la session du Conseil international des bois tropicaux

 

 

Lors de la 48ème session du Conseil international des bois tropicaux à Yokohama, au Japon, le Financement régional EU FLEGT Asie de l’EFI (FLEGT Asie) a soutenu un évènement parallèle conjoint organisé par l’UE, les États-Unis d’Amérique et l’Australie sur : « Les exigences du marché pour le bois tropical ». Lors de cet évènement, organisé le 9 novembre, l’UE, les États-Unis et l’Australie ont présenté leurs mesures législatives respectives et les représentants de l’industrie de la Chine et de la Thaïlande ont présenté les réponses de leurs pays à ces exigences commerciales sur le bois légal. Cet évènement a attiré environ 80 personnes.

Le Groupe de conseil régional FLEGT Asie s’est réuni pour la dernière fois le 10 novembre dans le cadre du Programme régional actuel FLEGT Asie. Cette réunion était axée sur les progrès réalisés en 2011-2012, les enseignements tirés et les améliorations possibles pour la prochaine phase FLEGT en Asie.

Une Conférence internationale sur le bois légal a été organisée au même endroit que la réunion du Conseil international des bois tropicaux, le 11 novembre, sur l’initiative du Secrétariat de Goho-wood et l’Agence des forêts du Japon. Des intervenants de Chine, d’Indonésie, du Japon, de Malaisie, des Pays-Bas et des États-Unis étaient invités à commenter le système de vérification de la légalité du bois japonais. Un débat animé a eu lieu sur une vaste gamme de sujets, incluant le coût de la vérification, la vérification indépendante, la définition claire de la légalité, la pertinence de la documentation du gouvernement et comment les importateurs peuvent évaluer les risques et prouver la légalité.

 

Vote au Parlement de la législation australienne pour lutter contre l’abattage de bois illégal dans le monde

La législation australienne interdisant l’importation de produits à base de bois illégalement coupé a été votée au Parlement. Elle comporte également une nouvelle exigence en matière de diligence raisonnable pour les importateurs de produits à base de bois.

 

L’Australie met en place une législation pour lutter contre le commerce de produits à base de bois illégalement coupé. La Loi d’interdiction sur le bois illégal votée hier est une législation cadre et de nombreux détails seront précisés dans les règlementations qui seront établies au cours des deux prochaines années. L’Union européenne et les États-Unis ont voté une législation similaire.

 

La Loi d’interdiction sur le bois illégal (link) 2012 créé un terrain économique juste pour l’achat et la vente de produits à base de bois légalement coupé en Australie, et donne aux consommateurs et aux entreprises une plus grande assurance quant à la légalité des produits à base de bois qu’ils achètent.

 

Comment la loi restreint-elle l’importation et la vente de bois illégalement coupé en Australie ?

 

- Elle interdit l’importation de bois et de produits à base de bois illégalement coupé ;

- Elle interdit la transformation de grumes brutes ayant poussé sur le sol national et illégalement coupées ;

- Elle établit les infractions et les sanctions, et prévoit notamment une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour l’importation ou la transformation de bois et de produits à base de bois illégaux ;

- Elle établit des pouvoirs de contrôle et d’enquête importants pour faire appliquer les exigences susmentionnées de la Loi. Ces dispositions entreront en vigueur le lendemain de la Sanction Royale. Les règlementations entreront en vigueur deux ans après que le projet de loi devienne Loi.

 

Plus d’informations sur le site Internet du Département de l’agriculture, des pêches et des forêts. Une copie de la Loi et un mémorandum explicatif (en anglais) peuvent être lus sur le site Internet du Parlement australien.

 

L’évaluation des besoins pour un Séminaire de formation conjoint UE-Chine sur le FLEGT examinée par des pairs

Quinze représentants d’organismes gouvernementaux, d’universités et d’organisations connexes ont assisté à une réunion d’examen par des pairs portant sur l’évaluation des besoins pour un Séminaire de formation conjoint UE-Chine. Cette réunion d’examen a eu lieu à l’Université populaire de Chine (Université Renmin) le 16 septembre. L’étude d’évaluation des besoins, commandée par le FLEGT Asie à l’Université Renmin, visait les principales parties prenantes touchées par le Plan d’action FLEGT. Les résultats ont montré  que seules quelques entreprises chinoises ont préparé des approches appropriées pour répondre aux nouvelles exigences du marché. Lors de cette réunion, l’importance de la formation et des activités de sensibilisation a été soulignée pour les entreprises mais également pour les associations industrielles, les départements ministériels, les institutions de recherche et les organisations internationales opérant en Chine. L’administration a accueilli favorablement ces analyses et études des tendances et évolutions internationales générales des produits forestiers, qu’elle considère comme un moyen d’aider les entreprises chinoises à répondre aux exigences de façon appropriée et à réduire les risques commerciaux et les pertes économiques. Un mécanisme intégré à l’échelle du secteur pour les communications et la consultation, destiné à améliorer la prise de conscience, a été proposé et le recours à un approvisionnement écologique a été préconisé.

 

Une mission d’observation au Myanmar

Une mission d’observation a été organisée au Myanmar du 20 au 28 octobre. L’équipe comprenait des représentants de la Délégation européenne en Thaïlande, du FLEGT Asie, du Département britannique pour le développement international, de l’ONG Forest Trends et de la Fédération européenne du commerce du bois. Lors de cette mission, des réunions avec un large éventail de parties prenantes ont été organisées. Les membres de l’équipe ont également participé à deux ateliers : une conférence intitulée « Relations UE-Myanmar : travailler ensemble », organisée par l’Institut des études stratégiques et internationales du Myanmar (MSIS) et Friedrich Ebert Stiftung (FES), ainsi qu’un séminaire sur « Le teck et le marché européen », organisé par le ministère de la Conservation environnementale et des forêts du Myanmar, et l’Association des commerçants de bois du Myanmar. Les conclusions de la mission ont été utilisées pour préparer un document présentant les options d’engagement avec le Myanmar, à destination de l’Union européenne.

 

Activité de sensibilisation sur le Plan d’action FLEGT lors d’un Salon régional de l’ameublement

Le Conseil des industries de l’ameublement de Singapour (SFIC) a organisé le 18 octobre un Forum régional vert pour tous les conseils des industries de l’ameublement des pays de la région ASEAN, en collaboration avec FurniPRO Asie. Les participants venaient de tout le Sud-est asiatique (Indonésie, Malaisie, Myanmar, Thaïlande et Vietnam). Le FLEGT Asie a présenté le Plan d’action FLEGT. Les participants ont montré un fort intérêt et ont posé de nombreuses questions sur les effets du Plan d’action sur l’industrie de l’ameublement dans le Sud-est asiatique.

 

La Malaisie accueille une conférence internationale sur les exigences du marché pour le bois et les produits à base de bois

Une conférence internationale sur les exigences du marché pour le bois et les produits à base de bois a été organisée par le Conseil du bois malais (MTC), le Programme de soutien régional FLEGT Asie UE de l’EFI (FLEGT Asie) et la Fédération européenne du commerce du bois, avec le soutien du projet Plan d’action pour le commerce du bois de l’organisation The Forest Trust. La conférence s’est tenue à Kuala Lumpur le 3 octobre, parallèlement au salon professionnel MTC Global Woodmart 2012, et a attiré plus de 230 participants d’origine internationale et nationale. Lors de cet évènement, des représentants des fédérations du commerce du bois, du secteur privé, des gouvernements et des ONG du monde entier ont pu être informés des nouvelles exigences commerciales spécifiques du bois légal aux États-Unis d’Amérique, en Europe et en Australie. Plus d’information sur l’évènement, notamment les présentations des intervenants, ici (en anglais).

 

L’interdiction d’exportation de grumes au Myanmar entrera en vigueur en 2014

Les autorités du Myanmar ont annoncé leur projet d’interdire l’exportation de grumes à partir du 1er avril 2014. L’objectif affiché est de sauvegarder les forêts du pays et de se concentrer sur la fabrication de produits à base de bois de haute qualité pour l’exportation. Vous pouvez lire l’article en entier ici (en anglais).


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Liens FLEGT – REDD+:

 

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L’EFI co-organise une session sur le thème de la gouvernance à la réunion du Fonds de Partenariat pour le carbone forestier à Brazzaville

 

Une session sur le REDD+ et la gouvernance, organisée par le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale, l’UN-REDD, le Réseau africain de forêts modèles et l’EFI, a eu lieu parallèlement à l’Assemblée des participants du FCPF à Brazzaville le 23 octobre. Lors de cette session, les conclusions de l’évaluation nationale des besoins FCPF/UN-REDD ont été présentées. Selon cette étude, plus de 80% des pays demandent à être principalement soutenus en matière de gouvernance, en particulier pour le renforcement institutionnel, le partage des bénéfices et la réforme juridique.

La Colombie, l’Indonésie et le République du Congo ont présenté des études de cas soulignant le travail actuel sur la gouvernance forestière dans leurs pays respectifs.


Elizabeth Valenzuela, de Colombie, a insisté sur l’importance d’encourager la légalité ainsi que les contrôles et les sanctions dans toute la chaîne de l’offre forestière. Mas Achmad Santosa, d’Indonésie, a mis l’accent sur le REDD+ comme point de départ pour changer de façon radicale la gouvernance des ressources naturelles, et a décrit les efforts de l’Indonésie pour lutter contre la corruption et intégrer les mesures anti-corruption dans les trois phases de la mise en œuvre du REDD+. Enfin Georges Boundzanga, de la République du Congo, a décrit les avancées de son pays depuis l’introduction du premier Code forestier en 1974 et a fait état des améliorations en termes de gouvernance attribuables au zonage des terres forestières, à l’Accord de partenariat volontaire FLEGT et au processus du Plan de proposition FCPF (FCPF R-PP). Lors d’une dernière réunion, un donateur, un partenaire de développement, un membre d’un groupe de la société civile et un parlementaire ont présenté leurs opinions sur la façon dont la communauté internationale peut soutenir les réformes de gouvernance pour mettre en œuvre le REDD+ de façon efficace.

 

Les présentations sont disponibles ici (en anglais).


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Publications, évènements et nouvelles:


Publications

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Publication d’un nouveau livret sur « Les évolutions internationales dans le commerce du bois légal »

 

Les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et l’Australie sont de gros producteurs et consommateurs de bois et de produits à base de bois. Ces dernières années, ces pays consommateurs ont pris des mesures pour combattre plus efficacement le commerce de bois illégalement coupé et de produits à base de bois illégal. Leurs actions incluent : le soutien aux préférences d’achat des détaillants, la révision des politiques d’achats publics et plus récemment la promulgation de lois en ce sens.

Pour donner un aperçu de ces évolutions, La Facilité FLEGT de l’UE, avec la contribution de l’Alliance pour la légalité forestière et le Département australien de l’Agriculture, des Pêches et des Forêts, a rédigé ce livret qui offre une vue d’ensemble de la situation actuelle. Ce livret est aujourd'hui disponible en anglais mais le sera bientôt en français.

Ce livret rassemble ainsi tout ce qu’il faut savoir sur la Loi Lacey américaine, le Règlement européen sur le bois et la Loi australienne sur l’interdiction du bois illégal. Il résume les nouvelles exigences du marché avec des explications claires, les questions les plus fréquemment posées et des liens pour en savoir plus.

 

La Commission européenne publie un document d’orientation provisoire sur le Règlement européen sur le bois

Pour clarifier certains aspects du Règlement européen sur le bois, la Commission européenne a récemment publié un document d’orientation provisoire. Ce document est disponible ici (en anglais).


Les sujets abordés dans ce document incluent : la définition du « placement sur le marché », la portée du produit, le rôle des plans de vérification de tierces parties dans le processus d’évaluation et d’atténuation des risques, l’évaluation régulière du système de diligence raisonnable et les produits composites. La Commission européenne voudrait finaliser ce document d’ici à la fin de l’année.

 

Publication d’une étude sur les flux de bois et leur contrôle en Thaïlande

Une étude a été réalisée pour déterminer les flux de bois domestique, importé et exporté en Thaïlande, et évaluer dans quelle mesure le Département Royal des Forêts de Thaïlande et les autres organismes gouvernementaux contrôlent ces flux. L’objectif de cette étude était de présenter des données pour soutenir les préparatifs de négociations entre le gouvernement de Thaïlande et l’Union européenne sur un Accord de partenariat volontaire (APV), dans le cadre du Plan d’action FLEGT de l’UE. Le rapport peut être téléchargé ici en anglais et en thaï.

 

Publication d’une étude sur les flux de bois et leur contrôle en RDP Lao

Une étude a été réalisée pour améliorer la compréhension des flux de bois en RDP Lao et comprendre le rôle des organismes gouvernementaux impliqués dans la chaîne de l’approvisionement  du bois, depuis les forêts jusqu’à la transformation. Cette étude analyse le système actuel et les procédures en RDP Lao, et identifie les éléments devant être améliorés pour garantir la légalité de l’offre du bois nationale. Le rapport peut être téléchargé ici (en anglais).

 

Publication de FAQ sur le Règlement européen sur le bois

L’EFI a publié deux nouveaux ensembles de Foires aux questions (FAQ) concernant le Règlement européen sur le bois. Le premier ensemble de FAQ porte sur le rôle de la certification dans l’exercice de la diligence raisonnable et l’application du Règlement européen sur le bois. Le deuxième ensemble de FAQ contient des questions liées aux importations et aux exportations. La liste complète de questions et de réponses est également disponible sur le site Internet, et sera actualisée régulièrement.

 

Évènements

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26 novembre – 7 décembre : CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)

La 18ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la 8ème session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto aura lieu du lundi 26 novembre au vendredi 7 décembre 2012 au Centre national de convention du Qatar, à Doha.

 

La Conférence de Doha comprendra les sessions suivantes :

 

- La 18ème session de la Conférence des Parties (COP18)

- La 8ème Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP en anglais)

- La 37ème session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA en anglais)

- La 37ème session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI en anglais)

- La deuxième partie de la 17ème session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP)

- La deuxième partie de la 15ème session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long-terme au titre de la Convention (AWG-LCA)

- La deuxième partie de la 1ère session du Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP)

- La 6ème Journée de la forêt

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6 décembre : Conférence sur « L’abattage illégal et la vérification de la légalité : les APV/FLEGT comme nouveaux modèles de gouvernance »

 

L’objectif de cette conférence internationale, organisée par l’Université de Copenhague en collaboration avec l’EFI, l’Institute of Resource Economics et le Programme de Yale sur la politique et la gouvernance forestières, est d’offrir une plateforme pour les chercheurs et les professionnels permettant de présenter et de débattre de leur travail sur l’abattage illégal, le commerce de bois tropical illégal et les mesures destinées à lutter contre de telles pratiques. Le programme de la Conférence est maintenant disponible. Plus d’information sur le site Internet de la Conférence.

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13 décembre : Postuler pour le séminaire de formation sur « L’amélioration de la gouvernance forestière »

 

Ce séminaire de formation, organisé par le Centre pour le développement international et la formation (CIDT) de l’Université de Wolverhampton, est axé sur l’amélioration de la gouvernance forestière dans des domaines tels que le changement climatique et le commerce forestier. Il offre aux participants l’occasion de renforcer leur communication et leur planification ainsi que d’autres compétences nécessaires pour influencer les améliorations. Certaines places sont financées à hauteur de 100%, pour une durée allant jusqu’à six semaines. Les quatre modules principaux couvrent la gouvernance forestière, la communication, le commerce et les changements climatiques/paiements pour les services écosystémiques. En outre, il est possible de s’inscrire à deux modules de compétences optionnels, pour les semaines 5 et 6.

 

Plus d’informations ici. Veuillez prendre note que la date limite des candidatures pour les places financées à hauteur de 100% est le 13 décembre.

Des nouvelles

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Des représentants de la société civile issus du secteur forestier apportent leur expérience et leurs questions au Parlement européen

 

Le 9 octobre, les membres du Parlement européen Yannick Jadot et Fiona Hall ont accueilli un évènement de haut-niveau intitulé « Gardiens de la forêt ? » au Parlement européen, organisé avec la collaboration de l’ONG FERN. L’objectif de cette conférence était d’évaluer 10 ans d’innovation et de réalisations européennes dans la gouvernance forestière mondiale, et les défis qui restent à relever. Le Commissaire européen au développement, Andris Piebalgs, a prononcé le discours  d’ouverture, dans laquelle il a fait part de son enthousiasme pour le FLEGT, en affirmant : « Utilisés correctement, [les Accords de partenariat volontaire] sont une pièce essentielle du puzzle pour combattre la pauvreté, en garantissant une croissance durable et inclusive ».

Lors de la conférence, les participants ont étudié l’histoire du Plan d’action FLEGT de l’UE, et se sont interrogés sur la meilleure façon d’appliquer les enseignements passés pour l’avenir. Cette conférence, qui a permis d’observer les défis et les réalisations actuels du processus APV FLEGT à travers plusieurs points de vue, a réuni des fonctionnaires de la Commission européenne, des représentants de la Fédération européenne du commerce du bois, des ONG internationales et des représentants de la société civile issus des 12 pays qui négocient ou appliquent actuellement un Accord de partenariat bilatéral. Un représentant communautaire du Libéria, Matthieu Thee Walley, a expliqué : « L’Accord de partenariat volontaire a joué un rôle essentiel en renforçant la place des communautés et des ONG dans la prise de décision nationale ».

 

Un rapport du journaliste Fred Pearce, « Forest Stands », a également été présenté lors de cet évènement, où il fait état de ses conclusions basées sur des visites de terrain dans trois pays APV. Selon M. Pearce, les APV sont « un modèle pour garantir l’engagement de la société civile et changer l’équilibre du pouvoir ».


Plus d’informations

Pour voir le film de la conférence, cliquez ici

 

Rejoignez le Groupe FLEGT de la communauté Capacity4Dev.eu

 

Devenez membre de capacity4dev, la communauté en ligne des professionnels du développement et adhérez au Groupe FLEGT afin de contribuer et de partager vos connaissances et votre expérience sur le FLEGT. L’objectif du Groupe FLEGT est d’améliorer la coordination pour l’application des politiques FLEGT, de partager les informations sur les évènements FLEGT dans le monde et de favoriser un partage des connaissances simple et décentralisé. Ce groupe cible le personnel de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure, les États Membres de l’UE et les spécialistes du FLEGT, les organisations et gouvernements partenaires et les bénéficiaires de projets liés au FLEGT.


Lorsque vous aurez rejoint le groupe, vous pourrez partagez vos informations sur les évènements à venir, blogger sur des questions liées au FLEGT et contacter des collègues du FLEGT.


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Actualités du Programme d'appui ACP-FLEGT:

  

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Programme UE-FAO pour l’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (Programme UE-FAO FLEGT) – Premier appel à propositions de projets de pays non APV

 


Le Programme UE-FAO FLEGT a annoncé son premier appel à propositions de projets dans le cadre de ce programme. Cet appel est ouvert aux pays en développement éligibles et qui ne sont actuellement pas en cours de négociations ou d’application d’un Accord de partenariat volontaire. L’appel à propositions sera fermé le 12 décembre. Plus d’informations sur le site.

Kenya – Atelier sous-régional sur le partage des expériences FLEGT en Afrique orientale

 

Le Programme de soutien ACP-FLEGT et le Service forestier du Kenya ont organisé un atelier de trois jours à Nairobi du 20 au 22 novembre afin d’évaluer les actions prises jusqu’à présent, de partager les expériences sur l’application du FLEGT, d’établir des priorités et de réfléchir sur des stratégies au niveau national et régional. 50 personnes ont participé à cet évènement, parmi lesquelles des parties prenantes du processus FLEGT de la sous-région (Éthiopie, Kenya, Mozambique, Tanzanie, Ouganda) et des organisations internationales. Les thèmes abordés incluaient : le suivi de la légalité et les systèmes de traçabilité du bois sur les marchés domestiques, régionaux et internationaux ; le suivi indépendant et la transparence ; et la participation des parties prenantes pour améliorer la gouvernance forestière.

 

Cameroun – Atelier de parties prenantes sur l’accès à l’information (Annexe VII de l’APV)

 

FODER, une ONG camerounaise, a organisé un atelier pour informer les parties prenantes de l’importance de l’Annexe VII de l’Accord de partenariat volontaire, afin d’identifier les informations/documents devant être publiquement accessibles, et mettre en place une stratégie pour garantir l’accès à l’information. Cet atelier, financé par le Programme de soutien ACP-FLEGT, s’est tenu les 15 et 16 novembre. Des représentants de plusieurs institutions gouvernementales, de l’Union européenne, de l’Agence de coopération allemande au développement (GIZ), des organisations de la société civile et du secteur privé étaient présents.


Suite à cet atelier, un plan d’action a été rédigé, qui établit les activités prioritaires à réaliser avant le 3 mars 2013.

 

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Ghana – Conférence régionale sur les expériences du processus APV en Afrique centrale et occidentale

 

Le Programme de soutien ACP-FLEGT, la Commission forestière du Ghana, l’EFI et le groupe IDL ont organisé une conférence régionale afin de débattre des expériences tirées du processus d’Accord de partenariat volontaire (APV) en Afrique centrale et orientale. Plus de 130 participants originaires de 14 pays ont participé à cette conférence régionale. Cette conférence de trois jours a servi de forum pour les professionnels du FLEGT, qui ont ainsi pu débattre et partager leurs expériences de ces dernières années liées au processus APV. Suite à cela, un manuel présentant 16 expériences et les enseignements tirés de ces dernières a été distribué aux participants .

 

 

Plus d’informations sur le site du Programme d'appui ACP-FLEGT.

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

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Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

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