Objet: La lettre d'information FLEGT UE de l'EFI septembre/octobre 2011
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Des nouvelles bimestrielles sur les efforts communs de l´UE et de ses pays partenaires et institutions pour combattre l´exploitation illégale des forêts et pour mettre en œuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), compilés par l'EFI en coopération avec le Programme d´Appui ACP FLEGT de la FAO et la Commission européenne.

Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique
APV FLEGT - des nouvelles d’Asie
APV FLEGT - des nouvelles d’Amérique centrale et du Sud
Dialogue autour de la problématique du FLEGT
Questions intersectorielles liées au FLEGT: Rapports de mission - Programme de recherche
Liens FLEGT-REDD
Actualités du FLEGT : Des nouvelles du FLEGT dans les médias - publications
Des nouvelles de l’Unité FLEGT/REDD de l’EFI
Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO
 

Accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT - des nouvelles d’Afrique :

Cameroun

Suite à la ratification, en juin dernier, de l’Accord de partenariat volontaire par le Parlement du Cameroun, le Comité conjoint de suivi et le Conseil conjoint d’exécution – deux organes participatifs favorisant la mise en œuvre de l’APV – devraient être mis en place d’ici la fin de l’année. L'EFI a évalué en juillet le système pilote de traçabilité du bois, puis réalisera à partir d’octobre des essais d´une durée de neuf mois sur le terrain impliquant l’ensemble de la chaîne de l’offre du bois originaire de tous les types de titres forestiers inclus dans l’APV.

 

Ghana

La Commission forestière du Ghana a récemment fait un appel à manifestation d´intérêt pour appuyer la réalisation d’un système national de suivi du bois et aider à sa mise en place dans l’ensemble du pays. La Commission forestière évalue actuellement les manifestations d’intérêt et organisera un appel d’offre compétitif parmi une sélection de candidats. En parallèle, le Ghana continue à développer et à mettre en place des procédures destinées à vérifier la conformité de la définition de légalité, récemment adoptée, avec sa norme nationale.

 

 

Libéria

Le Libéria a préparé un plan de travail sur la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire, qui s’étend jusqu’à la fin 2012. Un cabinet de conseil aidera la mise en œuvre initiale du Système de vérification de la légalité du Libéria, et travaillera en coopération avec les acteurs libériens concernés pour préparer le pays à la vérification de la légalité et au système de traçabilité, ainsi qu’aux licences FLEGT pour l’exportation.

 

 

République du Congo

Un nouveau conseiller technique a été nommé en août pour appuyer l’Unité sur la légalité et la traçabilité, rattachée au ministère du Développement durable, de l’Économie forestière et de l’Environnement (MDDEFE). Il aidera à mettre en place les procédures nécessaires aux licences FLEGT conformément aux termes de l’Accord de partenariat volontaire. En septembre, l’EFI a réalisé une mission d’étude sur les progrès du système national de traçabilité du bois. Cinq compagnies forestières se sont portées volontaires pour des essais sur le terrain qui auront lieu en novembre. La ratification de l’APV est actuellement en cours au Parlement et devrait être finalisée en décembre 2011.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d’Asie :

Laos

Depuis août de cette année, l'EFI a entamé une étude conjointe sur les flux de bois dans ce pays, y incluant les zones de conversion et les infrastructures. Cette étude est menée en coopération avec le Département de l’inspection forestière et le ministère de l’Industrie et du Commerce. L’équipe conjointe en charge de l’étude devrait se rendre dans plusieurs provinces, et un atelier réunissant les principaux acteurs est prévu en novembre 2011.

 

Au Laos, l’Assemblée nationale a entamé avec le Département de la foresterie un processus conjoint d’étude sur la législation forestière du pays. Ce processus sera facilité par le Projet Protection du climat grâce à la lutte contre la déforestation, incluant des aspects du REDD+ et du FLEGT, et qui mené par l’Agence allemande de coopération technique pour le développement (GIZ). Une présentation du FLEGT au Parlement national est prévue pour mi-octobre.

 

Thaïlande

Une étude conjointe sur le flux du bois en Thaïlande a marqué le début du travail de terrain lié au FLEGT dans ce pays. L’étude sera réalisée entre septembre et novembre 2011 par le Département royal de la foresterie de Thaïlande et une équipe de l'EFI. Parallèlement, le Département royal de la foresterie et le Programme FLEGT de l'EFI en Asie rédigent actuellement une version provisoire des termes de référence pour une étude d´identification et de recensement des parties prenantes qui devrait commencer à la fin de cette année. En outre, le Secrétaire permanent du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a présidé la première réunion interne du Comité de négociation d’un Accord de partenariat volontaire FLEGT en Thaïlande.

 

Vietnam

Le premier atelier de consultation des acteurs de l’Accord de partenariat volontaire a eu lieu à Hanoï en août. Les acteurs de l’APV ont ainsi bénéficié d’informations sur ce processus et ont débattu de la définition de la légalité du bois au Vietnam. En outre, cet atelier a permis d’analyser les études diligentées par l’Institut européen de la forêt en soutien au processus de négociation d’un APV. Le prochain groupe de travail technique – l’un des forums officiels pour les négociations bilatérales d’un APV – devrait se réunir en novembre 2011.

 


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APV FLEGT - des nouvelles d’Amérique centrale et du Sud :

Colombie

EFI a participé du 24 au 26 août à Apartado, en Colombie, au Forum pour la gouvernance forestière pour l’élaboration d’une définition de la légalité du bois. Ce forum était appuyé par le ministère de l’Environnement, du Logement et du Développement territorial, la Communauté régionale autonome de Risaralda et le WWF Colombie. Entre 50 et 60 participants du secteur public, du secteur privé et de la société civile y ont assisté. L’intervenant de l’EFI a présenté le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne et le Règlement européen sur le bois.

 

Le Pacte intersectoriel pour la légalité du bois a été signé le 31 août en Colombie par plus de 40 organismes gouvernementaux et organisations du secteur privé et non gouvernementales. Le Président de la Colombie a assisté à cette signature en tant que témoin d’honneur. Le Pacte aura une durée de quatre ans et fait partie intégrante du Plan national de développement de la Colombie. Lors de cette réunion, le Président colombien, Juan Manuel Santos, a affirmé que le gouvernement considérait la lutte contre le trafic de bois illégal comme l’une de ses priorités, et chercherait, à l’avenir, à ce que tous les produits à base de bois exploités, vendus et utilisés en Colombie proviennent exclusivement de sources légales. L’intégralité du discours du Président (en espagnol) est disponible ici.

 

 

Guatemala

Le 9ème Congrès national sur les forêts, « Forêts, société et changement climatique » s’est tenu dans la ville de La Antigua, au Guatemala, du 10 au 12 août. Une session parallèle a été organisée pendant le Congrès à l’invitation du Groupe de travail interinstitutionnel pour la mise en place d’une stratégie pour la réduction de la déforestation. Des présentations y ont été faites sur la Stratégie pour la réduction de la déforestation, sur le Plan d’action institutionnel pour prévenir et réduire l’abattage illégal au Guatemala et sur le Plan d’action FLEGT de l’Union européenne.

 


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Dialogue autour de la problématique du FLEGT :

Brésil

Une délégation composée de membres de l'EFI et de la Commission européenne s’est rendue au Brésil en octobre pour une mission d’exploration, afin d’en apprendre plus sur les politiques forestières du Brésil ainsi que sur les systèmes de contrôle de la légalité du bois dans ce pays. La délégation a rencontré plusieurs partenaires et a présenté le Programme FLEGT de l’Union européenne auprès de plusieurs personnes provenant du public, d’universités, d’organisations non-gouvernementales et de la société civile. La mission a eu lieu à Brasilia, São Paulo, Rio Branco et Belém – ces deux dernières étant situées dans la région amazonienne.

 

Chine

En 2010, l’Union européenne et la Chine ont entamé un dialogue sur la gouvernance forestière et ses questions connexes, et ont mis en place un mécanisme de coordination. Dans le cadre de ce mécanisme, elles mèneront notamment des activités conjointes de renforcement des capacités, de prise de conscience, de suivi et de traçage du bois en Chine. La première réunion des ministres des Forêts de l’APEC, qui s ’est tenue les 6 et 7 septembre à Pékin, a adopté la Déclaration de Pékin sur les forêts. Cette Déclaration fait pression sur les économies de la région APEC afin qu’elles renforcent leur coordination et leur coopération sur les politiques forestières. Elle sera soumise aux dirigeants de la région APEC lors du prochain sommet qui se tiendra en novembre.

Lors de cette réunion, le gouvernement chinois a exprimé son désir de promouvoir la coopération forestière internationale : « La Chine continuera à appuyer les activités forestières des autres pays de l’APEC afin d’améliorer l’accès au Réseau Asie-Pacifique pour la gestion durable et la réhabilitation des forêts » a affirmé le Président M. Hu Jintao, lors de l’ouverture de la première réunion des ministres des Forêts des pays de l’APEC.

Lors de la cérémonie de clôture de cet évènement, le Vice-Premier M. Hui Liangyu a affirmé que la Chine était disposée à jouer un rôle actif dans le cadre du développement durable des forêts dans la région Asie-Pacifique, et à partager son expérience et ses connaissances avec les membres de l’APEC. M. Hui Liangyu a également annoncé que la Chine accroîtrait son soutien au Réseau Asie-Pacifique pour la gestion durable et la réhabilitation des forêts (APFNET).

Conformément à sa stratégie pour la Chine, le Programme FLEGT de l'EFI en Asie a engagé en août l´experte forestière Chen Xiaoquian comme représentante de l’UE FLEGT pour ce pays. Dr Xiaoquian apporte à FLEGT son expertise sur le commerce de bois asiatique.



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Questions intersectorielles liées au FLEGT: Rapports de mission - Programme de recherche :

Atelier sur la technologie relative au suivi du bois – Kuala Lumpur

Des spécialistes internationaux dans le domaine du bois se sont réunis à Kuala Lumpur du 27 au 29 juillet pour un atelier régional sur le suivi et le traçage du bois, afin de discuter des récents systèmes et technologies dans ce domaine. Appuyé par l’Agence américaine pour le développement (USAID), le Projet RAFT de The Nature Conservancy, TRAFFIC et l’Institut Européen de la Forêt, l’objectif de cet atelier était d’appuyer l’industrie forestière et du bois dans la région Asie Pacifique, en partageant les technologies disponibles permettant l’identification de l’origine des produits à base de bois et la vérification de la légalité du bois exploité et vendu. Pendant cet atelier, l’EFI a présenté un document intitulé : « Répondre aux nouvelles exigences en matière de légalité pour les produits à base de bois exportés vers l’Union européenne ».

 

Programme de recherche

Une version provisoire du Programme de recherche sur la gouvernance forestière est actuellement disponible pour révision jusqu’au 17 octobre. Une première consultation des parties prenantes, réalisée sur Internet, a eu lieu en avril-mai pour identifier les thèmes à étudier et établir les priorités. L‘objectif final du programme est d’identifier les questions pertinentes pour le FLEGT et le REDD au sein du contexte plus large de la gouvernance forestière. La version actuelle provisoire est basée sur les 280 commentaires envoyés par Internet. Les Membres associés et affiliés de l’EFI et les contributeurs de la première consultation ayant exprimé leur désir à avoir accès à la prochaine version provisoire, ont reçu une invitation pour la deuxième phase de consultation. Veuillez contacter info(at)euflegt.efi.int si vous souhaitez contribuer au Programme avec votre opinion.

 


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Liens FLEGT-REDD :

République du Congo : Le Mécanisme UE REDD de l’EFI a mené une première mission d’étude en République du Congo, du 29 août au 2 septembre. L’objectif de la mission était de prendre contact avec les acteurs du secteur et d’évaluer l’état du REDD+, en se penchant particulièrement sur les liens entre l’Accord de partenariat volontaire FLEGT en cours et les processus REDD+ dans le pays.

 

Un groupe de travail ad hoc sur les liens entre le FLEGT et le REDD s’est réuni le 9 septembre 2011 à Bruxelles pour étudier les synergies entre les processus FLEGT et REDD+ au niveau des pays, utilisant les premières expériences du Mécanisme UE REDD de l’EFI dans différents pays. Les participants ont également profité de cette occasion pour partager leurs connaissances relatives à leurs engagements dans les activités REDD+ et au financement de celles-ci.



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Actualités du FLEGT : Des nouvelles du FLEGT dans les médias - publications :

Des nouvelles du FLEGT dans les médias

Guyana : On se rapproche d’un accord commercial sur le bois avec l’Union européenne : Dans un long article publié le 1er septembre 2011 dans le quotidien de Georgetown, Stabroek News, le responsable de la Division du planning et du développement au sein de la Commission forestière du Guyana, Pradeepa Bholanath, a affirmé que son pays pourrait très prochainement entamer des discussions sur un Accord de partenariat volontaire avec l’Union européenne dans le cadre du Programme d’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT). Le représentant de la FAO au Guyana, Lystra Fletcher-Paul, a déclaré lors d’un atelier organisé dans la capitale guyanaise la semaine du 11 septembre qu’un Accord de partenariat volontaire, tout en n’étant pas une conditionnalité pour l’exportation, rendrait toutefois les exportations à destination de l’Europe plus rapides et plus faciles. L’intégralité de l’article peut être lu ici

 

Publications

Dans la région du Mékong : le PROFOR a récemment publié les résultats d’une étude sur l’Application des règlementations forestières et la gouvernance(FLEG) dans la région du Mékong. Le rapport souligne certaines options pour des activités régionales qui puissent améliorer la gouvernance forestière dans la région du Mékong en appui aux programmes nationaux. Ce rapport est publié en deux volumes : le premier présente les tendances actuelles relatives au FLEG dans la région du Mékong, où certains pays ont pris des mesures pour répondre aux demandes croissantes de responsabilité et de légalité des exportations de bois et de produits à base de bois; le second volume identifie treize domaines de collaboration potentielle dans la région. L’intégralité du rapport peut être lue ici.

 

Honduras : En juillet 2011, FERN a publié un document intitulé : « Premier Accord de partenariat volontaire en Amérique centrale : perspectives sur le FLEGT au Honduras » (en anglais). Selon le site Internet de FERN, ce document présente les avancées relatives à la signature d’un APV au Honduras, suite aux premiers contacts établis entre le Honduras et l’Union européenne (mi-2010) et à une série d’ateliers qui ont eu lieu en avril 2011. Dans cette note, FERN s’interroge également sur les opportunités qu’offre une négociation et la mise en œuvre réussie d’un APV, ainsi que les défis à relever.

 


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Des nouvelles de l’Unité FLEGT/REDD de l’EFI:

L’Unité FLEGT/REDD de l’EFI a inauguré ses nouveaux bureaux le 15 août à Barcelone, sur le site historique de l’hôpital de la Santa Creu i Sant Pau - Recinte Històric de Sant Pau i Santa Creu. Ce nouveau bureau héberge les membres des équipes EFI de FLEGT et du REDD, le responsable des communications, et le Responsable de l’Unité, et s’intègre au sein d’un bureau de conseil plus large de l’EFI incluant le Programme méditerranéen de l’EFI, l’EFIMED. Le service Administration et Analyse du FLEGT/REDD continuera à opérer depuis le siège de l’EFI, à Joensuu, en Finlande.

 

« Nous remercions la généreuse contribution du gouvernement espagnol qui a permis à l’Unité FLEGT/REDD de l'EFI de rassembler son personnel technique sous un même toit, ce qui renforcera sa capacité à appuyer la Commission européenne et ses États membres dans la mise en œuvre de leur politique liée au FLEGT et au REDD », a déclaré Jussi Viitanen, Responsable par intérim pour le bureau.

 

Construit entre 1901 et 1930 et dessiné par l’architecte catalan moderniste Lluis Domènech i Montaner, le Recinte Històric de Sant Pau i Santa Creu est classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1997. Bien que l’édifice actuel date du 20ème siècle, l’hôpital Sant Pau a accueilli des malades dès le 14ème siècle et ce jusqu’en 2009. Une grande partie de l’édifice est actuellement en travaux de rénovation. Il sera transformé en musée, en centre culturel et en bureaux pour d’autres organisations internationales, en plus de l’EFI.



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Actualités du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO :

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Suite à son quatrième appel à propositions, le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO a approuvé 24 projets supplémentaires en soutien des initiatives FLEGT. Parmi ces projets, 22 concernent l’Afrique, 1 projet concerne les Caraïbes et le dernier concerne les pays insulaires du Pacifique. Actuellement, 88 projets sont financés dans 31 pays. Deux pays ont été ajoutés à la liste des pays bénéficiant d’un financement par le biais du Programme : la Gambie, avec un projet sélectionné portant sur des initiatives communautaires sur le FLEGT; et l’Ouganda, avec 2 projets portant sur l’évaluation du commerce du bois illégal et la lutte contre le commerce illégal de bois et de charbon de bois.

 

Réunion de coordination sur l’APV FLEGT au Libéria

L’Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et le Libéria a été paraphé le 9 juin 2011. Pour garantir une mise en œuvre la plus harmonieuse possible, le Programme d’appui ACP-FLEGT et la Délégation de l’Union européenne au Libéria ont appuyé l’organisation d’une réunion de coordination sur l’APV FLEGT, à Monrovia, le 30 septembre 2011. Des représentants des sept projets financés par le Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO étaient présents, ainsi que la Délégation européenne, des institutions gouvernementales, et des organisations de la société civile et communautaires impliquées dans le processus d’APV FLEGT. Concernant ces projets, les acteurs ont été mis au courant des activités, des possibilités de renforcement des synergies et des lacunes cruciales en termes de couverture – lesquelles devront être résolues pour la mise en œuvre future de l’APV.

 

Projet cartographique communautaire au Libéria pour réduire l’abattage illégal

L’ONG Green Advocates a lancé le projet « Suivre l’abattage illégal en mobilisant les communautés semi-analphabètes dépendantes des forêts et en faisant de la cartographie communautaire avec les SIG/GPS ». Grâce à ce projet, c’est la première fois que des communautés sont invitées à participer à des activités cartographiques ayant pour but d’avoir une meilleure application des législations et une meilleure gouvernance dans le secteur forestier au Libéria. Autonomisées au Libéria par l’amendement de la loi sur les forêts de 2006 et la nouvelle loi sur les droits des communautés, les communautés ont une place de plus en plus importante dans la gestion des ressources forestières. Ce projet continuera encore un an et pourra être utilisé comme pilote pour les communautés désireuses de réaliser un suivi de l’utilisation des forêts, et comme mécanisme d’apprentissage.

 

4ème Racewood, Pointe Noire (Congo), 29-30 septembre 2011

Le Programme d’appui ACP-FLEGT a partiellement appuyé l’organisation de la 4ème Racewood, en réunissant plusieurs acteurs du marché africain du commerce du bois. Cette quatrième édition a permis de présenter le « Livre Blanc sur le développement de la transformation du bois et ses marchés locaux et régionaux dans le Bassin du Congo », une initiative appuyée par l’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT), la FAO et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Par ailleurs, plusieurs modèles de maisons en bois ont été présentés, afin d’encourager le changement dans l’utilisation du bois dans la région. Les participants ont pu juger de l’avancée des processus des Accords de partenariat volontaire dans la région, de la certification du bois et du Règlement européen sur le bois, dont l’entrée en application est prévue en mars 2013. Les liens entre ces différentes initiatives ont été étudiés en sessions plénières et lors de discussions parallèles en petits groupes.

 

Plus d’informations, visitez le site Internet du Programme d’appui ACP-FLEGT de la FAO : www.fao.org/forestry/acp-flegt

 


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Si vous désirez soumettre des informations sur des activités relatives au programme FLEGT de l´UE ou des commentaires à vocation éditoriale, merci de les envoyer à info(at)euflegt.efi.int

Cette lettre d´information est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il est possible de s´abonner en ligne sur http://news.efi.int/newsletter/subscribe.

Le processus de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) a été initié en 2003 avec la publication du Plan d´Action FLEGT. Il répond aux questions relatives aux réformes de gouvernance et au renforcement des capacités, avec le soutien d´actions destinées à réduire la consommation de bois obtenu illégalement dans l´UE et, à terme, sur les principaux marchés consommateurs ailleurs dans le monde. Documents additionnels: Conclusions du Conseil (2003), Règlement du Conseil sur le programme d´autorisations FLEGT (2005).

La Mécanisme UE FLEGT de l´Institut Européen de la Forêt (EFI) soutient la mise en œuvre du Plan d´Action FLEGT de l´UE et est financé par l´Union européenne, les gouvernements de l´Allemagne, de l´Espagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Mécanisme conduit actuellement des actions en Afrique, en Asie et en Amérique centrale et du sud.

Cette publication a été produite avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette publication ne peut pas être considéré comme reflétant l´avis officiel de l´Union européenne.

Pour plus d´informations, visitez: http://www.euflegt.efi.int et http://www.efi.int/portal/projects/flegt/